IDENTIFICATION, DESARMEMENT, CCI, SERVICE CIVIQUE Les grandes décisions de Ouaga II

La récente visite à Ouagadougou au Burkina Faso des signataires de l’accord de Ouagadougou libre ses secrets. Le président de la république et le chef du gouvernement ivoiriens ont pris de nouvelles mesures visant à booster l’accord signé le 4 mars dernier. Ils ont décidé des dates du démarrage du désarmement, de la refonte de l’armée, et de l’identification.

Laurent Gbagbo et Soro Kigbafori Guillaume viennent de donner une nouvelle impulsion au processus de paix. Hier, à Korhogo, ils ont signé l’accord complémentaire de Ouaga. Alors que la communauté internationale plaint «les lenteurs et retards» dans l’application dudit accord les deux hommes réaffirment ainsi leur volonté de donner plus de chance au processus de paix d’aboutir. Mardi dernier, Laurent Gbagbo et Guillaume Soro étaient au Burkina Faso où ils ont arrêté de commun accord d’importantes décisions toujours sous l’égide du Président Blaise Compaoré, facilitateur. Et c’est deux jours après ce déplacement ouagalais que les deux acteurs du dialogue direct ont signé les documents qui aplanissent toutes les incompréhensions et remettent l’accord de Ouaga sur les rails. La signature des « accords » s’est faite hier à la résidence présidentielle de Korhogo où Gbagbo et Soro se trouvent en ce moment, en présence des émissaires de Blaise Compaoré que sont le ministre des Affaires étrangères Djibrill Bassolé et Boureima Badini, représentant du facilitateur en Côte d’Ivoire. «C’est en quelque sorte comme une mise à jour. Le comité d’évaluation et d’accompagnement veillera à ce que les nouveaux délais soient tenus », rassure d’ores et déjà le ministre burkinabé, s’agissant du respect du nouveau chronogramme défini par les additifs à l’accord de Ouaga. Au chapitre de l’Identification, il est convenu que la société française SAGEM sécurité (Groupe SAFRAN) soit l’opérateur technique pour l’opération d’identification des populations. Un décret est en vue, devant entériner ce choix auquel a été consacré un accord co-signé par Blaise Compaoré, Laurent Gbagbo et Soro Guillaume. Ils ne se sont pas arrêtés sur ce point. Car, dans un autre accord complémentaire, ils ont convenu des mesures sur le désarmement, le regroupement des ex-combattants, le stockage des armes et le démantèlement des milices. Ces opérations débuteront «au plus tard en 22 décembre de l’année en cours », sous «la conduite» du Centre de commandement intégré (CCI) et «la supervision» de Licorne et ONUCI. En ce qui concerne le recrutement pour formaliser le Service civique national, il démarre également le même 22 décembre. Toujours sur ce chapitre, un conseil de gouvernement déterminera le montant de l’indemnité à octroyer aux ex-combattants. Le pécule, « allocation mensuelle » devra servir à l’alimentation, la démobilisation, la prise en charge des ex-combattants le temps que durera le transit sur les sites du DDR, jusqu’à l’intégration dans la nouvelle armée ou dans la vie civile. Sur le redéploiement de l’administration et des services publics, le 30 décembre 2008 est la date à laquelle doit s’achever le redéploiement général de l’administration comme prévu par le paragraphe 4.2 de l’accord de Ouagadougou. Au chapitre de la sécurisation même du processus de paix, les forces régulières mettront des éléments «de la Police et de la Gendarmerie nationales » au service des unités mixtes. Celles-ci recevront l’appui des forces impartiales. Mais on sait d’ores et déjà que le CCI verra certains agents de sécurité issus des 600 éléments FAFN, formés en Afrique du Sud, l’intégrer. Ces agents rappelons-le, avaient été formés, conformément à l’accord de Pretoria, sous la médiation du Président Thabo Mbeki. Les déserteurs réintégrés seront payés Tous ceux qui sont partis des rangs des FDS pour s’engager aux côtés de l’ex-rébellion percevront un rappel. Qui n’est autre que les soldes qu’ils étaient en droit de recevoir en temps normal, étant au sein des FDS. « Les deux parties conviennent que le gouvernement rétablira les soldes avec rappel de tous les éléments des FAFN, ayant appartenu aux Forces armées nationales de Côte d’Ivoire, a la Gendarmerie et aux corps paramilitaires », ont décidé les signataires. De même, ces militaires seront réintégrés dans la nouvelle armée nationale et bénéficieront de la reconstitution de leur carrière. D’ici là, le facilitateur devra lui-même déterminer le nombre d’éléments des FAFN à intégrer dans la nouvelle armée. Par ailleurs, il appartient au gouvernement d’arrêter les dispositions pour le fonctionnement, l’organisation et le financement de ladite force. Quant à la question des grades, elle est encore à l’étude, les signataires attendant que le facilitateur tranche. D’autre part, l’élection présidentielle est annoncée pour se tenir dans le 1er semestre de 2008. Si bien entendu, le chronogramme ci avant détaillé est respecté. C’est le lieu de dire que les principaux acteurs de l’accord de Ouaga sont devant d’autres défis là où les premiers sont en cours de réalisation. Mais ils entendent se donner les moyens nécessaires pour accomplir le devoir de réunification totale du pays par l’identification, la refonte de l’armée, le redéploiement de l’administration, le désarmement et l’organisation d’élections justes et transparentes. L’avenir nous situera.

BIDI Ignace (Envoyé spécial dans le Nord)

Deuxième accord complémentaire à l’accord politique de Ouagadougou

En application des paragraphes 1.3.3.3 et 2.1.1. de l’Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, relatifs à l’identification et à l’inscription sur la liste électorale, les Parties signataires dudit Accord conviennent de ce qui suit :

Article 1:

Les deux Parties s’accordent sur la désignation, par le Gouvernement, de la Société SAGEM Sécurité (Groupe SAFRAN), dont le siège est sis au 27, rue Leblanc, 75512 Paris Cedex 15, France, en qualité d’Opérateur technique pour les opérations prévues aux paragraphes 1.3.3.3. et 2.1.1. de l’Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007.

Article 2:

Un décret pris en Conseil des ministres entérinera la désignation de la Société SAGEM Sécurité comme opérateur technique.

Article 3 :

Le présent accord complémentaire entre en vigueur dès sa signature.

Fait à Ouagadougou, le 28 novembre 2007-11-29 Guillaume Kigabfori SORO Secrétaire général des Forces Nouvelles de la République de Côte d’Ivoire

Laurent GBAGBO

Président de la République de Côte d’Ivoire

Blaise Compaoré

Président du Burkina Faso président en exercice de la CEDEAO facilitateur

Troisième accord complémentaire à l’accord politique de Ouagadougou

En application des paragraphes 1.2., 3.2., 3.3., 4.2. et 4.4. de l’Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007, et en vue d’accélérer sa mise en œuvre, les deux Parties conviennent de ce qui suit: Article 1: Les deux parties décident que le Regroupement des ex-combattants, le stockage des armes et le démantèlement des milices débuteront au plus tard le 22 décembre 2007, sous la conduite du Centre de commandement intégré (CCI) et la supervision des Forces impartiales. Pour opérationnaliser le Regroupement, les deux Parties décident de démarrer le recrutement pour le Service civique au plus tard le 22 décembre 2007, conformément au paragraphe 3 de l’Accord politique de Ouagadougou, sur la base des sites déjà aménagés à cet effet. Article 2 : Aux fins de facilitation du processus de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR), prévu au paragraphe 3.2.1. de l’Accord politique de Ouagadougou, les deux Parties conviennent de faire verser par le Gouvernement une allocation forfaitaire mensuelle, dont les montants seront précisés par décret pris en Conseil des ministres, pour assurer les opérations de démobilisation, l’alimentation et la prise en charge des ex-combattants, jusqu’à leur réinsertion ou leur intégration dans les nouvelles Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ou dans la vie civile. Article 3 : Afin d’accélérer la restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement de l’Administration sur l’ensemble du territoire national, les Parties décident de démarrer, au plus tard le 30 décembre 2007, le redéploiement de .l’Administration fiscale et douanière, sur la base du principe de l’unicité de caisses, dont les modalités seront définies par le Gouvernement. Article 4: Les deux Parties décident que le redéploiement de l’Administration et des services publics sur l’ensemble du territoire national, prévu par le paragraphe 4.2. de l’Accord politique de Ouagadougou, sera achevé au plus tard le 30 janvier 2008. Article 5 : Aux fins de la sécurisation de l’ensemble des opérations liées au processus de paix, prévue aux paragraphes 3.1.3. et 4.4. de l’Accord politique de Ouagadougou, les deux Parties conviennent que les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) mettront à la disposition du Centre de commandement intégré (CCI) des éléments de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, en vue de la mise en place des unités mixtes, qui seront appuyées par les Forces impartiales. A cette même fin, elles conviennent aussi que les FAFN mettront à la disposition du CCI des éléments comprenant les six cents (600) éléments issus de l’Accord de Pretoria. Article 6: En application de l’Ordonnance n° 2007-457 du 12 avril 2007 portant loi d’amnistie, les deux Parties conviennent que le Gouvernement rétablira les soldes avec rappel des éléments des FAFN ayant appartenu aux Forces Armées. Nationales de Côte d’Ivoire, à la gendarmerie et aux corps paramilitaires, pour compter de la date de signature de ladite ordonnance. Article 7: Les deux Parties conviennent que tous les militaires des FAFN ayant appartenu régulièrement aux Forces Armées Nationales de Côte d’Ivoire, à la Gendarmerie et aux corps paramilitaires seront réintégrés dans la Nouvelle Armée Nationale et bénéficieront d’une reconstitution de leur carrière. Article 8: Pour les quotas d’intégration d’éléments des FAFN, les deux Parties conviennent de s’en remettre à l’arbitrage du Facilitateur. En application des dispositions du paragraphe 3 de l’Accord politique de Ouagadougou, les deux parties conviennent de demander au gouvernement d’adopter, au plus tard le 15 décembre 2007, les textes fixant le cadre général d’organisation, de composition et de fonctionnement des nouvelles Forces de Défense et de Sécurité. Article 9 : Pour la question des grades des militaires ayant changé de catégorie dans les FAFN, les deux Parties conviennent de s’en remettre à l’arbitrage du facilitateur. Article 10: Afin de donner plein effet aux dispositions du paragraphe 1 .2. de l’Accord politique de Ouagadougou, les deux Parties décident de lancer, avant la fin du mois de décembre 2007, opération de reconstitution des registres d’état civil perdus ou détruits dans certains centres d’état civil, conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 17 janvier 2007. A cet effet, la reconstitution des registres d’état civil se fera concomitamment avec les audiences foraines d’établissement de jugements supplétifs d’actes de naissance. Article 11: Soucieux de maintenir la concertation permanente, afin de lever les obstacles à la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, les deux parties conviennent de tenir régulièrement, autour du représentant spécial du Facilitateur à Abidjan, des réunions hebdomadaires. Article 12: Les deux parties conviennent que l’élection présidentielle aura lieu au plus tard à la fin du premier semestre de l’année 2008, selon un calendrier qui sera proposé au gouvernement par la CEI, conformément aux dispositions pertinentes du code électoral. Pour ce faire, les opérations d’identification et d’inscription sur la liste électorale devront être entièrement réalisées. Article 13: Les deux Parties décident que le gouvernement mettra à disposition les ressources financières nécessaires à la réalisation des opérations sus visées dans les délais prévus par le présent accord complémentaire.

Article 14: Le présent accord complémentaire entre en vigueur dès sa signature. Fait à Ouagadougou, le 28 novembre 2007 Laurent GBAGBO Président de la République de Côte d’Ivoire

Guillaume Kiagbafori SORO Secrétaire général des Forces Nouvelles de la République de Côte d’Ivoire

S: le matin

03.12.2007. 07:28

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