Côte d'Ivoire

Côte d’Ivoire: la CPI doit enquêter sur Ouattara (Le Figaro)

27 janvier 2016 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) doit accélérer son enquête sur les crimes commis par les troupes soutenant Alassane Ouattara lors de la crise post-électorale ivoirienne de 2010-2011, ont réclamé aujourd’hui les avocats d’un millier de victimes présumées. Ceux-ci ont déposé plusieurs dossiers en ce sens à la CPI, alors que s’ouvre jeudi le procès de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, 70 ans, qui avait refusé de quitter le pouvoir après la victoire électorale d’Alassane Ouattara.

Cinq ans après la crise qui avait fait plus de 3000 morts en cinq mois de violences, « aucun membre des forces pro-Ouattara suspecté d’avoir commis ces graves crimes contre l’humanité n’a été poursuivi », affirme dans un communiqué l’avocate Habiba Touré, au nom d’un collectif de ses confrères. Les 1073 victimes, dont 230 enfants, assurent avoir été ciblées du fait de leur appartenance au groupe ethnique Wê, présumé soutenir Laurent Gbagbo, selon Habiba Touré.

Au pouvoir depuis 10 ans, l’ancien président refuse en novembre 2010 de céder le pouvoir à Alassane Ouattara, reconnu vainqueur par l’UE, les Etats-Unis et la France. Laurent Gbagbo est finalement arrêté en avril 2011 après plusieurs jours de bombardements de la force française Licorne. Des ONG ont également demandé que les supporters de l’actuel président soient jugés. Les partisans de Laurent Gbagbo le réclament aussi, en affirmant que la CPI se fait l’instrument d’une « justice des vainqueurs ».

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Nouveau Clip de Abou GALLIET pour soutenir Gbagbo et Blé Goudé : « Qui a mangé la Tête de la Panthère «

25 janvier 2016 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

Nouveau Clip de Abou GALLIET pour soutenir Gbagbo et Blé Goudé : « Qui a mangé la Tête de la Panthère «

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PROCES DE GBAGBO : L’ AMBASSADEUR KOUDOU KESSIE ANNONCE LES GRANDES ACTIONS DU FPI

25 janvier 2016 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

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Voici comment se déroulera le procès Gbagbo et Blé Goudé le 28 janvier

25 janvier 2016 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

Tout débutera par la lecture des charges à l’encontre des deux accusés. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont accusés de quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution).

Ensuite, les juges vérifieront si les accusés comprennent la nature des charges à leur encontre. Gbagbo et Blé Goudé devraient alors répondre aux juges s’ils plaident coupables ou non.

Après ces étapes indispensables, Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, ouvrira la série des déclarations liminaires orales. Elle sera suivie de l’équipe de défense et des représentants légaux des victimes, avant la présentation de preuve par l’accusation.

Source: Ivoire justice.

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Affaires Soro et Compaoré: la nationalité ivoirienne ne peut être octroyée à M. Compaoré sauf à renoncer à l’Etat de Droit

25 janvier 2016 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

Le juriste et analyste politique ivoirien, Geoffroy Julien Kouao, estime que le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Guillaume Soro, sous le coup d’un mandat d’arrêt émis par le Burkina Faso, « court un véritable danger en dehors du territoire ivoirien », expliquant que “son immunité prend fin à l’extérieur’’ du pays, dans une interview à ALERTE INFO.

Le 15 janvier dernier, la justice militaire burkinabè a émis un mandat d’arrêt international contre M. Guillaume Soro pour son implication présumée dans la tentative de coup d’Etat de septembre au Burkina Faso. Est-ce juridiquement possible qu’un Etat émette un mandat d’arrêt contre une personnalité de ce rang d’un autre pays ?

Vous devez savoir que tous les êtres humains naissent libres et égaux en Droit et tous ont un égal accès à la justice. Ils sont donc tous des justiciables. Seulement dans l’ordre interne, il y a un certain nombre de mécanismes qui participent à la protection d’un certain nombre de notables au regard de la complexité de la fonction qu’ils exercent. C’est ce qu’on appelle les immunités. Ça peut-être une immunité parlementaire, diplomatique. Ces immunités protègent aussi le citoyen ordinaire, par exemple on a les immunités dans le cadre familial. Tout sujet de Droit, qu’il soit socialement un notable ou pas, peut être attrait devant une justice nationale ou internationale. La tendance aujourd’hui c’est de supprimer les immunités au niveau de la justice internationale pour éviter l’impunité. Parce que trop souvent au niveau interne, les autorités judiciaires sont sous l’emprise des autorités politiques de sorte que ces autorités politiques échappent à la justice. Oui dans le cadre des relations internationales, un Etat peut lancer un mandat d’arrêt contre une personnalité d’une puissance étrangère.

Le mandat d’arrêt est donc exécutable ?

Le mandat d’arrêt est exécutable. Seulement, il y a un certain nombre d’obstacles. D’abord, M. Guillaume Soro est un Ivoirien or selon le Droit positif ivoirien, la Côte d’Ivoire ne peut extrader un national vers un autre pays. C’est le premier grand obstacle. Ensuite, le statut de la personnalité fait que l’affaire devient purement politique. Cette dimension politique peut entraver la bonne exécution de ce mandat. A l’analyse, il serait difficile au niveau du territoire ivoirien de faire exécuter ce mandat d’arrêt. Cependant, en dehors du territoire ivoirien, M. Soro Guillaume court un véritable danger : son immunité prend fin à l’extérieur de la Côte d’Ivoire. Partout où il peut se trouver, au Ghana, au Etats-Unis, au Guatemala, en France, tout Etat à qui l’Etat du Burkina Faso a signifié ce mandat d’arrêt peut l’arrêter et l’attrait devant les juridictions burkinabè.

L’ancien président Laurent Gbagbo, bien que citoyen ivoirien, a pourtant été extradé à la Cour pénale internationale (CPI)

C’est dans le cadre des relations internationales. La Côte d’Ivoire est signataire du traité de Rome qui est le fondement juridique de la Cour pénale internationale. Dès lors, l’Etat de Côte d’Ivoire se doit de respecter les dispositions de la CPI. Et la Cour a fait la demande à l’Etat de Côte d’Ivoire qui pouvait s’opposer à l’extradition du président Laurent Gbagbo. Il ne l’a pas jugé utile. Si vous remarquez bien, le même Etat de Côte d’Ivoire s’est opposé à l’extradition de Mme Simone Gbagbo. C’est dire qu’en la matière la Côte d’Ivoire dispose d’un certain nombre de pouvoirs qu’on peut qualifier de pouvoirs discrétionnaires.

Quels sont les moyens dont dispose le Burkina Faso si ce pays voulait absolument interpeller M. Soro ?

C’est simple. Le Burkina ne peut interpeller M. Soro que dans le cadre d’une commission rogatoire, c’est-à-dire envoyer ses magistrats en Côte d’Ivoire avec l’accord des autorités judiciaires et exécutives ivoiriennes pour entendre M. Soro. Si d’aventure, les faits à lui reprochés sont assez graves pour qu’il soit condamné pénalement par la justice burkinabè, alors les choses deviennent compliquées. Le Burkina doit simplement attendre que M. Soro sorte du territoire ivoirien pour espérer voir prospérer l’exécution de son mandat d’arrêt. En tout état de cause, c’est une affaire qui prend une dimension politique et il faut régler cette question par la voie diplomatique. Cependant, elle ne doit pas être réglée sur le dos de l’impunité. Les faits sont assez graves et ils doivent être établis, les responsabilités dégagées pour que la délinquance politique prenne fin. Est-ce que les faits portés contre M. Soro sont avérés ? Personne ne saurait le dire tant que M. Soro ne sera pas entendu par les autorités compétentes sur la question. Dans l’intérêt de M. Soro et pour son image d’homme politique, il a intérêt à se faire entendre d’une manière ou d’une autre dans cette affaire pour qu’il ne soit pas présenter comme un homme politique controversé.

Le journal français « La Lettre du continent » a récemment révélé que le gouvernement ivoirien envisageait naturaliser l’ancien président burkinabé Blaise Compaoré, en exil en Côte d’Ivoire, pour lui permettre d’échapper au mandat d’arrêt émis à son encontre par la justice de son pays. Est-ce juridiquement possible de naturaliser M. Compaoré à cette fin ?

Il y a eu une évolution importante depuis l’accord de Linas Marcoussis sur l’acquisition de la nationalité ivoirienne. Cela a été encadré par un certain nombre d’instruments juridiques dont des lois. La personne qui épouse une Ivoirienne peut devenir Ivoirienne si elle le souhaite c’est-à-dire si elle en fait la demande. Dans le cas d’espèce, l’épouse de M. Compaoré serait une Ivoirienne parce que n’oublions pas qu’elle est mariée à M. Compaoré qui est Burkinabè, donc elle aurait pu prendre la nationalité burkinabé et renoncer à la nationalité ivoirienne. Il y a deux problèmes ici. Le premier, c’est que la loi qui a été adoptée est postérieure au mariage de M. et Mme Compaoré. La loi ne saurait retro-agir. Cette loi ne concerne donc pas le couple Compaoré. Deuxième chose, pour l’acquisition de la nationalité ivoirienne, il y a un élément moral. Cet élément interdit que toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt ou d’une procédure judiciaire ne soit admise à acquérir la nationalité ivoirienne. Alors que nous sommes dans cette hypothèse concernant M. Compaoré. Dans tous les cas de figure, la nationalité ivoirienne ne peut être octroyée à M. Compaoré, sauf à renoncer à l’Etat de Droit.

SKO

Alerte info/Connectionivoirienne.net

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Un avocat ivoirien arrêté aux Etats-Unis

18 janvier 2016 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

Un ivoirien avocat d'immigration écroué à New York — Un ivoirien avocat d’immigration écroué à New York

Preet Bharara, procureur des États-Unis pour le District sud de New York, Glenn Sorge, Agent en chef spécial par intérim de l’Office de l’Immigration américaine de New York et Customs Enforcement (« ICE »), enquêtes sur la sécurité intérieure (« HSI ») et Timothy Houghton, directrice de District du District de citoyenneté américaine de New York et l’Immigration Services « (USCIS), a annoncé l’arrestation de SERI GNOLEBA pour fraude de l’immigration et aggravé, usurpation d’identité.SERI a été arrêté aujourd’hui jeudi 14 janvier par HSI à Brooklyn, New York et a été présenté cet après-midi devant l’Honorable James C. Francis IV.

U.S. Attorney Preet Bharara a déclaré: « Gnoleba Seri aurait utilisé ses connaissances juridiques à contourner la Loi et à forger des documents qui sont essentiels à l’obtention d’un visa d’immigrant. La force du système d’immigration aux États-Unis repose sur l’intégrité de son processus, et ce bureau et nos partenaires policiers tiendra responsables ceux qui entravent ce processus. »

Agissant en tant que Agent spécial Glenn Sorge a déclaré: « Gnoleba Seri aurait abusé de la confiance particulière a lui décerné comme un avocat d’immigration pour commettre un vol d’identité et de fraude. Lorsque les individus falsifient des documents d’immigration, le système est gravement compromis et la sécurité de notre nation est mise en péril. HSI s’engage à travailler avec ses partenaires policiers pour assurer que les fraudeurs sont identifiés et traduits en justice ».

Par intérim au District, le directeur Timothy Houghton a déclaré: « nous sommes fiers de soutenir nos partenaires aujourd’hui. Nous voulons envoyer un message que la fraude de l’immigration du système américain n’est pas tolérée. Nous sommes engagés à assurer l’intégrité du système d’immigration de notre nation. »

Selon la plainte descellée aujourd’hui à la Cour fédérale de Manhattan :

Entre octobre 2012 et avril 2015, SERI GNOLEBA, un avocat d’immigration agréé travaillant à New York, New York et Brooklyn, New York, engagé dans un plan d’utiliser les renseignements personnels contenus dans les documents d’immigration légitime à des fins frauduleuses. Dans son rôle comme un avocat d’immigration, SERI a soumis, falsifié et forgé de formes I-864 (déclarations sous serment de soutien pour ceux qui recherchent les visas d’immigrant) à l’appui des demandes de ses clients de visa d’immigration et de statut de résident permanent. Plus précisément, SERI a soumis des formes I-864 légitimes, informations fiscales, paie et W-2 formes provenant d’individus parrainer ses clients et ensuite frauduleusement a soumis ces documents dans des applications pour d’autres clients.Autrement dit, SERI a fait valoir I-846 formulaires figurant aux individus en tant que commanditaires financiers qui n’avaient jamais rencontré les personnes qu’ils ont été prétendument acceptant de parrainer. Ces formes I-846 inclus les vrais noms des sponsors, à identifier les informations et renseignements financiers, ainsi que forgé signatures. Ces formes I-864 frauduleuses et faux tous les énumérés SERI comme préparateur, et beaucoup d’entre eux ont été notariés par lui.

SERI, 49, de Brooklyn, New York, est accusé d’une accusation de fraude de visa, qui effectue une peine maximale de 10 ans de prison ; un chef d’accusation d’usurpation d’identité aggravée, qui effectue une peine minimale obligatoire consécutif de deux ans de prison ; et un chef d’accusation de fraude postale, qui effectue une peine maximale de 20 ans de prison. Dans ce cas, les peines maximales possibles sont prescrites par le Congrès et sont fournis ici à titre informatif seulement, que toute condamnation de la défenderesse sera déterminée par un juge.

M. Bharara a loué les efforts exceptionnels d’enquête des policiers à HSI et USCIS.

L’affaire est poursuivi par l’unité des Crimes du bureau général. Assistant U.S. Attorney Andrew D. Beaty est en charge de l’accusation.

Les allégations contenues dans la plainte sont simplement des accusations, et le défendeur est présumé innocent tant que sa culpabilité n’était pas établie.

Avec IvoireTV.net