Laurent Gbagbo CPI

La CPI veut plus de preuves avant un éventuel procès contre Gbagbo

3 juin 2013 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont besoin d’informations ou d’éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a indiqué la Cour ce lundi.

Les juges ont ajourné la décision de confirmer ou non les charges de crimes contre l’humanité qui pèsent sur Laurent Gbagbo et «demandent au procureur d’envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires», a indiqué la CPI dans un communiqué.

in Journal 20minutes

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Ajournement de l’audience de confirmation des charges à l’encontre de Laurent Gbagbo

3 juin 2013 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

La nouvelle tant attendue vient de tomber ce lundi 3 juin 2013 aux environs de 17h.

Les juges de la chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (CPI) ont pris leur décision. « Rejet de la requête en irrecevabilité de la Défense de Gbagbo et ajournement de l’audience de confirmation au titre de l’article 61 (7) des Statuts de Rome » a appris un journaliste de Diaspo TV, une chaîne de télévision en ligne dirigée par le journaliste ivoirien, Philippe Kouhon. Comme nous l’écrivions la CPI qui avait jusqu’à demain 4 juin pour rendre sa décision concernant l’audience de confirmation des charges retenues contre le président ivoirien, Laurent Gbagbo, n’a pas voulu entretenir le suspense pour longtemps. Aussi, souvenons-nous qu’au premier jour de l’audience de Gbagbo, la défense de celui-ci avait exposé sur une requête en irrecevabilité de l’affaire, exposé fait par le professeur de droit pénal international Dobs Jacobs. C’était le 19 février 2013 dernier à la Haye. Cette requête maintes fois formulée par Me Emmanuel Altit avant l’audience de confirmation des charges, vient elle aussi de connaître une issue.

Alors, on se demanderait quelle va être la suite de l’affaire ?

Dans un premier temps, cet ajournement qui renvoie le procureur au charbon afin de compléter ses éléments de preuves peut paraître comme une victoire pour la Défense de Gbagbo qui n’avait pas hésité lors de l’audience à qualifier le document contenant les charges produit par le bureau du procureur, de « brouillon ».

Aussi, comme l’avait rappelé le juge Hans-Peter Kaul, le procureur en ne visant que l’article 7 (crime contre l’humanité) et l’article 25 (3) a et 25 (3) d, affaiblirait son DDC, d’où son renvoie à l’article 28 qui vise le supérieur hiérarchique ou le chef militaire.

A cette allure, non seulement le procureur a échoué à son examen de passage en PROCES contre Laurent Gbagbo, celui-ci doit repartir chercher les vraies preuves s’il y en a, de ses allégations contre le président ivoirien. On se dirait, pourquoi arrêter un suspect alors qu’il n’existe pas encore de preuves réelles de sa culpabilité ?

Enfin, il faut noter que depuis octobre 2011, les juges de chambre préliminaire avaient déjà autorisé le bureau du procureur afin qu’il aille enquêter sur les évènements qui ont eu lieu en Côte d’Ivoire depuis septembre 2002. Et depuis, pas de suite. Alors on se demande combien de temps prendra cet autre renvoie à la case de départ du procureur ?

Nous y reviendrons.

P.kouhon/ Diaspo Tv

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Ce qui attend Laurent Gbagbo à son arrivée à La Haye (REPERES)

29 novembre 2011 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

LA HAYE – L`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui devait être transféré « au plus tard » mercredi à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, selon un de ses avocats, sera d`abord conduit au quartier pénitentiaire de la CPI avant de participer à une audience de
comparution initiale.

— PRISON : Le quartier pénitentiaire de la CPI, aménagé dans l`enceinte d`une prison néerlandaise dans le quartier de Scheveningen, à La Haye, est un centre de détention provisoire qui accueille cinq détenus de la cour.

Il est installé dans la même prison que le quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour l`ex-Yougoslavie (TPIY), lui aussi basé à La Haye. L`ancien président libérien Charles Taylor, jugé par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, est également détenu dans cette prison.

Le greffier de la CPI Silvana Arbia, qui assure l`administration duv quartier pénitentiaire, « s`efforce de garantir le bien-être mental, physique et spirituel des personnes détenues », affirme la cour sur son site internet.

Les détenus disposent de cellules individuelles équipées notamment d`un ordinateur leur permettant de « travailler sur leur dossier ». Ils peuvent suivre des cours d`informatique, utiliser un terrain d`exercice en plein air et participer à des activités sportives et de loisirs.

« Les personnes détenues sont autorisées à cuisiner », explique en outre la CPI, selon laquelle le greffier « accorde une attention spéciale aux visites de la famille ».

— COMPARUTION INITIALE : Le règlement de procédure et de preuve de la CPI prévoit que tout détenu « comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour ».

Cette audience sert notamment à vérifier l`identité du suspect, à l`informer des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

Le dernier détenu arrivé au centre de détention, le haut dirigeant des rebelles hutu rwandais Callixte Mbarushimana, avait comparu devant les juges trois jours après son transfèrement à La Haye, le 25 janvier.

La chambre préliminaire doit également, lors de l`audience de comparution initiale, fixer la date « à laquelle elle entend tenir l`audience de confirmation des charges », étape préalable à la tenue d`un éventuel procès.

— CONFIRMATION DES CHARGES : La confirmation des charges doit être organisée « dans un délai raisonnable » après la remise d`un détenu à la CPI, selon le Statut de Rome.

Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des « motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés » et que les preuves qu`il a recueillies sont assez solides pour la tenue d`un procès.

Les juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure qu`il n`y a pas de preuves suffisantes pour un procès, demander au procureur d`apporter des éléments de preuve supplémentaires ou modifier une ou plusieurs charges.

Lorsque les juges ont confirmé les charges, le président de la CPI nomme une chambre de première instance chargée de conduire la phase de préparation du procès.