HUMAN RIGHTS WATCH réclame un Bureau du Procureur de la CPI à Abidjan

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L'organisme Anglais pour les droits de l'homme, Human Watch Rights, a réclamé, mardi dernier, auprès du Conseil de sécurité de l'Onu, un Bureau pour le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) à Abidjan. Voici le rapport de Human Rights Watch sur la situation en Côte d'Ivoire:

Le débat public en Côte d’Ivoire se caractérise aujourd’hui par une focalisation intense des acteurs locaux et internationaux sur le processus menant aux élections présidentielles, prévues actuellement pour le mois de novembre de cette année. Human Rights Watch se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou et du rôle joué par les Nations Unies. Cependant, nous sommes préoccupés par le fait qu’en se concentrant étroitement sur les élections, les gouvernements concernés risquent de perdre de vue la nécessité de résoudre les problèmes d’impunité en matière de violations des droits humains, qui sont décisifs non seulement pour assurer le calme pendant les prochaines élections elles-mêmes, mais aussi pour les perspectives à long terme de paix et de stabilité. Voici trois domaines dans lesquels le Conseil de sécurité pourrait jouer un rôle décisif pour l’élargissement du centre actuel de l’attention :

Premièrement, le Conseil de sécurité devrait encourager le dialogue public sur l’importance de la lutte contre la culture d’impunité régnante et sur l’impératif de justice pour les crimes graves qui ont été commis. Human Rights Watch estime qu’étant donné son importance pour l’avenir de la nation, le dialogue national sur ce sujet doit avoir lieu avant les élections, et non après coup.

Deuxièmement, à ce jour le Conseil de sécurité n’a toujours pas rendu public ni débattu les conclusions d’un rapport de la Commission d’enquête sur les graves violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire commises depuis septembre 2002, rapport qui a été remis au secrétaire général de l’ONU en novembre 2004. L’absence de débat sur les conclusions du rapport, sans parler d’agir en fonction de ces conclusions, envoie le mauvais signal aux auteurs de ces violations. Human Rights Watch estime qu’au minimum, la publication officielle de ce rapport pourrait servir à aider à l’ouverture d’un dialogue national indispensable sur le besoin de justice de transition.

Troisièmement, les autorités ivoiriennes n’ont toujours pas facilité une mission du Bureau du Procureur de la CPI pour évaluer la possibilité d’une enquête sur les crimes commis en Côte d’Ivoire. Elles avaient pourtant fait une déclaration ad hoc en 2003 autorisant la CPI à enquêter et poursuivre les crimes en Côte d’Ivoire bien que cet Etat n’ait pas ratifié le Statut de Rome. Une mission de la CPI en Côte d’Ivoire permettrait à la cour d’évaluer une éventuelle enquête, mais elle enverrait aussi un signal fort que les crimes graves commis en violation du droit international ne seront pas tolérés. Un tel signal serait particulièrement significatif à l’approche des élections et étant donné les préoccupations actuelles relatives au climat d’impunité pour les crimes passés et présents. Human Rights Watch presse donc le Conseil de sécurité de souligner l’importance pour les autorités ivoiriennes de permettre le déroulement de la mission du Bureau du Procureur.

Le Conseil de sécurité devrait :

Charger l’Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) d’entamer, par le biais des programmes existants sur l’éducation aux droits humains, les médias et les programmes de sensibilisation, un dialogue public sur l’impunité et la justice.

Publier immédiatement les conclusions du rapport de la Commission d’enquête sur les graves violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire commises depuis septembre 2002.