Après l’arrestation de l’humoriste Dieudonné M’bala M’bala par la police française suite à ses propos sur les attaques de l’hebdomadaire Charlie-Hebdo, les faiseurs d’opinion de France s’interroge sur la liberté d’expression.
Ainsi, le quotidien Le Monde, dans sa publication de ce jour reprend officiellement un débat qui a lieu dans l’opinion générale.
« Pourquoi Dieudonné est-il attaqué alors que Charlie Hebdo peut faire des “unes” sur la religion » ? La question est revenue, lancinante, durant les dernières heures de notre suivi en direct de la tuerie à Charlie Hebdo et de ses conséquences. Elle correspond à une interrogation d’une partie de nos lecteurs : que recouvre la formule « liberté d’expression », et où s’arrête-t-elle ?
En effet, l’humoriste Dieudonné a été placé, ce matin, en garde à vue suite à une poursuite du ministère de l’intérieur français pour « apologie publique d’actes de terrorisme ». Après les attaques de Charlie-Hebdo, le 7 décembre dernier, Dieudonné n’avait pas ramé dans le sens populaire « je suis charlie ». Il avait plutôt choisi d’être « charlie-coulibaly ». Charlie, pour Charlie-Hebdo et Coulibaly du nom de l’un des 3 jeunes français qui avaient attaqué les fondements de la république. Tandis que les deux frères orphelins Kouachi avaient attaqué Charlie-Hebdo, faisant 12 morts, Coulibaly, lui, s’était attaqué à un supermarché tenu par des juifs.
Le ministère de l’intérieur considère que les propos de l’humoriste sont une incitation au terrorisme et un soutien à Coulibaly. Mais l’humoriste se défend, stipulant qu’il n’en est pas question. Pour lui, son humour n’est pas différent de Charlie-Hebdo dont les caricatures du pape, des « nègres » et de spécialement du prophète agacent une partie des français sans que la république ne les condamne.
Le traitement très différent entre Charlie-Hebdo et Dieudonné par le gouvernement français qui concède à l’hebdomadaire le droit de la liberté d’expression alors qu’il condamne Dieudonné fait dire que c’est une justice à deux vitesses qui est en place en France.
Ce sentiment d’injustice à l’égard de Dieudonné, expliqué pour certains par ses origines franco-camerounaises, a fait se lever plusieurs jeunes personnes qui adhèrent de plus en plus à sa cause.
Au moins six condamnations ont été prononcées en
France depuis vendredi 9 janvier, au surlendemain de l’attaque contre Charlie Hebdo, pour « apologie publique d’actes de terrorisme ». Les peines ont été prononcées en comparution immédiate à Valenciennes, Toulouse, Toulon et Reims – trois condamnations dans cette ville. Elles vont de trois mois à quatre ans de prison ferme.
Ces condamnations concernent, en général des membres de la famille et des personnes proches des frères Kouachi.
Dieudonné pourrait rejoindre cette liste et écopé ainsi d’une peine allant de trois (3) mois à quatre (4) années fermes de prison.
Les textes qui régissent la liberté d’expression en France:
l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789.
Le même principe est rappelé dans la convention européenne des droits de l’homme :
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. »
Cependant, elle précise :
« L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. »
C’est la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, qui est le texte de référence sur la liberté d’expression.
Les articles 23 et 24 de cette même loi expliquent que « seront punis comme complices d’une action qualifiée de crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics », en font l’apologie, et liste les propos qui peuvent faire l’objet d’une condamnation :
« – les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;
– les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal ;
– l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
– l’apologie (…) des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi.
– (Le fait d’inciter à des) actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l’apologie.
– La provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers des personnes “en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”, ou encore “leur orientation sexuelle ou leur handicap” ».
Source: Le Monde
Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
Par Serge Daniel
Source: http://www.frenchnews.eu/la-france-sinterroge-sur-sa-liberte-dexpression/
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