ANALYSE D’UN BUDGET PUBLIC : MÉTHODOLOGIE ET ENJEUX

Le budget est l’outil central de toute politique économique, car il traduit en chiffres les choix et les priorités d’un gouvernement. On dit souvent que l’argent est le nerf de la guerre. Mais on pourrait ajouter que si l’argent est le “nerf de la guerre”, le budget en est la stratégie.

Le budget public, c’est l’ensemble des ressources et des dépenses d’une administration publique (État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, etc.) sur une période donnée, généralement une année.

Il traduit les choix économiques, les choix sociaux et politiques d’un gouvernement et sert à financer les services publics, les infrastructures, les politiques sociales et les missions régaliennes. Il est voté par une autorité législative (par exemple, le Parlement pour le budget de l’État) et est soumis à des règles strictes de transparence et de contrôle. Les notions de transparence et de contrôle sont très importantes.

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ANALYSE D’UN BUDGET PUBLIC : MÉTHODOLOGIE ET ENJEUX

L’analyse d’un budget public permet d’évaluer les choix économiques et politiques d’un gouvernement ou d’une collectivité territoriale. Elle repose sur l’étude des recettes et des dépenses, leur évolution, leur structure et leur impact économique et social.

1. Présentation Générale du Budget

L’analyse commence par une présentation du budget en question :

• Entité concernée : État, collectivité territoriale, organisme public…

• Exercice budgétaire : Année concernée et comparaison avec les exercices précédents.

• Cadre juridique : Lois de finances, règles de comptabilité publique applicables.

On distingue généralement le budget de fonctionnement (dépenses courantes) et le budget d’investissement (projets d’infrastructure, modernisation…).

2. Analyse des Recettes

Les recettes publiques proviennent principalement de :

• Recettes fiscales : Impôts directs (IR, IS, taxe foncière) et indirects (TVA, droits de douane).

• Recettes non fiscales : Dividendes d’entreprises publiques, amendes, concessions.

• Transferts et subventions : Aides de l’État aux collectivités, financements internationaux.

L’analyse porte sur :

• L’évolution des recettes : croissance ou baisse par rapport aux exercices précédents.

• La structure des recettes : part des impôts directs et indirects, dépendance à certaines sources.

• La soutenabilité des finances publiques : niveau d’endettement (eh oui !) et diversification des ressources.

3. Analyse des Dépenses

Les dépenses publiques se répartissent en :

• Dépenses de fonctionnement : Salaires des agents publics, dépenses courantes des administrations.

• Dépenses d’investissement : Infrastructures, recherche, équipements publics.

• Dépenses de transfert : Aides sociales, subventions aux entreprises, remboursements d’emprunts.

Points d’analyse :

• Évolution des dépenses : progression, stabilisation ou réduction.

• Priorités budgétaires : secteurs privilégiés (éducation, santé, défense, etc.).

• Efficacité de la dépense publique : rapport entre coûts et bénéfices socio-économiques.

4. Solde Budgétaire et Équilibre des Finances Publiques

Le solde budgétaire est la différence entre recettes et dépenses :

• Excédent budgétaire : les recettes sont supérieures aux dépenses.

• Déficit budgétaire : les dépenses excèdent les recettes, nécessitant un recours à l’emprunt.

Indicateurs clés :

• Taux d’endettement : dette publique rapportée au PIB.

• Capacité d’autofinancement : capacité à couvrir les dépenses sans emprunt.

• Comparaison avec d’autres exercices : tendance à l’amélioration ou à la détérioration des finances.

5. Perspectives et Recommandations

L’analyse se termine par :

• Une évaluation des risques budgétaires (crise économique, dépendance à certaines recettes).

• Des préconisations en matière d’optimisation des dépenses, d’amélioration de la collecte des recettes, ou de réformes fiscales.

Cette approche permet d’évaluer la viabilité d’une politique budgétaire et ses implications économiques et sociales.

STRUCTURE DU BUDGET

La structure d’un budget public repose, il faut le savoir, sur une organisation rigoureuse qui permet de planifier et de contrôler les finances d’une entité publique (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.). Elle se divise généralement en plusieurs grandes sections :

1. Les principes du budget public

Avant d’aborder sa structure, il est important de rappeler qu’un budget public repose sur plusieurs principes fondamentaux :

• Unité : toutes les recettes et dépenses doivent être regroupées dans un document unique.

• Universalité : aucune recette ne peut être affectée spécifiquement à une dépense.

• Annualité : le budget est voté pour une année donnée.

• Spécialité : chaque dépense doit être affectée à un poste précis.

• Équilibre : les recettes doivent couvrir les dépenses.

2. La structure du budget public

A. Les recettes publiques

Les recettes permettent de financer les dépenses publiques et se répartissent en plusieurs catégories :

1. Les recettes fiscales : impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) et impôts indirects (TVA, accises).

2. Les recettes non fiscales : dividendes d’entreprises publiques, amendes, redevances.

3. Les emprunts : dette publique contractée sur les marchés financiers.

4. Les subventions et aides extérieures : contributions internationales, aides de l’UE, dons.

B. Les dépenses publiques

Les dépenses sont classées en fonction de leur nature et de leur finalité :

1. Les dépenses de fonctionnement : salaires des fonctionnaires, entretien des infrastructures, achats courants.

2. Les dépenses d’investissement : construction d’infrastructures, acquisition d’équipements.

3. Les dépenses de transfert : subventions aux entreprises, prestations sociales (retraites, allocations).

4. Le service de la dette : remboursement du capital et paiement des intérêts de la dette publique.

C. La classification budgétaire

Les budgets publics sont souvent organisés selon :

• Une classification par nature : distingue les dépenses de fonctionnement, d’investissement et de dette.

• Une classification par mission et programme : approche moderne (notamment en France avec la LOLF) où les dépenses sont regroupées selon des objectifs de politique publique.

• Une classification par entité : État central, collectivités locales, organismes publics.

3. Présentation et exécution du budget

• Élaboration : le budget est préparé par l’exécutif (gouvernement, maire, président d’institution) et soumis à l’assemblée compétente.

• Adoption : il est voté par le parlement (budget de l’État) ou par les conseils locaux (budget des collectivités).

• Exécution : il est mis en œuvre par l’administration, sous le contrôle de la Cour des comptes et d’autres institutions de contrôle.

En résumé, un budget public repose sur une architecture détaillée permettant de planifier et de contrôler les finances publiques avec des mécanismes d’évaluation et de suivi pour garantir l’efficacité des politiques publiques.

COMMENT RAISONNER ÉCONOMIQUEMENT LE BUDGET PUBLIC ?

Le raisonnement macro-économique actuel en termes de budget est une approche nécessaire, mais insuffisante pour expliquer une performance économique. Un budget donne une vision globale des ressources et des dépenses, mais il ne dit rien de la qualité de l’allocation de ces ressources, de l’efficacité des dépenses ou de leur impact réel sur la performance économique.

Le montant d’un budget, à lui seul, ne permet pas d’évaluer une performance économique. Deux entités avec des budgets équivalents peuvent obtenir des résultats très différents en fonction de la manière dont elles gèrent et affectent ces ressources. Ce qui importe, c’est la ventilation du budget, c’est-à-dire la répartition des fonds entre les différentes lignes de dépenses, et surtout l’usage concret qui en est fait.

Ainsi, une analyse fine nécessiterait de détailler la structure budgétaire, d’examiner poste par poste les choix effectués, et d’évaluer les effets de ces choix sur les objectifs poursuivis. Un budget peut être équilibré ou excédentaire, mais si les fonds sont mal utilisés, la performance économique peut rester médiocre. À l’inverse, une gestion rigoureuse d’un budget limité peut générer des résultats optimaux.

En somme, la transparence et la granularité de l’analyse budgétaire sont essentielles pour éclairer le public et permettre une évaluation pertinente des politiques économiques ou de la gestion financière d’une entité.

UN BON BUDGET

Un bon budget public est un budget qui parvient à concilier rigueur économique, efficacité sociale et soutenabilité financière. Il repose sur plusieurs principes fondamentaux :

1. Équilibre et soutenabilité : Un bon budget public évite les déficits excessifs et garantit une gestion saine des finances publiques pour ne pas compromettre la stabilité économique à long terme.

2. Allocation efficace des ressources : Les dépenses publiques doivent être orientées vers les secteurs prioritaires (éducation, santé, infrastructures, sécurité, etc.) afin de maximiser le bien-être collectif et la croissance économique.

3. Justice sociale et équité : Il doit prendre en compte la redistribution des richesses et la réduction des inégalités, tout en assurant un accès équitable aux services publics.

4. Transparence et responsabilité : Un budget public efficace est élaboré dans un cadre clair et accessible, permettant aux citoyens de comprendre l’utilisation des fonds publics et d’exercer un contrôle démocratique.

5. Flexibilité et adaptabilité : Il doit être capable de s’adapter aux chocs économiques (crises financières, pandémies, catastrophes naturelles) sans compromettre les engagements fondamentaux de l’État.

6. Stimulation de la croissance économique : Une politique budgétaire bien pensée encourage l’investissement, soutient l’innovation et améliore la compétitivité nationale.

En somme, un bon budget public est un outil stratégique qui vise à équilibrer discipline budgétaire et nécessité d’intervention publique, tout en garantissant un développement durable et inclusif.

Economiste – Ingénieur

Ancien Directeur du Service Social

Mairie de Bondy

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