Laurent Gbagbo a été maltraité à Korhogo, mais pas assez pour qu’il soit déclaré inapte à suivre la procédure engagée contre lui. Ainsi en a décidé la Cpi à l’issue de l’audience à huis clos qui s’est tenue, les 24 et 25 septembre 2012.

37 jours. C’est le temps qu’il a fallu à la juge Silvia Fernandez de Gürmendi qui préside la chambre préliminaire 1 de la cour pénale internationale (Cpi) pour trancher. En effet, selon une décision rendue hier, la chambre préliminaire 1 juge curieusement Laurent Gbagbo apte à participer aux procédures alors qu’elle reconnaît en des mots à peine voilés qu’il a été maltraité et qu’il en porte de graves séquelles. « Selon la décision des juges, des ajustements pratiques devront être mis en place afin de permettre à M. Gbagbo de participer à l’audience de confirmation des charges. Ceux-ci peuvent inclure la tenue d’audiences plus courtes, la mise à disposition d’installations appropriées pour se reposer pendant les pauses, la possibilité pour le suspect de se dispenser de tout ou partie de la procédure, ainsi que de la suivre par liaison vidéo s’il le désirait. La Chambre déterminera les modalités appropriées pour la conduite des audiences en consultation avec la Défense et le Greffe », indique le communiqué du greffe de la Cpi. Pas mille manières d’avouer que la défense du Président Gbagbo n’avait pas eu tort de soutenir que son client a été maltraité lors de ses sept mois de détention à Korhogo d’avril à fin novembre 2011. Car, on ne décide pas d’aménager des conditions spéciales pour un prévenu qui se porte à merveille.
Mais, la chambre préliminaire 1 n’a visiblement pas voulu tirer toutes les conséquences de cet état de fait. Car, selon les règles de fonctionnement de la Cpi, déclarer Gbagbo inapte reviendrait automatiquement à mettre fin à toutes les procédures engagées contre lui. Et dans ces conditions, il devait être remis en liberté. Immédiatement.
De toute évidence, la Cpi n’a pas voulu se mettre à dos la mafia internationale qui demeure très active pour obtenir l’anéantissement total de Laurent Gbagbo après l’avoir chassé du pouvoir. Le fameux rapport des experts dits indépendants des Nations Unies qui évoque des liens présumés entre les partisans de Gbagbo exilés au Ghana et les islamistes qui contrôlent le nord Mali apparait ainsi comme une des nombreuses manigances destinées à noircir l’image de l’ex-chef de l’Etat ivoirien. A preuve, le procureur de la Cpi y a abondamment puisé pour soutenir son réquisitoire contre la mise en liberté provisoire du Président Gbagbo, le 30 octobre dernier.
Mais, si Me Emmanuel Altit et ses collègues de la défense n’ont pas obtenu la fin de la procédure, ils ont au moins le mérite d’avoir conduit la Cpi à reconnaître que Laurent Gbagbo a subi des sévices pendant sa détention à Korhogo. Ce que le nouveau pouvoir ivoirien a toujours nié.
Maintenant que la question de l’aptitude a été tranchée, il ne reste plus qu’à fixer la date de l’audience de confirmation des charges initialement prévue pour le 18 juin 2012, puis reportée au 13 août de la même année avant d’être renvoyée sine die. Mais d’ici là, l’équipe de la juge Silvia Fernandez de Gürmendi devra se prononcer sur la question de la liberté provisoire qui était au centre de deux audiences, le mardi 30 octobre dernier. Dans le principe, la décision sur l’aptitude n’empêche pas une mise en liberté provisoire. Car, c’est bien un suspect qui est déclaré apte à suivre les procédures qui peut bénéficier d’une mise en liberté provisoire si les juges estiment que les conditions sont réunies. Cependant, quand on se rend compte que les juges de la Cpi sont plus préoccupés par la survie du régime Ouattara que tout autre chose, on se demande s’il faut encore attendre quelque chose d’eux.
En tout état de cause, liberté provisoire ou pas, la voie semble désormais ouverte pour un procès retentissant. Le 5 décembre 2011, lors de sa première comparution, Laurent Gbagbo disait : « on ira jusqu’au bout ». Il appartient désormais à la Cpi de jouer franc jeu en faisant arrêter tous ceux qui ont joué un rôle de premier plan dans les événements liés à la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Faute de quoi, elle ne pourrait prétendre être une justice indépendante et réellement juste.

Augustin Kouyo

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ICC-CPI-20121102-PR849

Situation : Côte d’Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo

Le 2 novembre 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que M. Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour. Les juges fixeront bientôt une date pour l’audience de confirmation des charges dans cette affaire.

Selon la décision des juges, des ajustements pratiques devront être mis en place afin de permettre à M. Gbagbo de participer à l’audience de confirmation des charges. Ceux-ci peuvent inclure la tenue d’audiences plus courtes, la mise à disposition d’installations appropriées pour se reposer pendant les pauses, la possibilité pour le suspect de se dispenser de tout ou partie de la procédure, ainsi que de la suivre par liaison vidéo s’il le désirait. La Chambre déterminera les modalités appropriées pour la conduite des audiences en consultation avec la Défense et le Greffe.

Contexte

Selon le mandat d’arrêt émis à son encontre, Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : a) de meurtres, b) de viols et d’autres violences sexuelles, c) d’actes de persécution et d) d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Il a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et est apparu pour la première fois devant les juges de la Chambre préliminaire le 5 décembre 2011.

Le 26 juin 2012, la Chambre avait nommé trois experts pour aider à déterminer si M. Gbagbo était apte à véritablement exercer ses droits au cours de la procédure engagée à son encontre devant la Cour. L’ordre de procéder à un examen médical faisait suite à une requête de la Défense demandant, entre autre, que l’audience de confirmation des charges initialement prévue pour le 13 août 2012 soit reportée parce que l’état de santé de M. Gbagbo le rendait inapte à participer à la procédure. Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la CPI a reporté l’audience de confirmation des charges jusqu’à ce que la question de l’aptitude de M. Gbagbo à prendre part à l’audience ait été résolue.

Les rapports médicaux confidentiels ont été déposés le 19 juillet 2012. Une audience sur cette question a été tenue à huis clos les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, sa Défense, l’Accusation, le Greffe et les experts nommés par la Chambre.

La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, et le génocide.

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De source proche du tribunal d’Abidjan-Plateau, le procès de la crise postélectorale impliquant des civils s’ouvre dans le mois de décembre. Les différentes grandes têtes d’affiche : Simone Gbagbo, Aké N’Gbo, Alcide Djédjé, vont ouvrir le bal. Onze chefs d’accusation sont retenus contre chacun d’eux : atteinte à la défense nationale ; attentat et complot contre l’autorité de l’Etat ; constitution de bande armée ; participation à une bande armée ; participation à un mouvement insurrectionnel, atteinte à l’ordre public ; coalision de fonctionnaires ; rébellion ; usurpation de fonction ; tribalisme et xénophobie.

Par ailleurs, du lundi 18 au mercredi 27 juin dernier, ils ont été auditionnés par le juge d’instruction Koné Mamadou et le substitut du procureur de la République, Djè Noël, dans les locaux du tribunal de Boundiali, une des sections du tribunal de 1ère instance de Korhogo. Aké N’Gbo, le Premier ministre du gouvernement fantoche  mis en place par Laurent Gbagbo après son refus de reconnaître sa défaite aux élections présidentielles, Philippe-Henri Dacoury-Tabley, à l’époque, le gouverneur de la Bceao (banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest) qui avait bravé la décision des Etats-membres de l’union bancaire pour continuer d’apporter un soutien financier à Gbagbo, les ministres Alcide Djédjé des Affaires étrangères, Christine Adjobi chargée de la lutte contre le sida, Martin Sokouri Bohui, Désiré Dallo, Gnahoua Zibrabi, Séka Séka Adjovi et le syndicaliste Mahan Gahé Basile, tous assistés par leur avocat, Me Mathurin Albéric Dirabou, ont été entendus à tour de rôle.

Cinq jours après leur première audition, les pensionnaires de la prison de la capitale de la Bagoué, Philippe-Henri Dacoury-Tabley, Aké N’Gbo, Désiré Dallo, Alcide Djédjé ont été rappelés par le juge le lundi 25 juin. Les nouvelles auditions prendront fin le mercredi 27. Au cours de cette nouvelle audition, un douzième chef d’accusation est mentionné à chacun des quatre. Crimes économiques pour l’ex-gouverneur de la Bceao et crimes de sang pour les autres. Enfin, l’opinion nationale et internationale connaîtra la vérité sur la grande crise qui a fait 3000 morts dans notre pays.

Bahi K. – NordSud

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