Droit international : Où commence et où s’arrête le droit d’ingérence ?
by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire | 10 janvier 2011 13 h 46 min
(Le cas de la Côte d’Ivoire et du Congo-Brazzaville).
Le droit d’ingérence est la reconnaissance du droit d’un Etat de violer la souveraineté nationale d’un autre Etat en cas de violation des droits de la personne, à condition que ces violations soient graves.
Le droit d’ingérence n’a pas de base juridique clairement définie, il n’a que des ambigüités de nos jours. D’où l’obligation légitime des Etats « aidés » d’opposer un droit de résistance afin de protéger les populations d’une agression extérieure au risque des pires atrocités.
L’histoire nous apprend qu’au 19ieme Siècle, au nom d’ « une intervention d’humanité » (sauvetage des chrétiens vivant en Turquie), les Européens souhaitaient officieusement déstabiliser le régime du sultan Abdulhamid 2.
Serions-nous en train de revivre une diplomatie d’un autre temps ?
Sans avoir la prétention de connaître la vérité sur ces deux dossiers (Congo et Côte d’ivoire), j’invite chacun à se faire sa propre opinion sur l’actualité afin de ne pas prendre pour argent comptant les analyses souvent partisanes des journalistes « droit de l’hommistes »
1. Côte d’Ivoire : une élection contestée.
Dire que la Côte d’Ivoire n’est pas à l’abri d’une intervention des forces militaires internationales, au nom du « devoir d’assistance à peuple en danger », est un secret de polichinelle. La tension est aujourd’hui à son comble. Les ingérences internationales les plus récentes ont eu lieu au en Afghanistan, en Irak et au Darfour. La même intervention se justifie-t-elle en Côte d’Ivoire, premier producteur mondial de Cacao (40% de la production mondiale)? Le pays, déjà coupé en deux, ne risque-t-il pas de sombrer dans une guerre civile et provoquer la déstabilisation de toute une région ? Les droits de l’homme sont-ils à ce point bafoués en Cote d’Ivoire ?
Le monde entier a assisté à l’empressement de certains chefs d’Etat occidentaux à prendre parti dans ce conflit, coupant ainsi l’herbe sous les pieds à tout dialogue et à toute concertation entre les protagonistes ou même à une médiation régionale. Ces messages « va t-en guerre » ont été relayés par plusieurs médias dits « sérieux », qui ont rapidement annoncé, sans analyser le fond du sujet, la victoire d’Alassane Ouattara (ancien DG adjoint du FMI, ancien premier ministre d’Houphouet Boigny) au détriment de Laurent Gbagbo (président sortant). Ces faits sont si surprenants qu’ils méritent d’être soulignés. Derrière ce déferlement médiatique se cacheraient-ils des intérêts inavoués ?
Certaines personnalités ont pris le contre-pied de cette cabale pour inciter au calme et à la retenue. Il s’agit notamment de l’ancien président ghanéen Jerry Rawlings qui en appelle à la maturité des ivoiriens dans la gestion de ce conflit, et du président angolais Dos Santos qui demande à la communauté internationale de laisser les ivoiriens résoudre eux-mêmes cette crise. Tous s’étonnent que la presse ne fasse pas écho du souhait des protagonistes à recompter les voix ou à faire revérifier les résultats du scrutin par des observateurs neutres.
Après un début de campagne mémorable où chaque candidat a pu exposer sa vision de l’avenir grâce à un débat télévisé, le peuple de la Cote d’Ivoire mérite une solution apaisée. Il est urgent que les Ivoiriens lavent leur linge sale en famille. La CEDEAO, l’UA ou l’ONU devraient épuiser toutes les options de paix pour que ce conflit électoral ne dégénère pas en conflit armé et que l’intervention de la communauté internationale ne soit interprétée comme une invasion.
2. Congo : L’affaire dite des « biens mal acquis » : une fiction juridique.
Le 9 novembre 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation de Paris a rendu un arrêt portant sur la recevabilité de constitution de partie civile de l’ONG Transparency Internationale France, qui avait introduit une plainte à l’encontre de trois chefs d’Etats africains dont le congolais Dennis Sassou Nguesso pour recel de détournements de fonds publics. Ceci alors que ladite plainte avait été au préalable jugée irrecevable le 29 octobre 2009 par la Cour d’appel de Paris.
Un rebondissement qui laisse pantois tous les africanistes et adeptes de la démocratie. Cette décision, en effet, n’est en rien conforme à la législation française en vigueur qui précise en son article 2 du Code de Procédure Pénale que: « l’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention, appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». T.I. France n’ayant jamais pu justifier d’un préjudice personnel et direct dans cette affaire, l’arrêt rendu devient un non sens et porte directement atteinte à l’immunité des chefs d’Etats en exercice, contrairement à Jacques Chirac dans l’affaire dite des « emplois fictifs » où son immunité fut entièrement préservée…
Cette campagne médiatique haineuse, digne de la presse à scandale, démontre un certain laxisme en Europe de la conception de la liberté. C’est pourtant connu : « Trop de liberté tue la liberté ». Toute personne a pourtant le droit d’acquérir un bien mobilier ou immobilier s’il respecte les dispositions légales du pays d’accueil quelque soit son rang social ou ses fonctions. Alors pourquoi cet acharnement ?
Au nom de quoi une association française dont l’objet est le combat et la prévention de la corruption veut se constituer partie civile en France pour des faits qui concernent les congolais ? Quel serait le but inavoué de cette ONG ? Pourquoi ce yo-yo au sommet de la plus haute juridiction du pays des droits de l’homme ? Il y a nécessairement des choses que nous ne savons pas.
Il est vrai qu’il est souvent bien plus simple de rependre des idées toutes faites que de confesser la réalité. C’est pourquoi ces ONG qui croient avoir des droits exclusifs devraient se rendre dans les pays cités pour ne pas les connaître que par oui dire, afin de constater pour le cas du Congo par exemple, que d’énormes progrès sociaux-économiques ont été accomplis pour un pays sortant d’une guerre civile désastreuse. Il est bien sûr évidement que rien n’est parfait et qu’il va falloir accélérer les réformes en cours.
L’opacité qui entoure TI France (ses liens avérés avec les fonds vautours, la moralité douteuse de ses adhérents et les origines mafieuses de son financement) ne peut pas lui donner qualité d’agir au nom de la communauté internationale et encore moins pour le bien-être des populations d’Afrique. Ses affirmations purement fantaisistes, dans le but inavoué de se faire de la publicité, a inversement contribué à ternir la notoriété des pays concernés par ce dossier, tout en continuant à véhiculer l’image d’une Afrique attardée dont les dirigeants seraient tous des corrompus. Cette attitude malveillante pourrait conduire à des conséquences plus graves telles que la rupture des relations diplomatiques avec l’Etat français ou pourrait même être interprétée comme une incitation aux troubles à l’ordre public. En cette période hivernale où les SDF périssent par millier, où l’économie des pays dits « développés » bat de l’aile, où le chômage atteint des records historiques pendant que les pays africains sortent lentement mais sûrement de leur léthargie économique, on est en droit de se demander pourquoi T.I.France ne jette pas son dévolu sur ces dossiers le concernant au premier chef ?
Cette attitude chevaleresque de « justicier international » doit interpeller gravement chaque congolais et les conduire à faire bloc derrière le Président de la République (l’institution étant plus importante que la personne) quelques soient les opinions politiques des uns et des autres. Car ne nous leurrons pas, aujourd’hui on parle de la villa Suzette demain on pourrait parler de l’hôtel particulier rue Prony. Les occidentaux, même en cas de cohabitation politique défendent leur nation à l’unisson vis-à-vis de l’extérieur, alors pourquoi pas les africains ? C’est une question de bon sens au nom de la nation congolaise, de la paix durement retrouvée, et des nombreux sacrifices politiques et personnels consentis par son excellence Dennis Sassou Nguesso, garant des intérêts de la patrie. Certes l’instruction suivra son cours mais nous en connaissons déjà l’issue : c’est le non lieu. Le jugement se faisant à charge et à décharge, les preuves vont prévaloir sur les présomptions des faits.
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Tous ces paradoxes du droit international poussent aujourd’hui l’inconscient collectif africain à s’interroger sur le rôle de la « communauté internationale » qui ne semble pas toujours encourager les jeunes démocraties africaines, et qui à priori se bornerait à défendre les intérêts parfois égoïstes de certains Etats puissants.
Je ne veux pas croire que le nouvel ordre mondial soit un feed-back vers cette histoire sombre où ne régneraient que la guerre économique et le partage du monde entre les grandes puissances. Le propre d’une grande nation étant avant tout de veiller sur le sort des plus petites nations et à l’harmonie globale. C’est le but de la mondialisation, c’est l’idéal de la communauté international. Comment peut-on continuer à prétendre qu’une action est humanitaire si elle est empreinte de zones d’ombres ou soumise à des impératifs de realpolitik ?
Il n’est plus tenable que l’on continue à penser que « l’africain n’est pas assez rentré dans l’histoire ».La culture de révérence à l’égard du maître n’étant plus de mise, nous devons alors sortir d’une coopération mêlant à la fois l’histoire, la politique et le business afin de privilégier des partenariats gagnants-gagnants pour que la communauté internationale retrouve ses lettres de noblesse.
Paris, le 9 janvier 2011
JEAN-JACQUES BLAISE PAMBOU
Economiste, spécialisé en développement des PME-PMI
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