« Incompétence de la Cpi » Les avocats de Gbagbo font appel de la décision

by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire | 28 août 2012 11 h 36 min

Me Emmanuel Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo, ex-chef d’Etat ivoirien détenu à La Haye, ne démord pas. Convaincu que la Cour pénale internationale est « incompétente » pour juger son client, il a formulé une demande le 21 août 2012, interjetant ainsi appel de la décision N° ICC-02/11-01/11-212 de la Chambre préliminaire rendue le 15 août 2012. Décision par laquelle, en effet, la Chambre a rejeté la requête de la Défense qui demandait à la Cour pénale internationale de se déclarer incompétente pour la période et les faits visés certes dans le mandat d’arrêt délivré à l’encontre du Président Gbagbo le 23 novembre 2011. Mais aussi dans le document contenant les charges déposé le 16 mai 2012 ou, à titre subsidiaire, de reconnaître une exception d’incompétence au vu des violations des droits du Président Gbagbo lors de sa détention en Côte d’Ivoire. Revenant donc à la charge, Me Altit qui dit sa demande bien fondée part cette fois avec d’autres arguments dans l’espoir , naturellement, de convaincre le juge de la chambre préliminaire, afin que la Cpi renonce aux poursuites contre son client. « La Défense prie la Chambre d’appel d’annuler , en toutes ses dispositions, pour absence de base légale, la Décision de la Chambre préliminaire I rejetant la demande contestant la compétence de la Cour Pénale Internationale déposée par le Président Gbagbo le 29 mai 2012 », a écrit l’Avocat français de Gbagbo dans le document qu’il a élaboré et déposé auprès de la chambre d’appel. Il faut rappeler que la défense de Laurent Gbagbo a contesté la compétence de la Cpi pour juger l’ancien président de la Côte d’Ivoire. De fait dans un document officiel de 73 pages déposé le jeudi 24 mai 2012 et rendu public le lendemain, Me Emmanuel Altit a fait savoir que la défense a demandé à la chambre de déclarer que la Cpi n’est pas compétente pour la période et les faits visés dans le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Laurent Gbagbo, le 23 novembre 2011. L’avocat de Laurent Gbagbo avait par ailleurs démontré que son plaignant a subi une violation de ses droits, des tortures et autres traitements inhu- mains et dégradants, lors des huit mois de détention passés dans le nord du pays, avant d’être conduit à La Haye, le 30 novembre. La Défense de l’ex-président remportera-t-elle cette autre bataille juridique, elle qui a obtenu des acquis importants depuis le début des poursuites contre son client ? L’espoir est grand certainement du côté des partisans de Laurent Gbagbo.

Soir Info
A. BOUABRE[1]