D’abord, dans les réseaux sociaux, puis par voie de presse, depuis quelques jours, le débat sur la crise de nationalité est engagé et c’est tant mieux. Reste que les prises de positions publiées jusque-là ont emprunté une voie inattendue, celle de l’émotion, des imprécations et de la petite politique.
Ainsi, suite à une contribution que nous avons publiée sur le sujet, un certain « Jay Rare» a préféré aller dans le décor, en décrétant que Cissé Bacongo «cherche à se refaire une santé, parce qu’il sait qu’il est mal vu y compris par ses propres amis de parti», avant de lui conseiller de s’occuper des problèmes des universités. Comme si Cissé Bacongo n’avait jamais été préoccupé par des regards d’amis ou d’adversaires, chaque fois qu’il s’est senti interpeller…
Encore comme si ce n’est pas le même Cissé Bacongo qui avait sorti les universités ivoiriennes de l’état dans lequel Gbagbo et ses amis pédagogues démagogues les avaient précipitées et laissées, c’est-à-dire de véritables champs de mine fréquentés par des zombies. Qu’importe !
Ensuite, c’est le «Dr Martial Ahipeaud» qui s’est fendu, manifestement dans une poussée d’adrénaline, d’un article sous le titre peu inspiré et risqué : «Bacongo choisit de légitimer la vision du Rdr sur la nationalité». Sérieusement, n’était-ce pas, plus de légitimer vision au Rdr sur la nationalité».
Sérieusement, n’était-ce pas, plus pour se mettre, personnellement, en perspective, que pour contribuer, réellement, à éclairer l’opinion sur les ressorts et les enjeux capitaux d’un sujet aussi sensible ?
Sans vouloir polémiquer, loin s’en faut, la question mérite, d’être posée, eu égard à sa forme heurtée et touffue de l’article, dont le fond est un véritable maquis impénétrable du fait des contradictions manifestes dans ce qui tient lieu d’arguments et des confusions de concepts mal assimilés, piochés ici et là, dans l’anthropologie, le droit, l’économie, l’histoire, la politique, etc. Qu’importe, là encore !
Il convient, en tout état de cause, de faire quelques remarques liminaires, avant de tirer les leçons de la contribution de Ibrahim Cissé Bacongo, que ses contradicteurs de service n’ont pas eu le temps de lire, dans l’urgence et sous la pression imposée par le démon qu’il y a en chaque Homme.
REMARQUES LIMINAIRES
Sur la forme des réactions des contradicteurs de Ibrahim Cissé Bacongo, il vaut mieux passer par pertes et profits les feintes et, surtout, les piqués vertigineux, dont ci-après quelques numéros, auxquels personne ne pourrait se risquer sans avoir du grand art.
Ainsi, trancher que «l’analyse (de Ibrahim Cissé Bacongo) est politique et idéologique(sic)», tout simplement parce que l’auteur est Secrétaire national d’un parti politique et peu importe qu’il soit, d’abord et avant tout, juriste, atteste plutôt de qualités certaines de voltigeur de haut vol.
De même, soutenir, sans s’embarrasser de fioritures, que « la méthodologie strictement juridique (sic)» choisie par Ibrahim Cissé Bacongo est la preuve que son analyse est politique et juridique ferait rougir Kafka au fond de sa tombe. Sinon, que comprendre !
Mais peu importe, pourvu que l’auteur de ce couplet se soit compris, lui-même.
Sur le fond, il est vrai que le choix du régime juridique de la nationalité (naître sur du pays ou naître d’un parent national du pays) procède d’une volonté politique. En effet, il appartient à chaque Etat de déterminer, en toute souveraineté :
-les personnes auxquelles il attribue la nationalité , en toute souveraineté :
-les personnes auxquelles il attribue la nationalité de son pays, notamment à titre de nationalité d’origine, en optant pour l’un des deux critères admis dans le monde : le fait de naître sur le soi du pays concerné ; le fait d’avoir, au moins, in parent ayant la nationalité de ce pays ;
-Les conditions et modalités d’acquisition de la nationalité, soit d’office, soit par naturalisation, notamment.
Mais, la volonté politique qui s’exprime ainsi suppose, au préalable, que le pays concerné soit indépendant avec tout ce que cela implique, en particulier une loi qui fonde l’Etat, la Constitution, un Etat reconnu au plan international, les institutions de l’Etat (gouvernement, Assemblée nationale, justice…), des dirigeants légitimes, a priori sans considération de 1a source de cette légitimité, etc . Elle ne peut pas s’exprimer avant.
Dès lors que la volonté politique a opté pour un régime juridique de la nationalité, l’application de ce régime échappe, désormais, à la politique, pour relever, exclusivement, du domaine du droit.
Appliqués au cas de la Guinée-Conakry pris par un contradicteur, pour illustrer sa démonstration ou ce qui en tient lieu, ces développements sommaires conduisent à réaffirmer, avec force, que toutes les personnes vivant sur le sol du territoire ivoirien, avant 1960, aussi bien celles qui y sont nées que celles venues d’autres pays pour y résider étaient :
-soit de nationalité française ;
-soit de nationalité étrangère d’autres pays indépendants, puissances étrangères colonisatrices ou non, notamment des ex-colonies devenues indépendantes, comme la Guinée-Conakry.
Ainsi, le NON opposé, en 1958, Guinée-Conakry à la Communauté Franco-africaine, a eu pour conséquence l’accession de ce pays à la souveraineté étatique internationale.
Ce faisant, les personnes résidant en Côte d’ivoire, avant 1960, qui ont fait allégeance à la Guinée-Conakry, sont devenues des citoyens guinéens, sous réserve que les conditions fixées par le Code de la nationalité guinéen le permettent. II en est de même de toutes les autres personnes, ressortissant de pays souverains, qui avaient la nationalité de ces pays.
En dehors de ces personnes, quel était le statut de toutes les autres, nées et résidant en Côte d’ivoire ou venues d’autres pays pour y résider ?
La réponse à cette question n’a pas à être recherchée, ni dans les ressources incertaines de l’anthropologie, ni dans d’improbables références historiques, encore moins dans d’acrobatiques démonstrations politiques, comme s’y est essayé, en prenant beaucoup de risque, l’ami «Dr Ahipeaud». Elle gît dans le droit, le droit de la nationalité, et constitue la principale leçon à tirer de la contribution de Ibrahim Cissé Bacongo.
LEÇONSÀ TIRER DE LA CONTRIBUTION DE CISSE IBRAHIM BACONGO
Il n’est pas contestable, sauf à vouloir nier l’évidence, qu’avant l’accession de la Côte d’ivoire à l’indépendance et l’adoption du Code la nationalité du 14 décembre 1964, les personnes vivant sur le territoire ivoirien ne pouvaient pas être différenciées en Ivoiriens et étrangers, au sens juridique de ces termes.
Bien sûr, les études pénétrantes et combien de fois éclairantes des anthropologues voire des ethnologues et des historiens conservent leur pertinence scientifique sur l’existence et le nombre théorique des ethnies composant les populations autochtones de la Côte d’ivoire, les caractéristiques morpho-physiologiques des personnes qui les composent, leur présence historique et leur localisation géographique dans le pays, leurs us et coutumes…
Que ces populations aient eu vocation à accéder à la nationalité ivoirienne, à titre de nationalité d’origine, ne saurait constituer l’objet d’un quelconque débat.
Mais, avant 1960, elles n’avaient pas la qualité d’ivoirien, parce qu’il n’existait pas de nationalité ou de citoyenneté ivoirienne.
Elles avaient, exactement, le même statut juridique que les populations autochtones. Elles étaient, sur le plan juridique, toutes :
-soit des citoyens ou sujets français ;
-soit des citoyens d’autres pays indépendants, puissances étrangères colonisatrices(Grande-Bretagne, Espagne, Portugal, Italie…) ou non (Guinée-Conakry…).
Dès lors, les différentes populations vivant, jusque-là, en Côte d’ivoire et n’étant pas, formellement, rattachées à un autre pays indépendant que la France, avaient, à partir de 1960, le choix entre la nationalité française et la nationalité ivoirienne.
En France, l’option se faisait suivant des conditions et modalités précises. Les personnes qui n’ont pas pu exercer leur droit d’option, parce qu’elles étaient mineures dans les années des indépendances des ex-colonies françaises, ont bénéficié, si ce n’est toujours le cas, de la possibilité de demander leur réintégration à la citoyenneté française.
Dans les ex-colonies françaises ayant accédé à l’indépendance, l’attribution de la nationalité du pays, à titre de nationalité d’origine, aurait pu être organisée, par leur Code la nationalité, suivant deux modalités distincte :
Soit,en prévoyant l’accomplissement d’une formalité particulière d’allégeance à laCôte d’ivoire (déclaration personnelle verbale enregistrée ou écrite, signature d’un listing ou d’un registre, etc.);
Soit, en attribuant expressément a priori, la nationalité d’origine à toutes les personnes vivant en Côte d’ivoire, avant l’indépendance, qui n’ont pas la citoyenneté d’un autre pays indépendant, sauf renonciation expresse de leur part.
Le Sénégal a choisi la seconde modalité, en prévoyant dans son code de la nationalité qu’est sénégalais tout individu «(…) qui a sa résidence habituelle sur le territoire de la République du Sénégal, qui a eu, de tout temps,, la possession d’état de sénégalais» et que la possession d’état (…) consiste dans le fait pour celui qui s’en prévaut :
-des’être continuellement et publiquement comporté comme un Sénégalais ; d’avoir été continuellement et publiquement traité comme tel par la population et les autorités sénégalaises:
La Côte d’ivoire a choisi de ne choisir aucune des deux modalités. D’où la « (…)difficulté juridique certaine à appliquer les articles 6 et 7 du code de la nationalité» constatée par la table-ronde de Linas-Marcoussis.
Certes, la table-ronde n’a pas fait de recommandation expresse pour résoudre la difficulté. Faut-il alors s’accommoder de celle-ci, en faisant comme si elle n’existait, et attendre que l’enfer qui couve en-dessous explose encore et plus gravement qu’en 2002 ?
La responsabilité historique de la classe politique et de l’intelligentsia se trouve ainsi engagée. Elles doivent l’assumer, en commençant par admettre l’existence de la difficulté et en s’engageant, franchement et résolument, à rechercher la solution définitive qu’elle appelle. La voie empruntée par le Sénégal pourrait y conduire.
Ce faisant il ne s’agira pas d’adopter un choix ou une vision d’un parti politique, mais plutôt de rattraper un oubli ou de réparer une erreur de l’Histoire de notre pays, si notre volonté commune est de construire une nationale forte et moderne et de nous réconcilier avec les idéaux contenus dans l’hymne de notre pays.
Source ivoireactu.net
Bacongo répond à Ahipeaud
Code_de_la_Nationalite_en_Cote_d_Ivoire[1]
- Code_de_la_Nationalite_en_Cote_d_Ivoire: http://www.ivoirediaspo.net/code-de-la-nationalite-en-cote-divoire-bacongo-repond-a-ahipeaud.html/code_de_la_nationalite_en_cote_d_ivoire
