Crise de nationalité: Réponse de Martial Ahipeaud à Cissé Bacongo
by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire | 26 juin 2013 11 h 25 min
J’ai lu avec intérêt la contribution du camarade secrétaire national aux affaires juridiques et institutionnelles du RDR, Dr Cissé Ibrahim Bacongo, sur la crise de la nationalité et ses propositions de thérapie. Il est heureux qu’enfin, au plus haut niveau de la république, le débat soit engagé. Il est, pour notre pays, crucial que celui-ci se fasse sur des bases objectives et non avec des soubassements idéologiques. En cela, l’analyse du secrétaire national, parce que c’est la référence choisie par le frère, est politique et idéologique. C’est ce qui explique le choix de la méthodologie qui reste strictement juridique. En limitant son analyse au champ du droit, le camarade choisit ici de légitimer une vision politique en ignorant les autres dimensions de la question, notamment anthropologique, politique et sociologique. Mais nous ne devons pas quitter son domaine pour ne pas lui donner un argument qui n’en serait pas justifié. Alors notre analyse s’appuiera aussi sur le droit avant d’en revenir aux autres aspects.
1- L’Etat, fondement juridique de la Nationalité au plan juridique
Les sources du droit sont d’une part les lois et coutumes mais aussi et surtout la praxis. Ainsi, tout étudiant en droit apprend l’importance de l’analyse des Lois, Coutumes et autres textes écrits. Mais la valeur d’un juriste ne saurait se limiter à la connaissance stricte des lois et écrits issus du législateur. La jurisprudence est une source énorme du droit que nos amis juristes ne doivent pas ignorer. Ici, la jurisprudence est l’ensemble des décisions prises par les juges dans leurs interprétations variées des lois.
Ainsi, nous pouvons citer la praxis des états et des personnes comme pouvant être aussi une source d’analyse. Par rapport à la soi-disant crise de la nationalité, il est important de revenir sur la pratique de l’Etat Français dont il est question. Dans le cas d’espèce, le changement de la constitution en 1946, sous la pression des communistes, n’a pas mis fin à la classification ethnique des populations des colonies. Cette classification aussi tenait compte de leur origine « territoriale » et « ethnique ». Par exemple, les recensements des populations dans les colonies intégraient les origines anthropologiques et territoriales. Les ressortissants étrangers étaient aussi classés selon leurs nations d’origine comme les Syriens, les Libanais, les Alaouites, etc. Ainsi, comme on se rend compte, la définition de la nationalité n’excluait pas le référencement anthropologique et territorial, voire national. Même après 1946, les autorités métropolitaines ont toujours fait la différence entre les citoyens français de France et les citoyens/sujets (avant 1946) des territoires d’Outre-mer. La preuve reste que ces populations n’avaient pas la même représentation dans le parlement français même s’ils avaient, « juridiquement » les mêmes droits. C’est pour cela que leurs représentants étaient toujours en nombre inférieur que les représentants des régions de l’Hexagone.
C’est justement pour éviter que « les citoyens » d’Outre-mer, sous la tactique rude d’Houphouët-Boigny, ne deviennent majoritaires dans le Parlement Métropolitain que la France a été forcée de donner la personnalité juridique aux territoires coloniaux puisque la « France ne devrait pas devenir la Colonie de ses colonies » pour les députés de droite qui dénonçaient ainsi le machiavélisme du leader du RDA. Car en demandant aux colonies de choisir l’ensemble Franco-africain, Houphouët-Boigny savait très bien qu’à terme, les élites françaises n’accepteraient pas une représentation égale entre les territoires d’Outre-mer et les Régions de France Métropolitaine. En réalité, la tactique gaulliste qui cherchait des arguments pour justifier la destruction des infrastructures dans les colonies, comme ce fut le cas lorsque Sékou Touré et la Guinée votèrent Non au référendum, était ainsi battue en brèche par Houphouët-Boigny. Cette pratique dure à ce jour et personne ne peut le nier.
Au-delà de la question des tactiques, le référendum de septembre 1958 a fondé une double rupture juridique. Il a donné une existence juridique, la souveraineté, aux territoires tout en conduisant les habitants et les populations originaires de ceux-ci à se prononcer sur la question de leur nationalité. En effet, les territoires ont accepté ou refusé l’ensemble Franco-africain. La Guinée, en refusant, a eu son indépendance dans l’immédiat. Dès lors, tous les Guinéens, vivant dans leur pays ou à l’étranger, dans les autres territoires coloniaux tout comme en France, ont choisi de devenir Guinéens et non Français. Qui plus est, les Guinéens, en votant massivement, surtout pour ceux de la diaspora qui, au travers des étudiants surtout de la FEANF (Fédération des Etudiants d’Afrique Francophone) et de leur branche guinéenne, ont été le fer de lance de la campagne du NON, ont choisi de devenir guinéens. Ceux de Côte d’Ivoire. Comme ceux de France. Par conséquent, les Guinéens de Cote d’Ivoire, après le 28 Septembre 1958, ne sont plus citoyens français, mais bien citoyens guinéens. Pourquoi deviendraient-ils ivoiriens entre 1960 et 1972 ?
Car avec l’indépendance de la Guinée et par la suite des autres territoires, chaque ressortissant de ces colonies devenait de fait citoyen de son état d’origine et non plus citoyen français, encore moins citoyen du territoire dans lequel il habitait. C’est pour cela que les populations originaires du territoire Côte d’Ivoire, après les indépendances, sont ivoiriennes immédiatement tout comme celles originaires des autres territoires prennent automatiquement la nationalité de leur territoire d’origine. Le concept de citoyens d’origine ici signifie les populations présentes sur le territoire lorsque celui-ci fut crée par décret par le colonisateur. C’est ce qui explique que les Ivoiriens qui vivraient ailleurs ne seraient pas des nationaux des autres pays mais bien de la Côte d’Ivoire dans ces pays. C’est là une conséquence majeure de l’accession à la personnalité juridique d’un pays. Séparés de la France, nous ne sommes plus français depuis l’accession de notre pays à la souveraineté. C’est cette vérité juridique qui s’applique pour la France et pour l’ensemble des états du monde. Pourquoi cela ne serait pas le cas en Côte d’Ivoire ? Si tant il est vrai que Mr Cissé Bacongo a raison, les populations résidant en Côte d’Ivoire, ou dans toutes les colonies françaises, avant 1960, doivent s’adresser à la France pour devenir Français. Tout comme les colons français devraient être des nationaux de ces colonies. Et les populations des autres territoires aussi pour les colonies dans lesquelles ils habitaient. Et cela, tout cela n’est pas vrai, ni possible. Et cela, toute la planète juridique l’admet. D’où vient donc que la définition juridique de la nationalité donne droit à la nationalité à un individu en dehors des lois qui régissent les états, justement à partir de la reconnaissance juridique du territoire comme état à part entière par la communauté internationale ?
2- La Loi régit la nationalité mais la politique fonde la nation
Au total, sur le plan strict du droit, ce sont les états qui donnent leur nationalité aux citoyens et non les citoyens qui vivent sur les territoires qui s’octroient la nationalité d’un pays, tout simplement parce qu’ils y habitent ou quoi que ce soit. C’est la Loi qui défini le cadre des conditions d’acquisition de la nationalité au travers de leur code de nationalité. Et c’est justement là que la confusion vient et que le doyen du PDCI, selon notre ami, n’aurait pas pu répondre à son interpellation. Nous laisserons le soin aux historiens de l’assise de Marcoussis de vérifier son assertion en relisant les scripts. Ici, nous allons y apporter une réponse claire et simple sur la base de l’histoire des états post-coloniaux en nous appuyant sur le cas de la monnaie à titre indicatif.
En effet, l’accession à l’indépendance a imposé un changement des régimes juridiques dans tous les secteurs. La Côte d’Ivoire a ainsi conçu des codes d’investissements qui donnaient la possibilité au capital métropolitain de pouvoir rapatrier leurs bénéfices. La législation sur la monnaie prit assez de temps en raison des négociations diverses. C’est comme cela que la période de transition dura jusqu’à la nomination de Fadiga Abdoulaye, premier gouverneur noir de la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest), en 1973. Fadiga était le président du MIL (Mouvement Ivoirien de Libération), parti clandestin anti-Houphouëtiste et anticolonialiste, qui fut réprimé entre 1963 et 1966 par le Président Houphouët-Boigny, dans le cadre des « complots » de cette période. (Voir ma thèse de PhD, SOAS, Université de Londres)
Tout comme pour la monnaie, les codes de nationalités et autres arsenaux juridiques ont été vite pris mais aussi souvent révisés. C’est le 14/12/61 que la loi sur la nationalité est votée mais elle sera changée le 21/12/72. Deux raisons expliquent ce changement. D’abord, le principe de la réciprocité qui impose à la Côte d’Ivoire d’adopter un régime juridique qui soit aussi existant dans les autres pays, notamment ceux de la sous-région. Or, dans la plupart des pays africains, c’est le droit de sang qui codifie l’accès à la nationalité. Et cela est connu de tous. Ensuite, le contexte politique mouvant du pays a conduit une montée, après celle de 1958, de ressentiments politiques. En lieu et place de les diriger sur le régime alors tout puissant du Président Houphouët-Boigny, les populations vont exiger de lui un changement de sa politique sur la nationalité, au travers des institutions du parti unique instrumentalisé par un Houphouëtisme rayonnant. La crise dans le Guébié en 1970, la répression des enseignants en 1971, tout comme la répression des élites politiques clandestines ou internes au PDCI en 1963-66, étaient encore vivaces dans les esprits. La tactique d’exutoire du Président Houphouët-Boigny va lui permettre de faire évacuer les charges émotionnelles des populations au travers de ce code modifié qui prouve que le « Capitaine reste toujours dans le peuple », voire, même que le capitaine est toujours à l’écoute de son peuple. Cela s’appelle la tactique.
En réalité, la Côte d’Ivoire, ex-colonie d’exploitation massive de l’agriculture, se savait menacée par le même syndrome que la France à la veille des indépendances. En effet, avec l’immigration massive des populations de l’Afrique de l’ouest, entre 1951 et 1970, la classe politique entière avait les yeux rivés sur la démographie tout comme les populations rurales savaient clairement que le jour viendrait où les autochtones seraient face au nombre des allogènes. Pour éviter toute confusion ou discussion future, le droit de sang fut l’option choisie contre le droit de sol au motif justement que c’était la pratique dans les autres pays et que la Côte d’Ivoire ne devrait se permettre de faire autre chose en la matière. Voilà ce qui fait que les populations étrangères nées en Côte d’Ivoire ne peuvent pas avoir la nationalité ivoirienne sans procédure de naturalisation clairement définie dans le code de la nationalité. Or celles qui étaient là avant l’indépendance ont pris automatiquement la nationalité de leur territoire d’origine. La seule option qui leur restait était donc de demander la naturalisation si elles le désiraient, y compris leurs enfants. En dehors de toute étude sur la question en terme de savoir combien de personne étaient concernées à cette époque et combien en ont fait la demande pendant cette période, il n’est pas possible de donner des chiffres comme ceux de 300 000 personnes puisque les enfants de ces prétendus apatrides ne sont pas pris en compte. Toute la procédure de naturalisation est donc réglementée par la loi et personne ne devrait, sous prétexte d’apatridie, donner la nationalité à des tiers en dehors du cadre juridique. Car les apatrides ne sont certainement pas les populations d’origine africaines qui vivent sur la terre ivoirienne depuis des lustres puisque leur identité nationale ne leur a jamais été enlevée comme c’est le cas des demandeurs d’asile politique. Toute cette guerre sur la nationalité n’est-elle pas une autre façon de remettre en cause l’idéal panafricaniste du Président Houphouët-Boigny ?
Car dans sa sagesse, le Président Houphouët-Boigny avait capté les appréhensions de son peuple mais considérait que la Côte d’Ivoire ne devrait jamais tourner le dos aux populations allogènes qui ont contribuées à son dynamisme économique. Mieux, le Président du continent qu’il avait été au travers du RDA (Rassemblement Démocratique Africain), avait un défi à relever par rapport à ses amis « révolutionnaires » en construisant une société panafricaine dans laquelle les autres africains se sentiraient chez eux même si ils n’étaient pas chez eux en cette terre d’Eburnie. Voilà pourquoi toute sa politique d’intégration des cadres fut de mettre en exergue son ouverture. Mais il était FHB, avec toute la légitimité historique et le savoir-faire politique. Lorsqu’il disparaît en décembre 1993, la politique qu’il avait mis en place va radicalement basculer parce que son remplaçant à la tête du pays, n’a ni la légitimité historique, donc l’assurance et la sérénité, encore moins le sens de la grande politique pour construire une nation à partir de rien.
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La faillite de la classe politique qui a dirigé le pays depuis 1990 reste le fait qu’elle a choisi l’option qui lui permettait d’instrumentaliser les ressentiments et appréhensions des différentes composantes ethniques du pays pour en faire leur moyen d’accession ou de conservation du pouvoir. Cela fut vrai pour la politique de l’Ivoirité qui consista à créer une nouvelle légitimité politique et historique en faisant la politique contraire à celle du Père de la Nation. Cela est vrai pour le Premier Ministre Ouattara qui singularise les étrangers en instaurant la carte de séjour, alors que ces populations vivaient sans être ciblée avant cette période puisque tout le monde devait avoir la carte du parti comme passeport, en dehors de celle de l’identité nationale. C’est la carte de séjour qui en a fait une cible privilégiée pour une police nationale corrompue, à l’image d’un état néo patrimonial kleptocrate. Voila comment la ghettoïsation des populations allogènes va commencer et que la politique de l’Ivoirité va livrer définitivement à la vindicte des forces de l’ordre, heureuses désormais de fonctionner sous le couvert de la nouvelle dynamique politique nationale. Or donc, la carte de séjour et l’Ivoirité conduisent les étrangers à se poser des questions sur leurs perspectives dans ce pays dans lequel ils vivent depuis longtemps. Voila comment la guerre des héritiers d’Houphouët-Boigny, qui se réclament de lui mais s’efforcent par tous les moyens à détruire son héritage politique, conduit les étrangers vivant sur le sol ivoirien à une prise de conscience politique et sociale pour devenir, par la suite, des supporteurs, à 99%, de celui qui a commencé le travail stratégique pour en faire plus tard sa base politique. Et dire que Bamba Moriféré, tout comme Laurent Gbagbo, avaient traité le Premier Ministre Alassane Dramane Ouattara, de bleu, sinon d’animal de brousse, comme pour dire qu’il ne connaissait rien à la politique. (d’ailleurs, la Gauche Démocratique Ivoirienne n’avait même pas à s’inscrire dans cette bataille des héritiers. Mais ce n’est pas là notre sujet)Si cette stratégie n’est pas magistrale, quelle nom peut-on encore lui donner ?
Cela est aussi vrai pour la politique du « rattrapage ethnique » qui tend à monter les sudistes contre les nordistes alors que les nominations qui ont été ne sont pas toutes favorables aux peuples du Nord. Ce faisant, il crée un cordon ombilical autour de son régime, une espèce de solidarité ethnique de fait par la peur de la réaction des autres peuples contre ceux du Nord ainsi indexés au quotidien. Nous sommes ici dans le domaine de l’expertise de la manipulation en psychologie de groupe que les écoles américaines ont maîtrisé depuis longtemps. La méthodologie n’a pas changé ici encore!
C’est compte-ténu de toute cette analyse de la situation politique que nous ne serions être dupes des sorties calculées, scientifiquement planifiées, des amis du RDR. L’utilisation du chantage émotionnel n’est pas un programme de gouvernement. Ce pourquoi les ivoiriens ont pensé, un seul jour, que Ouattara serait la solution aux problèmes du pays, reste complètement étranger à cette tactique, sinon cette stratégie manichéenne de la politique de conservation du pouvoir. Nombreux sont, en effet, ceux qui ont pensé que son combat contre le mode de succession royale à la tête du pays devrait se traduire par une démocratisation effective et radicale, une lutte implacable contre la corruption et une politique de réconciliation et de pardon, pour montrer justement à ceux qui le persécutèrent deux décennies durant, qu’ils avaient tort. Lorsque Djény Kobena et les fondateurs des RDR, principalement les personnalités proches du Président Yacé Philippe et du courant des réformateurs de 1990, ont conçu le concept du « Vivre Ensemble », c’était certainement dans cette perspective de faire en sorte que l’héritage du Père de la Nation, sa vision intégrationniste et pan-africaniste consensuelle, devienne plus que jamais une réalité dans ce pays. Ce n’était certainement pas pour donner la nationalité aux étrangers qui ont toujours vécu en paix dans ce pays et ne veulent que la paix pour continuer à travailler, pour en faire un bétail électoral à la gloire d’un parti, d’un clan, d’un pouvoir. Ce que l’on attendait du Président Ouattara était qu’il entame une politique de rassemblement républicain, non d’exclusivité pour sa base ethnique ou électorale. Le changement des lois sur la nationalité réponds uniquement à un souci électoraliste puisqu’il sait que le vote du premier tour des présidentielles de 2010 ne doit pas se répéter s’il veut gagner les prochaines sans le chantage du PDCI. Et là, il fait fausse route car ce qu’il fallait, ce n’était pas une politique électoraliste mais une vision de transformation en profondeur de notre pays en menant le débat sur les grandes questions de la nation. S’il voulait que le peuple change d’opinion sur la question du droit de sol, j’aurais été à ses cotés parce que mon opinion reste que c’est dans l’intérêt stratégique du pays. Mais je ne suis pas d’accord que la guerre civile soit utilisée comme instrument pour accomplir des objectifs politiques, contre l’avis des autres composantes de la nation, pour les contraindre à accepter une politique de la nationalité pour laquelle elles n’ont pas été consultées et surtout, pour laquelle Ouattara n’a pas été élu. Cela est inadmissible. Pis, cela ouvre la voie à une instabilité structurelle. Et cela met un terme, ici et maintenant, à la vision de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent en 2020. A moins que l’exemple congolais de la répression totale de toute opinion politique ne soit le modèle pour lequel on a opté. Mais les deux Congo ne sont pas prêts à émerger de la guerre civile. En fin de compte, je ne sais pas trop ce que vivre ensemble signifie dans ce contexte.
Au total, la nationalité ne saurait être réduite uniquement à une notion juridique. Elle s’étend aussi et surtout à une dynamique anthropologique et sociologique pour se confondre avec la formation des identités culturelles nationales. Le référendum de 1958, en ce sens, a fondé la différenciation anthropologique des nationalités au sein des territoires. C’est au nom de l’existence des entités territoriales que chaque peuple colonisé par la France, a choisi son identité, sa marque déposée. Le refus du peuple ivoirien du droit du sol contre le droit de sang est une donnée qui est liée à l’histoire de notre pays comme colonie d’exploitation agricole qui a ouvert la voie à une immigration massive des peuples de la sous-région jusqu’à atteindre le tiers de la population nationale (RGPH 1998). En lieu et place de faire face à cette réalité historique et de proposer des solutions qui répondent aux intérêts de notre pays en tant que force économique de l’Afrique au sud du Sahara, la politique de l’Ivoirité, tout comme celle du rattrapage ethnique et de la naturalisation par la force des armes que le gouvernement Ouattara impose par derrière la maison aux autres composantes de la nation, nous conduisent directement à la confrontation et fonde la stratégie politique de la belligérance permanente. Ce qui est grave reste le mépris qu’ils ont pour les autres, renchérissant exactement comme ceux qui disaient « devant c’est maïs ». Or, nous savons que le mépris de l’autre conduit à la guerre civile. Mais peut-être que certains pensent avoir la solution … à toutes les questions. A mon avis, et il est vraiment humble, seul Dieu est la solution et détient toutes les solutions. Sur cette terre des hommes, tout peut avoir une issue positive, pourvu que l’on opte pour le dialogue. Félix ne disait-il pas que c’est l’arme des forts ? Alors, engageons les débats de fond et trouvons des solutions consensuelles. Sinon, demain, quelqu’un d’autre, avec d’autres moyens, viendra faire aussi ce qu’il veut. Et là, je ne sais pas…
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