Pourquoi il ne faut pas brûler Paul Yao N’Dré

by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire | 6 mai 2011 12 h 05 min

Ce jeudi 5 mai 2011, le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Paul Yao N’Dré, a déclaré officiellement Alassane Ouattara président de la République de Côte d’Ivoire. Cinq mois après avoir investi son rival Laurent Gbagbo. A peine l’information annoncée, le célèbre professeur de droit public fait l’objet d’un certain nombre de commentaires. Quasiment tous désobligeants. Les pro-Ouattara considèrent que Yao N’Dré a enfin accepté d’entériner “la vérité des urnes” après des milliers de morts, tandis que les pro-Gbagbo tancent un “Judas”, qui s’est dédit.

Mon analyse est que Paul Yao N’Dré ne s’est pas dédit, qu’il a produit un arrêt “politique” (comme cela arrive souvent aux juridictions suprêmes quand la réalité offre des situations institutionnelles inédites), et qu’il a tenté d’opérer une remise en selle de son institution.

Yao N’Dré n’a pas remis en cause son arbitrage du 3 décembre dernier, qui donnait Laurent Gbagbo vainqueur de la présidentielle après prise en compte de ses réclamations, concernant des irrégularités observées dans le nord contrôlée par la rébellion pro-Ouattara. Yao N’Dré ne dit pas que Ouattara a gagné, mais qu’il doit être investi au nom de ce qu’il faut bien appeler un diktat international. L’Histoire le retiendra. Extraits d’une dépêche de l’AFP.

“Le Conseil constitutionnel a proclamé M. Ouattara président après avoir “fait siennes” les décisions “contraignantes” prises par l`Union africaine (UA) qui avait reconnu M. Ouattara comme nouveau président et pressait M. Gbagbo de partir, a déclaré M. Yao N`Dré, en lisant la décision du Conseil.

Dans sa décision, le Conseil précise également que la Côte d`Ivoire étant membre de l`UA, “les normes et dispositions internationales acceptées par les organes nationaux compétents ont une autorité supérieure à celles des lois et décisions juridictionnelles internes”.

Yao N’Dré produit un arrêt politique, donc. Si l’on regarde la Constitution de près, cet arrêt devrait être validé par l’Assemblée nationale, qui doit le transformer en loi. Extraits de la Constitution ivoirienne.

“Article 85

Les Traités de paix, les Traités ou Accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui modifient les lois internes de l’État ne peuvent être ratifiés qu’à la suite d’une loi.

Article 86

Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, ou par le Président de l’Assemblée nationale ou par un quart au moins des députés, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de le ratifier ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution

Article 87

Les Traités ou Accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque Traité ou Accord, de son application par l’autre partie.”

A priori, si le Conseil constitutionnel va jusqu’au bout de sa logique, l’Assemblée nationale devrait endosser ce “traité international”. Ce quipermettra de la remettre en selle, elle aussi. Et surtout d’empêcher la mise en place d’une transition, d’un Etat d’exception permettant à Ouattara de poser les bases d’un Etat RDR, d’un simili parti unique comme ceux que l’on retrouve dans tous les pays phares de ce que l’on appelle, aujourd’hui encore, la Françafrique. Ce projet contre-révolutionnaire est partagé à la fois par Ouattara et par la France officielle, qui n’a pas chassé le nationalisme ivoirien par la porte (l’éviction brutale de Gbagbo) pour qu’il revienne par la fenêtre (les futures élections législatives, par exemple). Cette stratégie sera-t-elle efficace ? Possible, mais il est permis d’en douter ; tant la force brute des milices de Soro et le soutien inconditionnel de “la communauté internationale” donnent libre cours à “la volonté de puissance” de Ouattara.

Theophile Kouamouo