Ajournement de l’audience de confirmation des charges à l’encontre de Laurent Gbagbo

La nouvelle tant attendue vient de tomber ce lundi 3 juin 2013 aux environs de 17h.

Les juges de la chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (CPI) ont pris leur décision. « Rejet de la requête en irrecevabilité de la Défense de Gbagbo et ajournement de l’audience de confirmation au titre de l’article 61 (7) des Statuts de Rome » a appris un journaliste de Diaspo TV, une chaîne de télévision en ligne dirigée par le journaliste ivoirien, Philippe Kouhon. Comme nous l’écrivions la CPI qui avait jusqu’à demain 4 juin pour rendre sa décision concernant l’audience de confirmation des charges retenues contre le président ivoirien, Laurent Gbagbo, n’a pas voulu entretenir le suspense pour longtemps. Aussi, souvenons-nous qu’au premier jour de l’audience de Gbagbo, la défense de celui-ci avait exposé sur une requête en irrecevabilité de l’affaire, exposé fait par le professeur de droit pénal international Dobs Jacobs. C’était le 19 février 2013 dernier à la Haye. Cette requête maintes fois formulée par Me Emmanuel Altit avant l’audience de confirmation des charges, vient elle aussi de connaître une issue.

Alors, on se demanderait quelle va être la suite de l’affaire ?

Dans un premier temps, cet ajournement qui renvoie le procureur au charbon afin de compléter ses éléments de preuves peut paraître comme une victoire pour la Défense de Gbagbo qui n’avait pas hésité lors de l’audience à qualifier le document contenant les charges produit par le bureau du procureur, de « brouillon ».

Aussi, comme l’avait rappelé le juge Hans-Peter Kaul, le procureur en ne visant que l’article 7 (crime contre l’humanité) et l’article 25 (3) a et 25 (3) d, affaiblirait son DDC, d’où son renvoie à l’article 28 qui vise le supérieur hiérarchique ou le chef militaire.

A cette allure, non seulement le procureur a échoué à son examen de passage en PROCES contre Laurent Gbagbo, celui-ci doit repartir chercher les vraies preuves s’il y en a, de ses allégations contre le président ivoirien. On se dirait, pourquoi arrêter un suspect alors qu’il n’existe pas encore de preuves réelles de sa culpabilité ?

Enfin, il faut noter que depuis octobre 2011, les juges de chambre préliminaire avaient déjà autorisé le bureau du procureur afin qu’il aille enquêter sur les évènements qui ont eu lieu en Côte d’Ivoire depuis septembre 2002. Et depuis, pas de suite. Alors on se demande combien de temps prendra cet autre renvoie à la case de départ du procureur ?

Nous y reviendrons.

P.kouhon/ Diaspo Tv