Elections 2015 en Côte d’Ivoire: Wodié explique les forces et les faiblesses du Conseil constitutionnel

by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire | 5 décembre 2013 4 h 07 min

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francis-wodie

Mesdames et messieurs les ambassadeurs, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, j’aimerais vous remercier d’avoir accepté d’être présents ce matin dans cette salle. Je parle en tant que président du Conseil constitutionnel. Vous savez que le président du Conseil prête serment. J’ai prêté serment. Il y a des choses que je peux dire, il y a des choses que je ne dois pas dire, au risque d’être un parjure. Or, je fais le devoir, en tant qu’individu, à fortiori en tant que président, du Conseil constitutionnel, de respecter les engagements que je prends. J’ai proposé de vous parler du Conseil constitutionnel, tant dans sa composition que dans ses compétences. Le projet que nous nourrissons en initiant cette journée, c’est de se faire connaître aux uns et aux autres, se faire mieux comprendre et accepter, pour que le Conseil constitutionnel puisse effectivement jouer son rôle. Il ne peut le jouer qu’ayant la confiance des populations. Il ne peut mériter cette confiance qu’en jouant son rôle. Et vous l’avez constaté, le Conseil constitutionnel est présenté comme une juridiction. Une juridiction est nécessairement indépendante et impartiale. Il n’y a pas de juge qui ne soit indépendant et impartial.

Si le juge ne l’est pas, il cesse d’être juge.

Et le Conseil constitutionnel veut être ce juge qui vient de vous être présenté. Pourquoi y a-t-il un Conseil constitutionnel ? C’est la question qu’on peut se poser. Nous sommes en démocratie. Nous sommes en régime de démocratie représentative. Certains auteurs ont dit qu’une démocratie ne peut être qu’une démocratie directe. Et que la démocratie représentative n’est pas parce qu’elle pose dès le départ un problème crucial. Comment faire en sorte que la volonté du représenté qui est le peuple, considéré comme le titulaire de la souveraineté, soit fidèlement exprimées par les représentants ? Est-ce que les représentants sont ceux qui ont été effectivement élus par le peuple ? Comment donc éviter ce décalage ? Et rien ne garantit la coïncidence des deux volontés en présence. La volonté du représenté qui est le peuple, et la volonté du présentant qui sont le président de la République et les députés. Il faut donc dès le départ faire en sorte que ceux qui sont appelés à agir au nom et au compte du peuple soient effectivement ceux qui ont été désignés par le peuple en toute régularité et en toute sincérité. Comment le savoir il faut un organe pour assurer un tel contrôle. Est-ce qu’il n’y a pas là un problème politique ? Si un peu, mais il y a comme le disent les juristes parce que la volonté du peuple est consignée dans l’acte fondamental qui est la constitution.

La constitution est l’œuvre du peuple.

Elle a été adoptée par referendum, donc c’est l’expression directe de la volonté du peuple. Il faut donc lire pour savoir si les actes pris correspondent à la volonté du peuple exprimée dans la constitution. C’est un problème juridique. La volonté du peuple a été traduite en terme juridique, donc dans le langage du droit. On ne peut pas demander à ceux qui ne parlent pas une langue de l’exprimer. Si je ne suis pas Bété, je ne peux pas parler Bété. La langue est celle du droit. Il faut donc les juristes pour dire ce que le droit a voulu dire, et traduire en ces termes la volonté du peuple. D’où la légitimité du Conseil constitutionnel. Je voulais en plaisanter un peu en disant que j’ai rencontré le Conseil constitutionnel, et j’ai demandé qui il est ? Il m’a dit que je suis une juridiction. Si tu es une juridiction, pourquoi tu t’appelles Conseil constitutionnel ? Et est- ce que tu ne devrais pas t’appeler Cour constitutionnelle ? Et il répond, je ne suis pas l’auteur de mes jours. Je ne peux pas donc donner à moi-même mon propre nom. Laissant ainsi à m’adresser à mes géniteurs. Et nous allons le faire pour savoir si le nom restitue l’identité de l’institution. Faut- il dire Cour constitutionnelle ou bien Conseil constitutionnel ? Ce n’est pas au Conseil constitutionnel de le dire, mais ceux qui ont le pouvoir de le dire. Alors, pour le moment, nous avons le Conseil constitutionnel, organe indépendant. Ainsi, son indépendance se traduit dans la composition et les attributions du conseil constitutionnel.

Vous avez constaté que les membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le président de la République. De manière quasiment discrétionnaire.

Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le président de la République. On peut donc se demander si ce mode de désignation est de nature à consolider et à préserver l’indépendance du Conseil constitutionnel. Ne faut- il pas élire les membres et le président du Conseil constitutionnel ? Qui doit les élire ? Quel sera la composition de son collège ? Aujourd’hui, nous sommes en régime de démocratie représentative, d’où l’antinomie des termes. Je le dis pour nous a amener à faire un retour sur nous-mêmes, pour nous a mené à réfléchir pour savoir que la démocratie telle qu’elle existe ne règle pas tous nos problèmes. Il y a lieu de voir quels sont les faiblesses du système et comment les corriger à défaut d’avoir une démocratie directe. Tout à l’heure je m’y appuyais pour justifier la présence du Conseil constitutionnel. Donc élire les membres du Conseil constitutionnel en droit, c’est une considération théorique. Ou de façon pratique, qui va les élire ? Je ne sais pas. Faut-il les tirer au sort ? Quels sont ceux qui vont participer au sort ? Alors, est- il bon de les nommer comme c’est le cas actuellement ? C’est une question, ce n’est pas encore une réponse. Voilà donc la justification. Mais nous sommes également dans un Etat de droit. Un Etat de droit c’est celui qui fonctionne sur la base du droit. Donc dans le respect du droit. Le droit est contenu dans certains textes. La Constitution d’abord les lois etc. La constitution est l’acte suprême, et le rôle du Conseil constitutionnel est d’appeler à veiller sur la constitution pour que celle-ci, qui est la volonté du peuple, soit respectée. Et il faut que ces actes qui viennent par exemple des lois faites par les députés soient conformes à la constitution. Il faut donc là un contrôle. Tout à l’heure, on l’a évoqué sous la dénomination du contrôle de la constitutionnalité. Mettre en rapport la loi et la constitution pour voir si les deux s’accordent. Et c’est donc le Conseil constitutionnel qui est chargé de cette mission.

Il y a en dessous l’idée que les hommes ne respecteront pas la loi, soit par ignorance, soit par volonté délibérée. Il y a des gens, par volonté délibérée, politique religieuse, ou de croyance qui disent : telle ou telle disposition ne me convient pas. En accord avec ma conscience, je ne l’applique pas. Si on devrait laisser le soin à chacun de dire : je respecte ou je ne respecte pas ; il n’y aura plus d’Etat. D’où le principe général de l’obéissance de tous à la loi. Comme tous ne vont pas respecter la loi, alors il y a des institutions pour les amener à respecter la loi. Ce sont donc les gouvernants qui font les lois et qui nous obligent à respecter la loi. Donc les gouvernants surveillent les gouvernés. Mais qui va surveiller les gouvernants ? Alors à qui on renvoie la question ? Qui va garder les gendarmes ? Donc vous voyez que dans le fonctionnement d’un Etat, en remontant la chaîne, on aboutit à un problème de moralité. Il faut que ceux qui font les lois et ceux qui les appliquent soient des hommes honnêtes. Montesquieu l’a dit, la vertu est le ressort de la République. Les hommes politiques, les dirigeants, doivent être vertueux. Et les juristes prétendent qu’ils sont droits. Le droit, c’est ce qui est droit. Est-ce qu’ils sont droits effectivement ? Moi je pense l’être. Je ne me juge pas, il y a donc constamment des efforts à faire dans le sens de la droiture, parce que nous sommes confrontés à d’énormes difficultés. Vous avez chacun une opinion sur le Conseil constitutionnel, fondé sur ce que vous savez, ou sur ce que vous croyez savoir. Alors, vous serez favorable au Conseil constitutionnel. Vous allez le condamner en disant qu’il est aux ordres. En disant, quand viendront les élections, ces gens ne se seront décidés qu’en faveur du pouvoir. Dans un régime qui se veut démocratique, il faut à priori faire confiance aux autorités. Les autorités doivent montrer qu’elles méritent la confiance. A nous, en tant que Conseil constitutionnel, de savoir mériter la confiance du Conseil constitutionnel. On ne peut pas être indépendant si on n’a pas d’assise, et l’assise, c’est la confiance. Car nous devons savoir la susciter de la part de l’opinion. Nous pouvons le faire si nous jouons effectivement notre rôle, comme nous entendons le faire en tant qu’organe indépendant impartial. Le Conseil constitutionnel joue le rôle que vous savez, contrôle de constitutionnalité et contrôle des élections. Et heureusement, ou malheureusement, le Conseil est connu sur la base en matière électorale, et en particulier les élections présidentielles.

Or l’élection présidentielle en Afrique est magique.

Quelle décision doit prendre le Conseil constitutionnel ? La loi nous donne trois types de pouvoir. On peut confirmer, on peut reformer, ou annuler. Annuler une élection présidentielle n’est pas un acte banal en Afrique. Quand peut-on ou doit on le faire ? Alors je renvoie les juristes à l’article 64 du code électoral. Si les irrégularités sont si graves et elles entachent la sincérité du scrutin et affecte le résultat d’ensemble le Conseil constitutionnel annule. Est-ce que le Conseil peut annuler pour désigner quelqu’un d’autre ? La question est clairement réglée en matière des élections législatives. On dit que le Conseil peut désigner, proclamer le candidat régulièrement élu. Ce qui suppose qu’il peut proclamer quelqu’un d’autre que celui qui a été retenu par la Commission électorale indépendante. Nous allons organiser un séminaire avec la Commission électorale pour voir comment il faut appliquer les textes. En jouant chacun son rôle, nous parvenons à des élections pacifiques et régulières. La mission du Conseil constitutionnel est de dire le droit et faire en sorte que la paix prévale. S’il n’y a pas de paix, il n’y a pas de droit, donc il n’y a pas de justice. Nous avons tous ce devoir de faire en sorte que la vie politique, la vie sociale, la vie juridique se passe dans des meilleures conditions. Et chacun, en jouant son rôle, doit y penser constamment. Voilà donc le Conseil constitutionnel avec ses forces et avec ses faiblesses.

Comme je l’ai indiqué, notre volonté est de faire en sorte que les choses se passent comme elles doivent se passer. Aucun organe ne peut véritablement jouer son rôle s’il ne bénéficie pas d’une certaine confiance. Le Conseil constitutionnel a organisé des journées pour mieux se faire connaître. Mieux se faire comprendre pour que les jugements qui seront portés sur lui reposent sur des faits et sur la réalité, et non pas sur des idées préconçues. Voilà donc notre ambition. Pour que le Conseil constitutionnel n’ait pas à trancher dans la douleur, il est bon que nous l’ayons réglé avant la saisine éventuelle du Conseil constitutionnel. Et le Conseil constitutionnel, comme tous les juges, est en aval au niveau de l’application de la loi. Alors, je me tourne vers ceux qui font les lois. Si la loi est bien faite, elle sera bien appliquée. Si on nous soumet du charabia, nous ne pouvons pas comprendre. Et nous ne pouvons pas trancher. Si le texte est bien écrit, alors les risques d’interprétation divergences sont exclus. Et les risques de conflit sont réduits, et le juge pourra trancher en sérénité. Ecrire et lire vont ensemble. Tout à l’heure, nous aurons une séance avec les députés. Ce sont eux qui font la loi. Il faut que les députés fassent des lois conformes à la constitution, et qui sont censées être la volonté du peuple. Dans un Etat de droit, comme se veut l’être la Côte d’Ivoire, nous devons jouer notre rôle, rien que notre rôle. Parce que très souvent, nous oublions le principe de la séparation des pouvoirs, et les gens sont portés à se mêler de ce qui ne les regarde pas. Que chacun joue son rôle parfaitement, rien que son rôle. Ainsi nous pouvons tous conquérir le pouvoir démocratique. Il faut que la volonté du peuple soit exprimée, et pour cela bien de conflits seront évités. Telle est la volonté du Conseil constitutionnel. Mesdames et messieurs, je vous remercie pour l’occasion que vous avez donnée au Conseil constitutionnel de vous parler. Nous voudrions espérer poursuivre le chemin avec vous dans la consolidation d’un Etat de droit et de la démocratie.

Propos recueillis par DL

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Commentaires de Joseph-Martial Ahipeaud

Commentaire du discours du Pr Wodié: Et la constitutionnalité de la CEI?
Le Professeur émérite de droit, Francis Wodié, par ailleurs Président du Conseil Constitutionnel, s’est enfin mis au niveau du citoyen lambda pour expliquer le rôle de l’institution qu’il dirige. Dans un langage bien arrondi, il permet à nous autres qui ne sommes pas du domaine de bien comprendre, finalement, que le Conseil Constitutionnel, et non la Cour Constitutionnel, est une Institution en charge de veiller au respect par les Gouvernants, de la Constitution. Je suis absolument touché par la forme et le fond de ce texte si simple à priori mais si savant en fin de compte. Car, au travers de ces lignes, le Professeur revient sur la crise passée en signifiant simplement que le Conseil devrait simplement annuler les élections s’il avait estimé, en raison de l’article 64 du code électoral, que les fraudes avaient été de nature à compromettre la sincérité des élections. Et pour éviter d’autres amalgames, il propose de faire un séminaire avec la Commission Électorale Indépendante, pour que l’application des textes soit bien comprise des deux entités. Et c’est là que je constate que le Président du Conseil Constitutionnel a voulu nous poser un piège de savant juriste qu’il est.

Car, le Président Wodié, en mettant en avant la CEI dans son discours, nous invite à en faire une critique pour lui poser des questions auxquelles il se chargera d’apporter des réponses claires comme l’eau de roche. Car, comment une institution qui est chargée de veiller à l’application ferme de la constitution peut-elle envisager d’organiser un séminaire avec une institution dont les textes fondateurs, les accords de Pretoria de 2005, disent clairement que sa durée de vie est liée à l’organisation des élections générales? Considérant que les élections générales désignent les présidentielles et les législatives, le Président Wodié est-il en train de nous dire que le Conseil Constitutionnel n’était-il pas compétent pour disqualifier la CEI actuelle qui est allée au-delà de ses textes fondateurs? Avec quelle CEI le Conseil Constitutionnel devrait organiser un séminaire puisque celle que nous avons aujourd’hui est LÉGALEMENT ILLÉGALE ET ANTI-CONSTITUTIONNEL? La CEI actuelle est illégale parce que ses textes ne lui donnent pas compétence d’existence près les élections générales. Ensuite, elle est anticonstitutionnelle puisqu’elle est née de textes du contexte de la guerre politico-militaire. Là encore, que dira le Président Wodié sur ces affirmations de néophyte que je suis? Si j’ai raison, alors IL NE MÉRITE PLUS MA CONFIANCE puisqu’il vient même, par cette perspective d’organiser un séminaire avec une structure qui ne devrait même plus être dans son état actuel, de LÉGALISER LE FAUX. Le Président Wodié, en ne disant mot sur la légalité et la constitutionnalité de la CEI actuelle, ne trahit-il pas la forme et le fond de son discours ci-après, à savoir, veiller, au nom du peuple ivoirien, à la stricte application de la constitution ivoirienne? Ne devrait-il pas nous instruire sur la continuité ou non de l’état d’exception dans lequel le pays vit depuis la tentative de coup d’état du 19 septembre 2002 qui a conduit le pays à n’appliquer que des décisions entièrement hors de la constitution?

Je veux aller plus loin. Le Conseil Constitutionnel appréciera t-il les candidatures pour les prochaines élections sur la base de l’article 35 de la présente constitution ou alors sur les accords de Marcoussis qui ont fait de tout signataire de cet accord, candidat d’office aux présidentielles? Si c’est sur la base de l’article 35, alors, nous retournons à la case de départ et il faut en tirer toutes les conséquences légales puisque l’arrêt Tia Koné n’a pas encore été levé par la Cour Suprême. Ou alors, le Président Wodié sera t-il amené à aller dans le sens contraire de l’arrêt Tia Koné? Qui plus est, comment le Conseil Constitutionnel laisserait la CEI actuelle être l’institution organisatrice de ces élections alors qu’elle est hors sujette à tout point de vue?

En réalité, j’ai compris l’exercice que le Président Wodié vient de nous faire faire, en tant que parti politique et prochain candidat, certainement par la Grâce de Dieu, aux élections générales de 2015. En effet, le Président Wodié vient de nous faire comprendre que nous devons lui poser des questions pour qu’il y apporte des réponses claires, en toute indépendance « puisque sans indépendance, il ne peut plus y avoir de juge ». Alors, je lui demande, publiquement, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, quelle est la constitutionnalité de la présente CEI? Si cette CEI est illégale, conseillerez-vous au Président de la république la mise en place d’une nouvelle institution organisatrice des élections, conformément à la Constitution de 2000 ou alors devons-nous encore rester dans le cadre des accords de Marcoussis, Pretoria et Ouagadougou? Que diriez-vous d’une reforme de la constitution, par voie directe comme vous le notiez dans votre texte, pour tracer un nouveau cadre constitutionnel qui ferait de l’institution une COUR et non plus un CONSEIL et donnerait une précision à ses compétences ainsi qu’à celle des autres juges? Car en fin de compte, comment ne pas être frappé d’une suspicion légitime lorsqu’on est une institution dont tous les membres sont nommés par un Président de la République qui a déjà annoncé sa candidature, deux années avant les échéances? Dans ces conditions, le Droit pourra t-il être dit?
Car en fin de compte, la nature systémique des problématiques ne nous laissent guère d’autre choix que de conclure que nos questions resteront sans réponse, comme les lettres que nous vous envoyées avant les municipales et les régionales vous demandant de nous situer sur la constitutionnalité de l’institution organisatrice. Votre silence nous a conforté dans notre sentiment que la critique est facile et que la plus belle des constitutions ne ferait pas long feu dans une société corrompue. La bible dit, dans le psaume 3, que ferait le juge quand les valeurs sont renversées? Que ferait le juge dans un système tyrannique, voir fascisant? Ce ne sont pas les textes qui sont le problème mais les hommes qui permettent à des systèmes corrompues de perdurer.

Endnotes:

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Rédaction de Diaspora Cote d'Ivoire, Senior Editor: Daniel Atteby, Art Director: Sara A. Email: info@ivoirediaspo.net, Skype: gethsemane7

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