• 12 juin 2013
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Allemagne: La justice allemande passe au crible le plan de sauvetage de l’euro

Berlin (Allemagne) – La Cour constitutionnelle allemande, saisie par des plaintes d’eurosceptiques, entame mardi une série d’auditions pour examiner les mécanismes de sauvetage de la zone euro, en particulier le plan de rachat de dettes publiques de la BCE critiqué par la Bundesbank.

Même si la crise de l’euro semble à court terme apaisée, l’inquiétude des marchés porte sur d’éventuelles restrictions que la Cour de Karlsruhe (sud-ouest) pourrait faire peser sur les mécanismes de sauvetage ou sur l’action de la BCE. Mais aucune décision n’est attendue avant plusieurs semaines.

Presque neuf mois après avoir jugé conformes à la Loi fondamentale allemande le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le Traité budgétaire européen, les huit juges suprêmes de Karlsruhe (sud-ouest) devaient entamer à 08H00 GMT deux journées d’auditions. S’exprimeront notamment dès mardi: Jens Weidmann, le président de la Bundesbank, Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, et Wolfgang Schäuble, ministre allemand des Finances.

La Cour devrait se pencher de nouveau sur l’implication du Bundestag (chambre basse du parlement allemand) dans les mesures de sauvetage de l’euro, un point très sensible en Allemagne, premier contributeur financier des différents mécanismes.

Elle va surtout étendre son examen au nouveau programme de rachat de dettes d’Etats en difficultés, concocté par la BCE à l’automne et baptisé OMT. L’annonce de ce programme a joué un rôle crucial pour apaiser les craintes des marchés financiers sur la survie de la zone euro, même s’il n’a jamais eu besoin d’être mis en pratique.

Mais la banque centrale allemande (Bundesbank) l’a toujours combattu, jugeant que la BCE outrepassait l’interdiction qui lui est faite de financer les Etats.Les médias allemands spéculaient ces derniers jours sur des auditions à Karlsruhe tournant à la bataille rhétorique entre la Bundesbank et la BCE, et donc entre M. Weidmann et M. Asmussen.

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