AU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE
Monsieur le président,
Suite à la requête formulée par Votre Excellence et nous demandant d’effectuer une mission en Côte d’Ivoire, du 05 au 06 décembre 2010. Durant notre séjour, nous avons rencontré les personnes suivantes :
M. Laurent GBAGBO, Candidat à l’élection présidentielle ;
M. Alassane Ouattara, Candidat à l’élection présidentielle ;
M. Y.J. Choi, Représentant Spécial du Secrétaire des « Nations Unies » ;
M. Paul Yao N’Dré, Président du « Conseil Constitutionnel » accompagné des membres du conseil ;
M. Youssouf Bakayoko, Président de la « Commission électorale indépendante (CEI) »; et plusieurs autres personnalités, y compris M. Joseph Kokou Koffigoh, ancien premier ministre du Togo et chef de l’« équipe d’observateur de l’Union Africaine », des membres de la «commission électorale indépendante » et d’autres personnes ayant participé à la campagne du candidat Laurent Gbagbo dans le nord du pays. Notre travail a consisté à nous intéresser uniquement au point focal de la crise en Côte d’Ivoire, c’est-à-dire l’issue de l’élection présidentielle. (NB: En vue de mener à bien notre mission, toutes les parties concernées : la «CEI », le « CC », le « Représentant Spécial du SG des Nations Unies », les candidats à la présidentielle et les Représentants du facilitateur de la « Cedeao », ont tous reçu les informations « brutes » émanant des rapports de plus de 20 000 bureaux de vote et tous les documents y afférents. Par conséquent, chacun avait la possibilité de les étudier et tirer ses propres conclusions).
RAPPORT SUCCINCT SUR NOS DIVERS ÉCHANGES ET RENCONTRES
3.1 Le Président de la « commission électorale indépendante (CEI) » a insisté que les résultats qu’il a annoncés, déclarant Mr. Ouattara vainqueur, reflètent correctement et réellement l’issue de l’élection présidentielle.
3.1.1 Cependant, un certain nombre de problèmes suivants ont été soulevés durant nos échanges :
3.1.2. Aucun consensus n’a pu être atteint au sein de la « CEI » sur les résultats annoncés par le président de la « CEI », comme le prescrivent les procédures en vigueur;
3.1.3. Le président de la « CEI » a proclamé ces résultats tout seul, en l’absence des autres de la « CEI », contrairement aux dispositions en vigueur et mode opératoire de la « CEI »:
3.1.3.1. Les autres membres de la « CEI » attendaient au siège de l’institution pour prendre part à une réunion prévue le 1er Décembre sur convocation du président de la « CEI ». Il était prévue au cours de cette réunion de finaliser leurs discussions sur les résultats de l’élection présidentielle, avant la transmission desdits et autres documents électoraux au « Conseil Constitutionnel » : le Président de « CEI » ne s’est pas présenté au siège de la « CEI » et les autres membres n’ont su où il se trouvait que quand ils l’ont découvert sur une chaîne de télévision étrangère entrain de donner les résultats provisoires ;
3.1.4. Le Président de la « CEI » a proclamé ces résultats dans l’hôtel qui est le « QG » de M. Ouattara et non au siège de la « CEI » ;
3.1.5. Le président de la « CEI » a proclamé ces résultats malgré la note à lui adressée par le «Conseil Constitutionnel » lui indiquant que n’ayant pas pu respecter les trois jours, après la fermeture des bureaux de vote, pour la proclamation, elle n’était plus autorisée a proclamer des résultats provisoires;
3.1.6. Il était difficile pour la « CEI » d’atteindre un consensus parce qu’elle est essentiellement composée de représentants de partis politiques qui, le plus souvent, travaillent à faire prévaloir les intérêts de leurs partis. Cette situation situation a rendu impossible la proclamation des résultats par région comme souhaité et accepté;
3.161. Il a été porté à notre connaissance qu’à deux reprises, le porte parole de la « CEI », un membre des « Forces Nouvelles », devançant ainsi le mode opératoire de la « CEI ». C’est dans ce contexte qu’un membre de la « CEI » a interrompu la proclamation des résultats par le porte-parole en arrachant les papiers qu’il tenait. Ces images télévisées ont fait le tour du monde.
3.1.6.2. La « CEI » a transmis ces résultats provisoires tardivement parce que étant dans l’impossibilité d’avoir un consensus;
3.1.6.3. M. Ouattara a rejeté cette affirmation en disant que le retard dans le travail de la « CEI» est né de l’impact du couvre-feu instauré malgré ses objections à cette décision ;
3.1.6.4. Les membres de l’équipe de Gbagbo ont à leur tour rejeté cette analyse et soutenu que la « CEI », les organisations internationales, les diplomates et les journalistes n’étaient pas concernés par cette mesure.
3.2. Le président de la « CEI » a dit s’être rendu à l’« hôtel du Golf » qui sert de « QG » à M. Ouattara pour proclamer les résultats parce qu’il pensait qu’il n’était pas en sécurité s’il donnait ces résultats au siège de la « CEI ». Il a continué à vivre à l’« hôtel du Golf » parce qu’il craignait pour sa vie, surtout qu’il avait reçu des menaces de mort.
3.2.1. Le Président de la « CEI » a soutenu que les résultats qu’il a annoncés ont été acceptés par la « CEI ».
3.3. Le « Conseil Constitutionnel (CC) » pour sa part soutient que les résultats proclamés par lui et qui déclarent M. GBAGBO vainqueur du scrutin sont corrects, tenant compte des voix qu’il a invalidées sur la base de divers incidents dans ces zones anti démocratiques.
3.3.1. Le « Conseil Constitutionnel (CC) » a expliqué que pour arriver aux conclusions de ses délibérations, il a :
3.3.1.1. identifié les irrégularités sur les bulletins de vote qu’il a étudiées et vérifiées;
3.3.1.2. pris en compte les rapports soumis à son attention par les représentants de la « CEI » dans les zones concernées;
3.3.1.3. pris en compte les preuves présentées par le plaignant, M. Gbagbo ;
3.3.1.4. échangé avec plusieurs équipes d’observateurs, y compris ceux de l’« Union Africaine », de la « CEDEAO » et des communautés religieuses afin d’avoir leurs avis et observations sur le déroulement du scrutin dans les zones concernées;
3.3.1.5. reçu le rapport de ses propres équipes d’observateurs déployées dans les 19 régions du pays ; et
3.3.1.6. menés ses propres investigations quand cela semblait nécessaire.
3.3.2. Le « Conseil Constitutionnel » affirme avoir rejeté certaines requêtes de M. GBAGBO sur la base que les preuves présentées n’étaient pas suffisantes pour déclarer l’annulation du vote dans les régions concernées.
3.3.3. Le « Conseil Constitutionnel » soutien avoir invalidé les résultats du vote dans une région bien qu’aucune requête en annulation n’ait été formulée, mais a agi sur la base des éléments à sa disposition qui justifient l’annulation de ce vote.
3.3.4. Le Président du « Conseil constitutionnel » a dit que la loi a été respectée pour la confirmation des candidatures aussi bien du premier tour qu’au second, pour la réception et la confirmation des résultats provisoires du premier tour conformément à loi. Le président de la «CEI » à deux reprises le Président du « Conseil Constitutionnel » le 31 novembre 2010, dernier jour pour la proclamation des résultats provisoires, pour l’informer du retard pris par la « CEI» à cause des difficultés qu’elle avait à trouver un consensus sur tous les résultats. Le président du « Conseil Constitutionnel » soutien le président de la CEI » le tenait informer de la situation parce qu’il savait qu’il devait transmettre les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi et que ces résultats restaient provisoires restaient des résultats provisoires jusqu’à leur confirmation par le « Conseil Constitutionnel ». Le Président de « Conseil Constitutionnel » a indiqué que les questions liées à ces missions légales en ce qui concerne les élections et à la légitimité de ses décisions sont apparues uniquement quand il s’est prononcé contre les résultats provisoires proclamés par la « CEI ». Il a souligné que le «Conseil Constitutionnel » a l’obligation de conduire son « mandat constitutionnel » sans parti pris. C’est ce qu’il a fait.
3.3.5. Lorsque nous avons voulu savoir pourquoi le « Conseil Constitutionnel » n’avait pas demandé la reprise des élections dans les zones où les résultats ont été annulés, le Président et les autres membres du Conseil ont indiqué que la loi permet au « Conseil Constitutionnel » de demander la reprise du scrutin sur l’ensemble du territoire national et non dans certaines parties du pays.
3.4. Le Représentant Spécial du « SG des Nations Unies », M. Y.J. Choi, a dit que sa décision selon laquelle M. Ouattara a gagné les élections est juste. il soutien avoir mené, indépendamment de la « CEI » et du « CC », sa propre vérification du processus électoral.
3.4.1. Il soutien que si ses conclusions sur l’issue des élections sont aussi proches de celles de la « CEI », ce n’est pas par pur hasard.
3.4.2. pour M. Choi, la décision d’invalider le scrutin dans les zones concernées n’est pas justifiées au regard de ce qui s’est passé dans dites zones.
3.4.3. En outre, il soutient avoir étudié les requêtes de M. Gbagbo et déduits certaines voix liées auxdites requêtes après avoir constaté que les requêtes formulées étaient justifiées. Après avoir donc déduits ces voix du scrutin, M. Ouattara reste toujours le vainqueur du scrutin.
3.4.4. M Choi a indiqué que l’un des facteurs qui a compliqué l’organisation du scrutin est le fait que contrairement aux dispositions légales contenues dans le 4ème Accord Complémentaire de 2008 l’« Accord Politique de Ouagadougou », les élections se sont tenues sans que le désarmement et l’intégration des « Forces Nouvelles » n’étaient pas effectifs.
3.4.4.1. La disposition de l’« article 3 de l’APO » dit ceci : « Afin de favoriser l’organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux parties ont convenu de relancer, sans délai et sous la conduite du + CCI +, et la supervision des + Forces Impartiales +, le désarmement, le stockage des armes des deux forces ex-belligérantes ainsi que la démobilisation des ex combattants des + Forces Nouvelles +. En tout état de cause, ces opérations devront être achevées au plus tard deux (02) mois avant la date fixée pour l’élection présidentielle ».
3.4.4.2. M. Choi dit avoir conseillé aux deux parties ivoiriennes de respecter cette disposition. Il dit avoir prévenu les parties en indiquant que si elles acceptaient d’aller aux élections sans la mise en œuvre de cette disposition, alors, elles ne devraient pas formuler des requêtes liées à des allégations d’irrégularités du scrutin dans la zones concernées et sous contrôle des «Forces Nouvelles ».
3.5. M. Ouattara soutient que les résultats proclamés par la « CEI » sont justes et qu’il est de fait, le président de la Côte d’Ivoire.
3.5.1. M. Ouattara souligne que les résultats proclamés par la « CEI » ont été confirmé par le Représentant Spécial du « SG des Nations Unies.
3.5.2. Il dit que le Président du « Conseil Constitutionnel » a été nommé par M. Gbagbo et donc mis en place pour le soutenir. La décision du « CC » qui proclame M. Gbagbo comme vainqueur du scrutin est frauduleuse et vise à subvertir la volonté du peuple de Côte d’Ivoire.
3.5.2.1. Il rejette les accusations de M. Gbagbo selon lesquelles les élections dans les zones sous contrôle des « Forces Nouvelles » ont été émaillées de graves actes de violence et de fraudes massives.
3.5.2.2. Il soutien que ses partisans ont été victimes de violence de la part de ceux M. Gbagbo à l’ouest et sud-est du pays. Cependant, il n’a pas souhaité formuler de requêtes sur ces incidents.
3.5.3. Pour lui, la seule solution à la crise est que M. Gbagbo respecte la volonté du peuple ivoirien et quitte le pouvoir.
3.5.3.1. Si M. Gbagbo acceptait de quitter le pouvoir, M. Ouattara promet de garantir ses droits et statuts d’anciens chef de l’Etat et sa sécurité. C’est dans ce sens qu’il a écrit et transmis au facilitateur, le Président Blaise Compaoré, un engagement solennel.
3.5.3.2. M. Ouattara dit que cette offre ne sera pas éternellement sur la table. Car, plus M. Gbagbo reste au pouvoir, plus difficile il lui sera d’honorer cet engagement. En outre, M. Ouattara soutient que des actions des actions seront menées contre M. Gbagbo, si le pays devait subir les conséquences de son refus de quitter le pouvoir.
3.5.4. M. Ouattara dit avoir prêté serment et formé son gouvernement. Il a écrit au « Conseil Constitutionnel » pour l’en informer, comme étant entendu que le « Conseil Constitutionnel» est la seule juridiction ayant le pouvoir légal d’installer le Président de la République;
3.5.4.1. En outre, M. Ouattara nous a informé qu’il a donné instruction au gouverneur de «Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BEAO) » et au Ministre de l’économie et des finances de ne transférer aucun fond au Gouvernement dirigé par M. Gbagbo.
3.6. M. Gbagbo soutient que la décision du « Conseil Constitutionnel » est juste et que par conséquent, il est le Président élu et légitime de la République de Côte d’Ivoire. Il qualifie la décision de la « CEI » et toues les actions qui y sont rattachées comme un coup d’Etat. Il dit avoir nommé un premier ministre et lui avoir demandé de former un gouvernement.
3.6.1. M. Gbagbo n’a pas donné une suite au message de M. Ouattara et n’a pas dit ce qu’il ferait en ce qui concerne la prestation de serment de M. Ouattara et la formation de son gouvernement.
3.6.2. Commentant le processus électoral, M. Gbagbo a insisté qu’il était très important de respecter la constitution de la République de Côte d’Ivoire. Il a fait référence aux dispositions de la constitution ivoirienne qui indique clairement que le « Conseil Constitutionnel » est la seule juridiction et institution autorisée à proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle et à déclarer le vainqueur de ce scrutin.
3.6.2.1. Voici les termes de cette disposition de la constitution ivoirienne : Le « Conseil Constitutionnel » contrôle la régularité des opérations du référendum et en proclame les résultats. Le « Conseil » statue sur : L’éligibilité des candidats aux élections présidentielles et législatives ; Les contestations relatives à l’élection du Président de la République et des députés. Le « conseil constitutionnel » proclame les résultats définitifs des élections présidentielles. (Constitution de la République de Côte d’Ivoire, titre VII : du « Conseil Constitutionnel » : Article 94.)
3.6.2.2. M. Gbagbo a insisté que la décision du Représentant Spécial du « SG des Nations Unies », résultants de ses propres investigations ne saurait être au-dessus des décisions et pouvoir constitutionnels du « Conseil Constitutionnel ».
3.6.3. M. Gbagbo a indiqué que des irrégularités massives ont eu lieu dans le nord du pays et dans des zones sous contrôle des « Forces Nouvelles ». Ces irrégularités ont consisté à l’empêchement des électeurs à exprimer leurs droits constitutionnels de vote, l’expulsion de ses représentants des bureaux de vote ou leur interdiction d’y accéder, actes excessifs de violence et d’intimidation, y compris mort d’homme, blessures graves infligées à beaucoup d’autres, viol de femmes et incendies de domiciles de ses partisans.
3.6.4. M. Gbagbo a indiqué que sa position « n’est pas liée au fait qu’il veuille s’accrocher au pouvoir mais parce qu’il aime son pays ». Il dit qu’il aurait accepté l’issue du scrutin, si sa défaite était régulière et juste. Il soutien ne pas accepter tout processus qui pourrait avoir un impact négatif sur le pays, tel que le non respect de la « Constitution » et de ses « lois ».
3.6.4.1. M. Gbagbo a indiqué que s’il avait perdu ces élections de manière juste, il aurait quitté le pouvoir sans regret, dans la mesure où la « Constitution » du pays contient une disposition qui met l’ancien chef d’Etat à l’abri du besoin. C’est d’ailleurs cette disposition dont bénéficie l’ancien président Henri Konan Bédié. En outre, M. Gbagbo a indiqué qu’il avait d’autres activités auxquelles il pourrait se consacrer s’il venait à perdre le pouvoir dans une élection juste et régulière.
3.6.5. Répondant à notre suggestion de rencontrer M. Ouattara, M. Gbagbo a indiqué que rien ne justifiait une telle rencontre dans l’état actuel des choses et qu’il était opposé à une telle rencontre. Cependant, si nous insistons à ce qu’il le rencontre, il se soumettrait à notre volonté.
QUELQUES OBSERVATIONS
Il est peu probable que la « CEI », « CC » et le Représentant Spécial du « SG des Nations Unies » changent leurs affirmations sur la justesse de leurs décisions. Il aussi peu probable que M. Gbagbo et M. Ouattara abandonnent leurs positions individuelles qui fait de chacun, le vainqueur de l’élection présidentielle. Il ne nous a pas été possible de conduire nos investigations sur les décisions de la « CEI », « CC » et du Représentant Spécial du « SG des Nations Unies » pour déterminer laquelle des décisions est la plus crédible. Les élections présidentielles on pensait tous qu’elles allaient permettre au pays de mettre un terme à la division du passé, ont plutôt renforcé cette division et les animosités nées de la rébellion de 2002 qui a consacré la partition du pays.
L’hostilité entre les deux camps à l’issue du second tour est très intense et très palpable. Chaque camp démontrant sa détermination à faire aboutir sa position sur l’autre. La situation de deux gouvernements parallèles dans une ville et un même pays ne peut soutenue pendant longtemps. La seule voix de règlement de la crise ivoirienne est de persuader Messieurs Gbagbo et Ouattara d’entamer des négociations en vue de trouver une issue acceptable à la crise postélectorale. Si cela n’est pas fait, il est clair que le pays connaîtra une guerre destructive qui aura pour conséquences de nombreuses pertes en vies humaines et des destructions de biens.
Cette guerre naîtra des conséquences des points inachevés de la rébellion de 2002, dont l’impact négatif s’est accentué avec les élections présidentielles. Il faut prendre soin de ne pas présenter la crise ivoirienne comme étant un conflit entre « les bonnes gens » et les «mauvaises gens », ce rendrait l’idée d’un accord négocié beaucoup plus difficile. La crise actuelle dans le pays ne résulte pas du ait qu’il y a dans le pays des anges et des démons. La crise est née des problèmes structurelles profonds qui ont pris forme dans la société ivoirienne. Il est donc très important de les connaître et de les régler tous ensemble si l’on souhaite arriver à une solution durable et complète de la crise.
RECOMMANDATIONS
Il est très importants que l’« Union Africaine » se joigne immédiatement à la « CEDEAO » en vue de mettre en place un « Comité de Médiation » composé de chefs d’Etats ou de gouvernement en exercice pour aider les parties ivoiriennes à arriver à un règlement négocié de la crise.
13.1. Il est important d’associer les parties ivoiriennes à la désignation des membres de ce «Comité de Médiation » afin que celui-ci puisse bénéficier de la confiance des deux parties.
13.2. Les propositions que nous faisons devront être mises en appli cation immédiatement étant entendu que tout retard pourrait conduire au déclenchement de la violence et de la guerre qui pourrait voir le jour à tout moment.
CONCLUSION
14. A la fin de notre séjour, nous avons échangé avec les médias afin de transmettre plusieurs messages au peuple de Côte d’Ivoire. Nous avons dit que l’« Union Africaine » est désireuse de voir la Côte d’Ivoire vivre dans le paix et la démocratie. Que pour l’« Union Africaine », la paix et la démocratie sont deux valeurs interpendantes qui poursuivent les mêmes objectifs. Nous avons indiqué que l’« UA » souhaite que le pays reprenne sa marche pour le développement et le bien-être des populations. Ceci ne peut se faire dans un environnement de violents conflits et de guerre et d’absence de démocratie. Nous avons exprimé notre souhait de voir l’« UA » prendre toutes les dispositions nécessaires qui permettront d’atteindre ces objectifs. Nous avons lancé un appel aux leaders et au peuple Ivoiriens leur demandant de sauvegarder la paix et ainsi d’offrir une marge de manœuvre à l’« UA » et autres organisations africaines en vue d’aider le pays à mettre fin à la crise qu’il vit.
DIVERS
15. Nous avons été bien accueillis par nos interlocuteurs qui ont tous exprimés leur appréciation de notre présence et souhaité une intervention de l’« UA » pour un règlement rapide de la crise ivoirienne. Ils ont souhaité que l’« UA » tienne son engagement jusqu’à ce qu’une solution à la crise soit trouvée.
16. Nous remercions les présidents et gouvernements de la République d’Afrique du Sud qui ont mis à notre disposition l’avion qui nous a permis d’effectuer notre mission et les conditions de sécurité mises à notre disposition.
17. Nous remercions le Représentant de l’« UA » en Côte d’Ivoire, l’Ambassadeur de l’Afrique du Sud en Côte d’Ivoire, le Gouvernement de la République du Ghana et l’Ambassadeur de l’Afrique du Sud au Ghana pour le soutien à notre mission.
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