Abidjan, le 06 février 2018
A son Excellence M. le président de la République
Objet : Réforme de la CEI et mise
en œuvre de l’Arrêté de la Cour
Africaine des Droits de l’Homme
et des Peuples du 18 Avril 2016.
Monsieur le Président,
Depuis l’adoption et la promulgation de la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission Electorale Indépendante (CEI), les Partis de l’Opposition dans leur grande majorité ont dénoncé le déséquilibre, la partialité et le caractère non indépendant de la commission.
Le récent Arrêté de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, du 18 novembre 2016, nous donne une opportunité, à l’Etat ainsi qu’aux Partis Politiques de Côte d’Ivoire, de mettre fin, à ce désaccord qui constitue, depuis lors, une épée de Damoclès sur le climat socio-politique de notre pays.
C’est pourquoi les Partis de l’Opposition se félicitent de l’initiative du collectif de la Société Civile et apportent leur soutien aux projets relatifs à la CEI et au code électoral qu’il propose. Ceux-ci, de notre point de vue, constituent une excellente base de discussions.
Ainsi, nous, Partis Politiques signataires dudit document, demandons au gouvernement, l’application et la mise en œuvre de l’Arrêté de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, du 18 novembre 2016, en procédant à la modification de la CEI, avant les prochaines échéances électorales, après de larges concertations des Partis Politiques et de la Société Civile.
Dans l’attente des concertations relatives à la modification de la loi n°2014-335 du 18 juin 2014, Conformément à l’Arrêt du 18 novembre 2016, de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples nous vous prions, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir accepter nos sentiments distingués.