L’Union Africaine convoquée à la CPI

L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») tiendra sa douzième session du 20 au 28 novembre 2013 au Centre de congrès du World Forum de La Haye (Pays-Bas).

En effet, cette Assemblée presque extraordinaire fait suite aux nombreuses plaintes des Etats africains signataires du traité de Rome (34/122) relatives aux procédures engagées contre les dirigeants africains actuellement devant la CPI.

On se souvient, lors de sa 21 session ordinaire qui s’est tenue du 26 au 27 mai 2013, l’organisation sous régionale avait vertement accusé la CPI de ne « chasser » que les dirigeants africains en ignorant les atrocités commises ailleurs dans le reste du monde.

Un autre sommet extraordinaire de l’UA avait également été convoqué dans la capitale Ethiopienne le 13 octobre 2013 pour statuer sur un éventuel retrait des africains de la CPI.

Aussi, alors que le président Uhuru Kenyatta et son vice-président, William Ruto comparaissent libre devant la CPI depuis 2011, c’était au parlement Kenyan de voter pour un retrait de leur pays de la Cour.

Finalement après toute cette mobilisation d’énergie et d’intention inavouée de la part de certains Etats africains, l’UA n’obtiendra pas gain de cause. Le procès des présidents Uhuru Kennyatta et William Ruto auront bel et bien lieu à la Haye. Mieux, le Conseil de Sécurité de l’ONU, la dernière et seule porte de sortie de l’UA et qui pouvait en vertu de l’article 16 du Statut de Rome ajourné les poursuites et enquêtes pendant au moins 12 mois renouvelable ne semble pas bouger le moindre doigt en faveur des Africains. Et s’il est vrai que l’adhésion au traité de Rome se fait de façon individuelle par chaque Etat souverain, la CPI, malgré son rôle égoïste et politiquement incorrect veut donner une seconde chance à la discussion.

C’est pourquoi la présidente de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, Mme Tiina Intelmann a personnellement adressé une lettre le 20 septembre 2013 au président de l’UA, SEM Hailemariam Desalegn et à la présidente de la Commission de l’UA, Mme Nkosana Dlamini-Zuma :

« L’Assemblée des États Parties, qui représente sur un pied d’égalité chacun des 122 États Parties, s’acquitte de fonctions essentielles à l’ensemble du système [du Statut de Rome], notamment à travers son rôle de tribune permettant l’échange de vues sur des questions préoccupant les États ».
Affirmant son ouverture et sa disponibilité ininterrompues à l’égard des État Parties et se référant à la session annuelle de l’Assemblée des États Parties qui se tiendra à La Haye, Pays Bas, du 20 au 28 novembre 2013, la Présidente a précisé :
« La session de l’Assemblée offre une importante occasion d’ouvrir [des débats politiques] sur des questions concernant le Statut de Rome et c’est également un lieu où sont prises les décisions relevant de la compétence de l’Assemblée, y compris celles relatives au cadre juridique [de la Cour pénale internationale]. J’ai bon espoir que toute réunion de l’Union africaine ou des États Parties d’Afrique ayant lieu avant le 20 novembre aura pour but principal de rassembler des suggestions à soumettre à tous les États Parties en vue de la présentation à l’Assemblée d’idées et de propositions d’action concrètes ».
Dans cette même lettre, la Présidente Intelmann a signalé que le Statut de Rome était né de négociations approfondies et intenses entre les représentants des États. Il constitue l’une des réussites majeures de la seconde moitié du vingtième siècle dans le domaine du droit international, un effort monumental que la participation fondamentale des États africains a rendu possible.

En outre, s’exprimant le 30 septembre à New York, la Présidente a souligné que les déclarations formulées lors de la semaine de réunions de haut niveau de l’Assemblée Générale des Nations Unies avaient largement démontré qu’il était nécessaire d’engager un dialogue entre toutes les parties prenantes de la Cour pénale internationale, à savoir les 122 États Parties au Statut de Rome.

C’est donc dans cette ambiance de « Je t’aime, Moi non plus » que nos illustres dirigeants africains vont effectuer le déplacement de à la Haye pour des réunions à n’en point finir et qui dureront 9 jours. Selon le programme pré établi par la CPI, la première journée du mercredi 20 novembre va être consacrée au protocole d’usage, de 10h à 13h : Ouverture de la session, adoption de l’agenda, rapport des activités de la CPI. 15h, début des Débats. Le jeudi 21 : suite des débats en plénière. Les Etats africains liront dans l’après midi, de 15h à 18h la motion très attendue sur les « Actes d’accusation des Chefs d’Etats et de gouvernement et leurs conséquences sur la paix, la stabilité et la Réconciliation ». Le reste des jours sera consacré au vote du budget de la CPI et autres discussions sur la coopération entre les Etats signataires et la CPI. Le communiqué final est attendu le jeudi 28 novembre vers 18h.

Aussi, il faut rappeler que l’Union Africaine qui avait déjà affirmé qu’il n’y aurait pas de retrait massif mais individuel des Etats qui le souhaitent compte sur l’audace de chacun de ses membres pour faire fléchir la CPI.

Notons en outre que si l’UA se bat pour les causes kenyanes, elle n’aurait jamais évoqué le cas de la Côte d’Ivoire, pour autant premier bailleur de l’organisation sous régionale. Un pays qui peine encore à retrouver sa stabilité du fait des emprisonnements abusifs des opposants avec le transfèrement de son ancien président, Laurent Gbagbo à la CPI depuis bientôt 2 ans.

Enfin, même s’il est annoncé une autre absence du président Alassane Ouattara à ce sommet de vérité (la Côte d’Ivoire qui a ratifié le traité de Rome le 15 février 2013 serait contre le retrait des pays africains), n’est-ce pas là une belle occasion pour les patriotes pro-Gbagbo pour manifester ? Eux qui sont prêts à affronter toutes les tribunes pour faire entendre la voix de leur mentor injustement détenu selon eux ?

Surtout que l’évènement dure 9 jours et se passe à Scheveningen là où est incarcéré Laurent Gbagbo.

World Forum, Churchillplein 10 , 2517 JW The Hague (The Netherlands)

NOVOTEL DEN HAAG WORLD FORUM : Depuis Utrecht/Amsterdam : A12 (E8, E10). Au bout de la route, tourner à gauche puis à droite aux feux (Raamweg) et continuer tout droit. Tout de suite après le viaduc St. Hubertus, tourner à droite dir. « Scheveningen Haven » et continuer tout droit après les feux. L’hôtel se trouve sur la droite, après la station Shell. En transport : depuis la gare Holland Spoor, tram 1 direction « Scheveningen », arrêt « World Form ». Depuis la gare centrale, tram 17 direction « Statenkwartier », arrêt « Museon ».

Les 34 pays africains ci-dessous sont signataires du Statut de Rome. Le caractère gras a été introduit juste pour faciliter la lecture:
1- Afrique du Sud
2- Bénin
3- Botswana
4- Burkina Faso
5- Burundi
6- Cap-Vert
7- République du Congo
8- République démocratique du Congo
9- Comores
10- Côte d’Ivoire
11- Djibouti
12- Gabon
13- Gambie
14- Ghana
15- Guinée
16- Kenya
17- Lesotho
18- Libéria
19- Madagascar
20- Malawi
21- Mali
22- Maurice
23- Namibie
24- Niger
25- Nigeria
26- Ouganda
27- République centrafricaine
28- Sénégal
29- Seychelles
30- Sierra Leone
31- Tanzanie
32- Tchad
33- Tunisie
34- Zambie

La Cour pénale internationale est une cour indépendante et permanente qui juge des personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves touchant la communauté internationale dans son ensemble, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.

Philippe KOUHON