Le dimanche 21 avril 2013, le régime Ouattara a organisé une mascarade d’élections couplées (municipales et régionales), après avoir exclu le FPI du jeu démocratique.
Politique
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L’intégral du message (texte) du président Gbagbo hier à la CPI
Madame la Présidente, mesdames, messieurs les juges,
J’ai suivi ces débats, j’ai entendu beaucoup de choses, certaines fois je me suis retrouvé en Côte d’Ivoire, mais d’autres fois je m’en suis trouvé tellement éloigné. Tellement les questions qu’on posait étaient loin de ce que nous avons vécu. Et je me suis dit pourquoi dans la justice moderne y a t-il des camps retranchés.
Parce que sur beaucoup de questions, aussi bien l’accusation que la représentante des victimes que vous-même vous auriez pu m’appeler, j’aurai pu donner des informations ne serait ce que des informations. Que vous auriez pu vérifier après mais fluidifier le raisonnement. J’aurai pu dire beaucoup de choses sur de petites questions.
Par exemple quand on dit il a signé un papier pour déployer l’armée, jamais. J’ai signé un décret pour que tous les FDS soient mobilisés. Mais c’est une pratique qui date de 1961, qui date de l’époque où l’armée a été créée. Le Chef de l’Etat peut en temps de troubles, signer un décret. Parce que la police, c’est la police, ensuite il y a la gendarmerie.
Mais si ces deux forces sont totalement submergées elles peuvent appeler l’armée en renfort. Et donc pour ça, le Président de la République signe un décret qu’il donne aux différents chefs. C’est à eux d’utiliser l’armée ou de ne pas l’utiliser, ça dépend de ce qu’ils pensent de la situation. Donc c’est des choses pratiques comme ça et petites qu’on aurait pu expliquer.
Quand le chef des FDS est venu me dire la situation à Abobo…, il ya les soldats d’IB, je pense que c’est eux le commando invisible, donc on ne sait pas comment ça va aller…
Je dis qu’est ce qu’on fait ? Il dit bon, signez toujours un décret et puis on va garder ça, et si on n’en pas besoin, on n’en a pas besoin, mais si on n’en a besoin… Donc il y a plein de choses comme ça.
Et puis faut pas me donner des paroles que je n’ai pas.
Je crois que on veut faire comme l’Europe, pour dire les africains c’est comme ça ils gouvernent. Je ne gouverne pas avec ma famille !
Moi, je suis Chef de l’Etat, Président de la République et ma femme est Députée et Kadet n’est pas mon neveu. Le mot neveu est un mot français. J’ai des neveux ici qui sont dans cette salle. Mais Kadet n’est pas mon neveu. Il a été ministre délégué à la Défense, il était mon Conseiller. Je ne gouverne pas avec ma famille !
Peut-être que ça s’est fait comme ça ailleurs en Afrique mais pas en Côte d’Ivoire au temps de Gbagbo.
C’est-à-dire y a des petites choses comme ça qu’on aurait pu éviter … et ça nous empêche d’aller immédiatement au fond du problème.
Madame la Présidente, toute ma vie et ça, ça se fait non seulement en Côte d’Ivoire mais dans toute l’Afrique et dans toute la France politique, j’ai lutté pour la démocratie.
J’ai demandé à mes Avocats la semaine dernière, je leur ai dit que je voulais vous envoyer tous les livres que j’ai écrits sur mon parcours. Ils m’ont dit que c’était trop tard. (…)
Nous ne savions pas ça. Donc on luttait avec un courage…. Mais on n’était convaincu que nous-mêmes on n’allait pas voir la démocratie triompher. Mais le mur de Berlin s’est écroulé et nous a aidés à gagner la victoire du multipartisme et de la démocratie.
Donc c’est pourquoi je voudrais simplement dire et je ne vais pas aller plus loin. Je voudrais simplement dire que Madame la Procureure a dit une phrase qui m’a un peu choqué.
En disant que nous ne sommes pas là pour voir qui a gagné les élections et qui ne les a pas gagnées. Mais on ne peut pas parler, on ne peut pas débattre de la crise postélectorale et ne pas savoir comment les élections se sont passées.
Qui a gagné les élections ? Parce que c’est celui qui ne les a pas gagnés qui a semé des troubles. Je crois que c’est ça la logique.
Donc la question est là : qui a gagné les élections ? Et donc quand je demandais qu’on recompte les voix, ce n’était pas une phrase en l’air.
Vous avez vu vous-même les documents dont dispose l’accusation et sur lesquels les voix des électeurs sont répertoriées. On a vu que dans la seule ville de Bouaké, on ajouté 100 000 voix à mon adversaire.
C’est ça le fond de la question. On nous a attaqué en 2002, j’ai fait mon travail. C’est-à-dire que je n’ai jamais cru que la Côte d’Ivoire allait s’en sortir par la guerre. Je n’ai jamais cru ça. J’ai toujours cru qu’on s’en sortirait par la discussion. Même si je sais qu’ils ont tort. Mais pour s’en sortir, j’ai toujours cru à la discussion.
Alors j’ai parcouru toute l’Afrique. On a fait les négociations de Lomé. Ils ont fait les négociations de Marcoussis et réunions de Kléber. Mais ça je laisse ça de côté… Nous avons fait les négociations de Accra 1, Accra 2, Accra 3 sous la présidence de John Kuffuor. Nous avons fait les négociations à partir de juin 2005, de Pretoria 1 et de Pretoria 2, sous la présidence de Thabo M’Beki.
Nous avons tout fait. Nous avons tout fait pour que la discussion avance. C’est à Pretoria que j’ai demandé à Thabo M’Beki de m’aider à trouver une solution légale pour qu’Alassane soit candidat. Parce que ça empoisonne la situation. C’est à Pretoria en 2005.
Nous nous sommes retrouvés, Thabo M’Béki, Konan Bédié, Ouattara et moi-même. J’ai demandé à Ouattara de faire la traduction entre Thabo M’Béki et moi. C’est là que je leur ai dit que ça ne me gênait pas que Ouattara soit candidat. Mais comme mon électorat aussi est là, donc il faut que Thabo M’Beki nous écrive à nous tous à Abidjan pour que après je puisse prendre une décision.
Je n’aimais pas l’article 48 de la Constitution. C’est comme l’article 16 de la Constitution française, ça donne énormément de pouvoir. Mais ce jour-là, j’ai pris l’article 48 de la Constitution et j’ai permis à Ouattara et à Konan Bédié d’être candidats.
Donc Madame voilà ce que je voulais vous dire.
Nos pays, nos Etats – et ce sera mon dernier point – sont fragiles. Et chaque fois qu’un Chef d’Etat européen ou occidental me disait faites la démocratie en Afrique, je lui disais, nous avons besoin de la démocratie non pas parce que vous, vous le dites, mais parce que nous-mêmes, nous en avons effectivement besoin pour construire nos Etats.
Madame regardez la Côte d’Ivoire, si nous n’employons pas la démocratie, comment nous allons choisir le chef de l’Etat ?
Il y a à l’est, adossés à la frontière ghanéenne, les Akan qui ont un mode à eux pour choisir leurs chefs de village ou de canton ou leurs rois. Nous avons à l’ouest un pouvoir éparpillé. Nous avons au nord des Malinké islamisés qui se regroupent autour des mosquées et à côté d’eux, des Senoufo qui se retrouvent dans les bois sacrés.
Quel mode électorale allons-nous prendre ?
Donc la démocratie nous aide. Parce qu’elle fait tabula rasa de tout cela et elle donne à chaque individu, considéré comme citoyen, une voix. C’est pourquoi je me suis engagé dans la lutte pour la démocratie.
Surtout nous qui venons de familles très modestes, s’il n’y a pas la démocratie, jamais nous on n’aurait de postes élevés. Moi, les gens avec qui j’ai été à l’école, quand j’ai été élu président, ils n’étaient pas étonnés, parce qu’ils savaient mon engagement. Mais ils sont venus me saluer, pour saluer mon courage. Parce que je n’étais pas le plus aidé, je n’étais pas le plus intelligent, je n’étais pas le plus riche…
Donc nous avons besoin de la démocratie Madame. Mais la démocratie ce n’est pas seulement le vote, c’est qui dit le vote. Qui dit le résultat du vote. C’est ça aussi la démocratie.
Quand on s’en va prendre une nuit, le président du groupement électoral (CEI ndlr), qu’on amène dans le QG électoral d’un candidat, qu’on invite une télévision étrangère, pour lui dire de parler et on le filme et on diffuse ça dès le lendemain matin. Ce n’est pas très démocratique ça, c’est pas la démocratie.
La démocratie, c’est le respect des textes, à commencer par la plus grande des normes en droit qui est la Constitution. Qui ne respecte pas la Constitution, n’est pas démocrate.
Madame, c’est parce que j’ai respecté la Constitution, qu’on dit de venir ici. Alors je suis là, mais je compte sur vous.
Je compte sur vous, parce que je souhaite que tous les Africains qui me soutiennent et qui sont tout le temps ici devant la Cour, devant la prison, qui sont dans leurs pays en train de manifester, en train de marcher, tous ces Africains-là, qu’ils comprennent que le salut pour les Etats africains, c’est le respect des Constitutions que nous nous donnons et des lois qui en découlent.
Je vous remercie Madame.
Laurent Gbagbo.
Le 28 février 2013 à la CPI
Gbagbo toujours égal à lui-même
Cela fait 15 mois qu’il séjourne dans l’univers carcéral des grands criminels, 10 jours qu’il est dans le box des accusés pour voir si les charges contre lui seront confirmées ou non. Mais il a fallu 17 minutes à la barre pour que Laurent Gbagbo se redécouvre toujours égal à lui-même. L’homme serein, à l’humeur inattendu, au verbe direct et attaché au combat pour l’Afrique. Laurent Gbagbo est apparu, hier, aux Ivoiriens, aux Africains, au monde entier. « J’ai suivi ce débat. J’ai entendu beaucoup de choses. Certaines fois, je me suis retrouvé en Côte d’Ivoire, mais d’autres fois, je m’en suis trouvé tellement éloigné », a-t-il dit. Avant de faire comprendre qu’il aurait pu être utile au processus de recherche de la vérité. « C’est les choses petites qu’on aurait pu expliquer », a insisté l’homme à l’humour inattendu. Sur ce ton, il a évoqué que le mot « procureure » admet désormais le genre féminin. Naturellement, Laurent Gbagbo n’a rien perdu de son verbe direct. Rappelant que c’est lui qui a usé des pouvoirs exceptionnels de l’article 48 de la Constitution pour rendre éligibles Ouattara et Bédié. Puis, concernant ce qui se dit sur sa gouvernance, lorateur s’est voulu clair. «En Europe, on dit que les Africains gouvernent comme ça. Moi, je ne gouverne pas avec ma famille…».
Sur d’autres contrevérités concernant ses relations de famille, il a levé le voile de façon aussi précise que directe : « Bertin Kadet n’est pas mon neveu. J’ai des neveux dans cette salle… Et il ne faut pas me donner des parents ». Tout cela pour «dire qu’il y a des petites choses comme ça qu’on aurait pu éviter et qui alourdissent pour rien l’atmosphère, en même temps qu’elles empêchent d’aller immédiatement au fond du débat ».
Toujours égal à lui-même, le prisonnier du complot international a surtout rappelé son combat. « Madame la présidente, toute ma vie, et cela se sait non seulement en Côte d’Ivoire, dans toute l’Afrique, mais aussi dans toute la France politique, j’ai lutté pour la démocratie ». Pour donner la preuve de son combat, il a promis un lot de livres « de Gbagbo » à la Cpi. Car, pour lui, … « en fait, c’est ça l’homme. Il marche, mais il laisse des traces sur le chemin qu’il parcourt. Comme ça, on peut le retrouver ». Il a donné le sens de ce combat en tant qu’Africain, « parce que nos pays sont fragiles ». Mais aussi, il se bat pour la démocratie parce qu’en Côte d’Ivoire, il existe plusieurs méthodes de choix du chef, en fonction des régions et des groupes culturels.
Laurent Gbagbo a en outre insisté sur ce que signifie la démocratie. En revanche, il a dit ce qui « n’est pas très démocratique ». Notamment quand on enlève le président de la Cie, qu’on l’envoie dans son quartier général de campagne, pour se faire proclamer président. En tout cas, hier, Laurent Gbagbo a montré que 2 années de détention arbitraire n’ont eu aucun effet sur lui. Et «quelle que soit l’issue » de la procédure, Laurent Gbagbo sera encore égal à lui-même. Cependant, il « compte » sur la procureure et dit à tous ces Africains en train de manifester pour sa libération, que la démocratie est vaine, si les dirigeants ne peuvent respecter les constitutions qu’ils se donnent.
Armand Bohui – Notre Voie
Le président de l’Union Africaine en 2011 accuse l’ONU et la France d’avoir attaqué Gbagbo
LE PRESIDENT OBIANG NGUEMA DE GUINEE EQUATORIALE : L’ingérence de la France et de l’Onu en Côte d’ivoire a crée un mauvais précédent.
Dans une interview exclusive au magazine Panafricain Africawatch, le président Equato-Guinéen Obiang Nguema Basogo dénonce de manière véhémente l’intervention de la France et de l’onu dans les conflits ivoirien et libyen. Président en exercice de l’Union Africaine au moment des faits, le Président Obiang s’insurge contre l’internationalisation du conflit par la France qui avant même les élections en cote d ivoire avait clairement choisi son camp.
Q: Vous étiez le président de l’Union Africaine de Janvier 2011 à Janvier 2012. Il y a eu plusieurs événements importants au cours de cette période, y compris la famine en Afrique de l’Est, le printemps arabe en Tunisie, Égypte et Libye, et une guerre civile en Côte d’Ivoire. Cela semble avoir été un agenda chargé pour juste sur un année au pouvoir. Comment avez-vous managé dans ces situations difficiles?
R: Eh bien, c’était vraiment une période difficile. J’ai fait face à beaucoup de problèmes au cours de mon mandat en tant que président de l’UA, donc je ne sais pas quoi dire. Était-ce la volonté de Dieu pour moi d’être le président de l’UA à ce moment précis pour faire face à tous ces conflits et ces problèmes? Ou était-ce juste une malchance? Je ne sais pas. Tout ce que je peux dire, c’est que j’ai travaillé très dur pour essayer d’apporter la paix à tous les endroits ou il y avait des conflits, et en Afrique en général.
En ce qui concerne les cas de la Tunisie et de l’Egypte que vous avez mentionnés, je pense que c’était des questions internes que les gens de ces pays voulaient mettre à l’attention de leurs gouvernements et des présidents. Et il n’y avait pas grand-chose qu’on pourrait faire ou dire à leur sujet au niveau de l’UA ou international. À propos de la Côte d’Ivoire et de la Libye, c’était une autre paire de manches. On peut clairement dire que les deux conflits ont échappé à notre contrôle à cause de l’ingérence extérieure dans les deux pays.
En Côte d’Ivoire, par exemple, quand j’étais président de l’UA, j’ai parlé et j’ai réussi à convaincre l’ancien président Laurent Gbagbo à démissionner du pouvoir et il a accepté de le faire, j’ai aussi essayé de convaincre l’autre partie à accepter la négociation avec Gbagbo parce qu’il avait accepté de démissionner, mais l’ingérence extérieure n’a pas donné vraiment le temps à Gbagbo de démissionner ou de s’engager dans des négociations avec l’autre partie.
En fait, le problème ivoirien n’était pas vraiment un problème au début, il s’agissait d’un malentendu. Les gens sont allés à une élection et il y avait un malentendu sur le gagnant. En fait, cela me surprend qu’à partir de ce malentendu est né un énorme conflit qui s’est aggravé au niveau que nous avons vu.
Q: Qu’est ce qui à votre avis a provoqué l’escalade?
R: Je crois que c’était l’ingérence de pays étrangers, des Nations Unies et de tous les organismes, qui ont vraiment aggravé le conflit en Côte d’Ivoire. Je me suis demandé pourquoi les Nations Unies, une institution de la paix fondée pour favoriser la paix dans le monde, a pris parti dans un conflit interne et créée l’escalade à l’aide de ses troupes qui sont intervenues, même combattu, pour une partie au conflit.
Pourquoi n’a-t-elle pas dit: «Eh bien, nous savons que la France s’est impliqué jusqu’au cou dans ce conflit, elle a utilisé ses troupes et s’est battu pour un camp dans le conflit avant les élections, et beaucoup de personnes sont mortes. En tant que tel, la France n’est plus un arbitre impartial en Côte d’Ivoire. Elle devait donc se mettre à l’écart et donner la place à des pays neutres acceptés par les deux parties pour vraiment aider à trouver une solution acceptable en Côte d’Ivoire « .
Mais non. L’ONU, elle-même, sous l’influence des pays occidentaux au sein du Conseil de sécurité, a déployé ses troupes en tandem avec la France pour attaquer Laurent Gbagbo, le traquer dans le bunker présidentiel, et l’humilier, lui , sa femme et sa famille devant la télévision internationale. Oui, ils l’ont défilé devant la télévision internationale. Cela, pour moi, restera à jamais l’un des points les plus bas, les jours sombres, même des Nations Unies. Pourquoi l’ONU a décidé de descendre si bas dans un conflit international me tourmente. Et beaucoup de gens sont morts en Côte d’Ivoire en raison de l’ingérence extérieure. Ils n’ont vraiment fait qu’aggraver le problème.
Q: En ce qui concerne l’UA, pouvait-elle ou devait-elle intervenir?
R: Je crois qu’il était possible à l’UA de trouver une solution, parce que, en tant président de l’UA, j’ai demandé à la communauté internationale de permettre à l’Union africaine de trouver une solution en Côte d’Ivoire. Je leur ai dit que c’était une opportunité pour l’Union africaine et les Africains, pour résoudre le problème. C’était un problème africain qui avait besoin d’une solution africaine.
Mais ils n’ont pas écouté. Pour eux, il était trop tard, car ils avaient déjà pris la décision d’intervenir et d’utiliser leurs troupes contre Gbagbo, de le retirer de pouvoir au profit de l’autre partie. Ainsi, contrairement à la Tunisie et l’Egypte, ce n’était pas le peuple de Côte d’Ivoire qui a enlevé Gbagbo du pouvoir. Ce sont les Français et les troupes de l’ONU qui l’ont fait. Ce n’était même pas l’armée ivoirienne qui l’a enlevé. Ce sont les français et les troupes de l’ONU, des troupes étrangères.
Q: Pourquoi exactement la France et les Nations Unies ont-elles joué ces rôles importants dans ces conflits africains?
A: la France a joué un rôle clé dans le conflit ivoirien parce que la France avait promis de donner le pouvoir à l’autre partie. Mais elle n’allait pas le faire par les urnes ou les négociations, elle avait l’intention d’utiliser l’armée française. Et c’est exactement ce qu’elle a fait. Et quelque soit ce que nous disions en tant que dirigeants de l’Afrique, siégeant à l’Union africaine, n’avait pas d’importance pour eux.
En Libye, le conflit a aussi commencé comme une affaire interne, comme ce qui s’est passé en Egypte et en Tunisie, mais il a fini dans une rébellion parrainée par les pays étrangers. Tout à coup, les rebelles de l’Est, qui n’avait pas de fusils, ont reçu des armes envoyées par des pays étrangers pour lutter contre le gouvernement du colonel Mouammar Kadhafi, qui avait contribué à la création de l’Union africaine, et a soutenu l’organisation de quelque manière qu’il le pouvait.
Dans tous les pays, si un gouvernement est attaqué par des rebelles armés, le gouvernement a le droit de se défendre par le déploiement de son armée. C’est inscrit dans le droit international. Et c’est exactement ce que le gouvernement de Kadhafi a tenté de faire.
En Tunisie et en Egypte, le peuple s’est levé pour exiger un changement de gouvernement sans utiliser les armes. En Libye, c’était différent. La soi-disant armée rebelle dans l’est de la Libye a soudainement obtenu des armes en provenance de pays étrangers et les ont utilisées pour attaquer le gouvernement de Kadhafi.
On peut donc comprendre ce que Kadhafi a essayé de faire pour se défendre et défendre la souveraineté de son pays. Même si c’était un cas évident d’un gouvernement qui se défend contre l’agression rebelle, contre les rebelles financés et armés par des pays étrangers, les mêmes pays étrangers se sont cachés derrière l’OTAN pour bombarder et de détruire l’armée de Kadhafi et neutraliser sa capacité de se défendre et défendre son pays.
Ces mêmes pays étrangers ont à nouveau utilisé les Nations Unies pour imposer une «zone d’exclusion aérienne» sur la Libye. Alors, vraiment, les mains et les pieds de Kadhafi étaient attachés par l’ingérence internationale qui a joué un rôle clé dans le conflit libyen, contrairement aux soulèvements en Tunisie et en Egypte, qui ont été autorisés à être des questions purement internes à résoudre par les peuples de ces deux pays , et non par des puissances étrangères.
On peut donc distinguer entre les soulèvements en Egypte et en Tunisie, d’une part, et les conflits en Côte d’Ivoire et la Libye, d’autre part. Les deux premiers étaient des questions internes qui ont été régler par les peuples de ces pays eux-mêmes, tandis que la Côte d’Ivoire et en Libye ont connus des interférences internationales qui n’ont fait qu’empirer les choses.
Pour cette raison, nous pensons que les Nations Unies, une institution de la paix, ne devrait pas avoir joué le genre de rôle qu’elle a joué en aidant les puissances étrangères à intervenir en Côte d’Ivoire et en Libye. Ce n’était pas pour cela que l’ONU a été créé. Elle a créé un mauvais précédent dansr le monde.
Audience de Gbagbo : Le coup de pouce des juges au procureur
La Chambre préliminaire I prise en flagrant délit de complicité
Ce qui s’est passé le vendredi 22 février à l’audience du président Gbagbo est révélateur. En effet, sans que personne ne s’en rende compte, la Chambre préliminaire I chargée de juger l’affaire Le procureur contre Laurent Gbagbo a prouvé une fois encore que la Cour pénale internationale n’est pas si impartiale qu’elle le prétend.
Loin de faire un procès d’intention à ces dignes juges chevronnés, il nous apparait utile et pour la compréhension de la suite de l’audience de relever cet état de fait qui a retenu notre attention.
Alors que le bureau du procureur qui expose les faits allégués contre le président Laurent Gbagbo, depuis le 19 février 2013 et sans que les juges ne s’y interfèrent en dehors de la juge présidente qui joue le rôle de modératrice, est sur le point de conclure, c’est d’une façon déconcertante que les juges Hans Peter Kaul et Christina Van Wyngaert ont pris la parole, le vendredi dernier pour attirer l’attention du bureau du procureur sur quelque chose de fondamentale.
En effet, pour établir la responsabilité pénale individuelle du président Laurent Gbagbo, le bureau du procureur n’a de cesse de faire référence à l’article 25.3 (a) et (d) (i):
« Article 25 : Responsabilité pénale individuelle.
—3. Aux termes du présent Statut, une personne est pénalement responsable et peut être punie pour un crime relevant de la compétence de la Cour si :
a) Elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne, que cette autre personne soit ou non pénalement responsable ;
d) Elle contribue de toute autre manière à la commission ou à la tentative de commission d’un tel crime par un groupe de personnes agissant de concert. Cette contribution doit être intentionnelle et, selon le cas :
i) Viser à faciliter l’activité criminelle ou le dessein criminel du groupe, si cette activité ou ce dessein comporte l’exécution d’un crime relevant de la compétence de la Cour. »
Seulement à la lecture de ces paragraphes, rien n’indique la supposé responsabilité pénale individuelle du président Laurent Gbagbo. La question que l’on se pose à ce stade de cet article 25, est de savoir, la fonction et le positionnement de M. Gbagbo au moment de la commission du crime. Etait-il le président de la République de Côte d’Ivoire? Etait-il le chef suprême des armées de Côte d’Ivoire ? Ou était-il un simple chef d’une bande organisée en dehors de toute légalité constitutionnelle ? Voilà la question à laquelle le procureur a du mal à répondre, surfant sur les jeux de mots avec des qualifications incongrues et déformant l’histoire de la Côte d’Ivoire. Pour les y aider, après qu’ils (tous les orateurs du bureau du procureur) aient terminé leur exposé en concluant que le seul fait que M. Gbagbo ait eu des accointances avec Charles Blé Goudé ou que M. Gbagbo ait été informé régulièrement des agissements des FDS à travers leurs supérieurs hiérarchiques, est la preuve suffisante qu’il a engagé sa responsabilité pénale individuelle au titre de l’article 25 du Statut de Rome, le juge Hans Peter Kaul, demandera au bureau du procureur d’interpréter dans le même cadre, l’article 28 du statut de Rome. En effet, cet article qui fait allusion à la responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques serait bien l’article indiqué pour « coincer » n’importe quel chef hiérarchique, qu’il soit au pouvoir ou pas.
« Article 28 : Responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques. Outre les autres motifs de responsabilité pénale au regard du présent Statut pour des crimes relevant de la compétence de la Cour :
a) Un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des forces placées sous son commandement et son contrôle effectifs, ou sous son autorité et son contrôle effectifs, selon le cas, lorsqu’il ou elle n’a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces forces dans les cas où :
i) Ce chef militaire ou cette personne savait, ou, en raison des circonstances, aurait dû savoir, que ces forces commettaient ou allaient commettre ces crimes ; et
ii) Ce chef militaire ou cette personne n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l’exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites ;
b) En ce qui concerne les relations entre supérieur hiérarchique et subordonnés non décrites au paragraphe a), le supérieur hiérarchique est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs, lorsqu’il ou elle n’a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces subordonnés dans les cas où :
i) Le supérieur hiérarchique savait que ces subordonnés commettaient ou allaient commettre ces crimes ou a délibérément négligé de tenir compte d’informations qui l’indiquaient clairement ;
ii) Ces crimes étaient liés à des activités relevant de sa responsabilité et de son contrôle effectifs ; et
iii) Le supérieur hiérarchique n’a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l’exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d’enquête et de poursuites. »
Le bureau du procureur qui s’est rendu compte en ce moment qu’il venait d’être hors sujet, a répondu au juge que cela se fera par écrit. Car n’ayant pas préparé ou vu ce volet pour autant très important.
A la suite du juge Hans Peter Kaul, vint la juge Christina Van Wyngaert de rappeler au bureau du procureur que s’il veut que sa thèse de connexité qui lie le président Gbagbo à ses subordonnés (FDS, jeunes patriotes, milices…) soit crédible, il lui faudra présenter l’organigramme du groupe et son mode fonctionnement . Une autre remarque très importante quand on sait que s’il y a eu une organisation qui a planifié le fameux plan commun, il va falloir en démontrer son mode de fonctionnement. Qui en était le premier responsable ? Le second ? Le troisième ect….
C’est clair, à la lecture de ces deux remarques aussi pertinentes, il nous convient de conclure et bien avant que cette audience ne termine, qu’il existe à ce stade de la procédure, une base raisonnable de croire qu’il y a une connexité ou une connivence entre la Chambre préliminaire I et le bureau du procureur. Enfin, même si, relever ce comportement des juges de la CPI ne modifiera pas l’issue de cette audience que tout le monde sait biaisée d’avance et qui sent une confirmation d’au moins une charge suffisant pour conduire le président Laurent Gbagbo droit dans un procès à en point finir, l’honnêteté intellectuelle nous imposait de faire cette précision.
Philippe Kouhon/ Eventnews Tv