Président Cour constitutionnelle du Bénin – Le professeur agrégé de Droit et Sciences politiques, Théodore Holo, vient d’être élu président de la Cour constitutionnelle du Bénin par ses pairs, a appris la PANA ce lundi à Cotonou auprès de l’institution constitutionnelle.
Membre de cette institution depuis la 4ème mandature, M. Holo était jusque là président de la Haute cour de justice, une institution chargée de juger le chef de l’Etat et ses ministres pour des crimes commis dans le cadre de leurs fonctions.
Il est élu pour un mandat de cinq ans et succède à Me Robert Dossou. Son vice-président est Zimé Yérima Kora-Yarou.
M. Holo a été ministre des Affaires étrangères, Garde des sceaux, ministre de la Justice, ministre chargé des Relations avec les institutions et porte-parole du gouvernement sous le mandat de Nicéphore Soglo, de 1991 à 1996.
La Cour constitutionnelle est, rappelle-t-on, la plus haute juridiction du Bénin en matière de constitutionnalité. Organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, elle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale, et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
La Cour Constitutionnelle comprend trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République ; deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont un est nommé par le bureau de l’Assemblée nationale et un par le président de la République.
Y siègent également deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le président de la République.
Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs et ce, parmi les magistrats et juristes membres de la Cour.
Pana