Archives pour décembre 2010

Pour la Russie l’ONU outrepasse son mandat en déclarant Alassane Ouattara vainqueur de l’élection présidentielle

8 décembre 2010 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

L`ambassadrice américaine à l`ONU a accusé la Russie mardi de « pinailler » sur une déclaration conjointe du Conseil de sécurité à propos de la crise politique en Côte d`Ivoire.
La Russie a bloqué une déclaration des quinze pays du Conseil de sécurité en estimant que celui-ci outrepassait son mandat en déclarant Alassane Ouattara vainqueur de l`élection présidentielle, selon des diplomates.

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Communiqué final de la Cedeao sur la situation en Côte d’Ivoire

7 décembre 2010 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

1. Suite aux évènements inattendus survenus après le second tour de

l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, la Conférence des Chefs d’Etat et de

Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

(CEDEAO) s’est réunie en Session Extraordinaire à Abuja, République Fédérale du

Nigéria, le 07 Décembre 2010 sous la Présidence de Son Excellence Dr

Jonathan Ebele GOODLUCK, Président de la République Fédérale du Nigeria.

2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement

suivants ou leurs représentants dûment accrédités :

S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso ;

S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République du

Ghana ;

S. E. Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia ;

S. E. Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du

Mali ;

S. E. Dr. Jonathan Ebele GOODLUCK, Président de la République

Fédérale du Nigeria ;

S. E. Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal ;

S. E. Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la

République Togolaise ;

M. Goundé Désiré ADADJA, Ministre de la Communication et des

Technologies de l’Information, représentant le Président de la République

du Benin ;

S. E. Monsieur Francisco Pereira VEIGA, Ambassadeur du Cap Vert près

la République du Sénégal, représentant le Président de la République du

Cap Vert ;

Monsieur Lamin Kaba BAJO, Ministre de la Pêche, des Ressources en Eau

et des Relations avec l’Assemblée Nationale, représentant le Président de

la République de la Gambie ;

S. E. Monsieur Henry O. MACAULEY, Ambassadeur de la Sierra Léone

près la République Fédérale du Nigeria, représentant le Président de la

République de Sierra Léone.

3. S. E. M Young-Jin CHOI, Représentant Spécial du Secrétaire Général des

Nations Unies en Côte d’Ivoire et Monsieur Mahamao Ouedraogo représentant

le Président de la Commission de l’Union Africaine ont également pris part à cette

Session en qualité d’observateurs.

4. Au cours de leurs travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont

examiné la situation politique et sécuritaire consécutive à la proclamation des

résultats du second tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. Ils ont

également entendu le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations

Unies en Côte d’Ivoire.

5. Après une analyse approfondie de la situation, la Conférence a exprimé sa

vive préoccupation face aux menaces qu’elle fait peser sur le processus de paix

et de sortie de crise en Côte d’Ivoire.

6. Réaffirmant leur attachement aux dispositions et Principes pertinents du

Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, les Chefs

d’Etat et de Gouvernement condamnent fermement la tentative d’usurpation de

la volonté librement exprimée par le peuple ivoirien, le 28 novembre 2010.

7. Afin de préserver la légitimité du processus électoral, le Sommet a reconnu

les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) et

certifiés par le Représentant Spécial Général des Nations Unies en Côte d’Ivoire

conformément à la Résolution 1765 du 16 juillet 2007 du Conseil de Sécurité des

Nations Unies. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont reconnu

Alassane Dramane Ouattara comme Président élu de la Côte d’Ivoire et, par

conséquent, représentant le choix librement exprimé par le peuple ivoirien.

8. Le Sommet invite Monsieur Laurent Gbagbo à respecter les résultats de

l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire tels que certifiés par l’ONUCI et à rendre

sans délai le pouvoir, dans l’intérêt supérieur de la Côte d’Ivoire.

9. Le Sommet a décidé de faire application de l’Article 45 du Protocole de la

CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance à savoir l’imposition des

sanctions qui comprennent notamment la suspension de la Côte d’Ivoire jusqu’à

nouvel ordre, de toutes les instances de décision de la CEDEAO.

10. La Conférence exprime son appréciation pour le rôle déterminant joué par

l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et qui a contribué au

déroulement du scrutin dans des conditions démocratiquement acceptables. Elle

salue surtout les efforts de la Communauté Internationale dans la résolution

rapide et définitive de la crise.

11. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement lancent un appel pressant à tous les

Ivoiriens, autorités politiques et administratives à tous les niveaux, de respecter

les droits et l’intégrité des Ivoiriens, des autres ressortissants des Etats Membres

de la CEDEAO et de tous les étrangers sur le territoire de la République de Côte

d’Ivoire et de garantir leur sécurité.

12. La Conférence félicite SEM Blaise Compaoré, Président du Faso,

Facilitateur du dialogue inter-ivoirien pour ses efforts inlassables et sa diplomatie

agissante dans le processus de paix en Côte d’Ivoire.

13. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur gratitude à SE Dr

Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria,

pour son leadership et son implication personnelle dans le processus

d’enracinement de la démocratie et de la bonne gouvernance en Côte d’Ivoire et

dans toute la région ouest africaine.

14. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement témoignent leur sincère gratitude au

Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria ainsi qu’au Peuple nigérian

pour l’hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservée

pendant leur séjour à Abuja ainsi que pour les excellentes facilités mises à leur

disposition pour la réussite de ce Sommet Extraordinaire.

Fait à Abuja, le 7 Décembre 2010

LA CONFERENCE

1. Suite aux évènements inattendus survenus après le second tour del’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, la Conférence des Chefs d’Etat et deGouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) s’est réunie en Session Extraordinaire à Abuja, République Fédérale duNigéria, le 07 Décembre 2010 sous la Présidence de Son Excellence DrJonathan Ebele GOODLUCK, Président de la République Fédérale du Nigeria.2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernementsuivants ou leurs représentants dûment accrédités :S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso ;S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République duGhana ;S. E. Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia ;S. E. Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République duMali ;S. E. Dr. Jonathan Ebele GOODLUCK, Président de la RépubliqueFédérale du Nigeria ;S. E. Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal ;S. E. Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de laRépublique Togolaise ;M. Goundé Désiré ADADJA, Ministre de la Communication et desTechnologies de l’Information, représentant le Président de la Républiquedu Benin ;S. E. Monsieur Francisco Pereira VEIGA, Ambassadeur du Cap Vert prèsla République du Sénégal, représentant le Président de la République duCap Vert ;Monsieur Lamin Kaba BAJO, Ministre de la Pêche, des Ressources en Eauet des Relations avec l’Assemblée Nationale, représentant le Président dela République de la Gambie ;S. E. Monsieur Henry O. MACAULEY, Ambassadeur de la Sierra Léoneprès la République Fédérale du Nigeria, représentant le Président de laRépublique de Sierra Léone.3. S. E. M Young-Jin CHOI, Représentant Spécial du Secrétaire Général desNations Unies en Côte d’Ivoire et Monsieur Mahamao Ouedraogo représentantle Président de la Commission de l’Union Africaine ont également pris part à cetteSession en qualité d’observateurs.34. Au cours de leurs travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ontexaminé la situation politique et sécuritaire consécutive à la proclamation desrésultats du second tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. Ils ontégalement entendu le Représentant Spécial du Secrétaire Général des NationsUnies en Côte d’Ivoire.5. Après une analyse approfondie de la situation, la Conférence a exprimé savive préoccupation face aux menaces qu’elle fait peser sur le processus de paixet de sortie de crise en Côte d’Ivoire.6. Réaffirmant leur attachement aux dispositions et Principes pertinents duProtocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, les Chefsd’Etat et de Gouvernement condamnent fermement la tentative d’usurpation dela volonté librement exprimée par le peuple ivoirien, le 28 novembre 2010.7. Afin de préserver la légitimité du processus électoral, le Sommet a reconnules résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) etcertifiés par le Représentant Spécial Général des Nations Unies en Côte d’Ivoireconformément à la Résolution 1765 du 16 juillet 2007 du Conseil de Sécurité desNations Unies. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont reconnuAlassane Dramane Ouattara comme Président élu de la Côte d’Ivoire et, parconséquent, représentant le choix librement exprimé par le peuple ivoirien.8. Le Sommet invite Monsieur Laurent Gbagbo à respecter les résultats del’élection présidentielle en Côte d’Ivoire tels que certifiés par l’ONUCI et à rendresans délai le pouvoir, dans l’intérêt supérieur de la Côte d’Ivoire.9. Le Sommet a décidé de faire application de l’Article 45 du Protocole de laCEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance à savoir l’imposition dessanctions qui comprennent notamment la suspension de la Côte d’Ivoire jusqu’ànouvel ordre, de toutes les instances de décision de la CEDEAO.10. La Conférence exprime son appréciation pour le rôle déterminant joué parl’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et qui a contribué audéroulement du scrutin dans des conditions démocratiquement acceptables. Ellesalue surtout les efforts de la Communauté Internationale dans la résolutionrapide et définitive de la crise.11. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement lancent un appel pressant à tous lesIvoiriens, autorités politiques et administratives à tous les niveaux, de respecterles droits et l’intégrité des Ivoiriens, des autres ressortissants des Etats Membres4de la CEDEAO et de tous les étrangers sur le territoire de la République de Côted’Ivoire et de garantir leur sécurité.12. La Conférence félicite SEM Blaise Compaoré, Président du Faso,Facilitateur du dialogue inter-ivoirien pour ses efforts inlassables et sa diplomatieagissante dans le processus de paix en Côte d’Ivoire.13. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur gratitude à SE DrGoodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria,pour son leadership et son implication personnelle dans le processusd’enracinement de la démocratie et de la bonne gouvernance en Côte d’Ivoire etdans toute la région ouest africaine.14. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement témoignent leur sincère gratitude auGouvernement de la République Fédérale du Nigeria ainsi qu’au Peuple nigérianpour l’hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservéependant leur séjour à Abuja ainsi que pour les excellentes facilités mises à leurdisposition pour la réussite de ce Sommet Extraordinaire.

Fait à Abuja, le 7 Décembre 2010LA CONFERENCE

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Julian Assange le cofondateur de WikiLeaks en détention provisoire

7 décembre 2010 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

Arrêté mardi 7 décembre au matin alors qu’il se rendait à une convocation de la police britannique, Julian Assange, le porte-parole et cofondateur du site WikiLeaks, spécialisé dans la publication de documents confidentiels, a été emmené en début d’après-midi au tribunal de Westsminster, pour une audience préliminaire en vue de son extradition vers la Suède. M. Assange faisait l’objet d’un mandat international pour une affaire de mœurs survenue en août.

Les faits reprochés. D’après l’acte d’accusation lu au tribunal, M. Assange se voit reprocher deux viols, au sens de la loi suédoise, sur deux femmes. Dans un premier cas, il est accusé d’avoir abusé d’une femme dans son sommeil, et dans le second, d’avoir contraint une jeune femme initialement consentante à avoir une relation sexuelle sans préservatif, malgré son refus.

La version de Julian Assange. Le porte-parole de WikiLeaks confirme avoir eu des relations sexuelles avec les deux femmes, mais affirme qu’elles étaient consentantes. Il se dit victime d’une conspiration, montée en épingle par la justice suédoise à la demande des Etats-Unis. Il dit également craindre qu’un procès en Suède ne soit pas équitable.

Ni extradition immédiate ni liberté sous caution. Comme la procédure le prévoit, le tribunal a demandé à Julian Assange s’il consentait à être extradé en Suède, ce qu’il a refusé. Le tribunal a refusé sa demande de libération sous caution, et l’a placé en détention provisoire au moins jusqu’au 14 décembre. A cette date, la justice britannique devrait statuer sur son extradition. La cour a également justifié son placement en détention provisoire en arguant qu’il s’agissait d’une mesure destinée « à sa propre protection », face aux menaces dont il fait l’objet.

Appel à l’Australie. M. Assange, citoyen australien mais qui a quitté son pays natal depuis de nombreuses années, a effectué fait un double appel du pied en direction du gouvernement australien. Dans une tribune publiée par le quotidien The Australian, il estime que WikiLeaks représente la dernière étape d’une tradition journalistique qui a souvent aidé son pays à combattre la corruption. Par ailleurs, M. Assange, qui a donné son adresse australienne à la cour, a sollicité l’aide du consulat australien à Londres, estimant qu’il avait le droit à un soutien juridique et diplomatique.

Avec le monde

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La liste des ministres du nouveau gouvernement du Président Gbagbo

7 décembre 2010 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

Gbagbo-Laurent

La liste exhaustive des ministres du premier gouvernement du Président Laurent Gbagbo après les présidentielles 2010.

M. Désiré Tagro a rendu public la composition du nouveau gouvernement du premier ministre Aké N`Gbo.

L’un des faits les plus marquants est la nomination de Charles Blé Goudé comme ministre de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l’Emploi.

– Président de la République: Laurent Gbagbo

– Premier ministre, Ministre du Plan et du développement : Aké N`Gbo Gilbert Marie

– Garde des Sceaux, Ministre de la Justice: Yanon Yapo

– Ministre de la Défense : Alain Dogou

– Ministre de l`intérieur: Emile Guiriéoulou

– Ministre des Affaires étrangères: Alcide Djédjé

– Ministre de l`Economie et des finances: Dalo Noël Laurent Désiré

– Ministre des Mines: Augustin Kouadio Koumoué

– Ministre de la Santé et de la lutte contre le SIDA: Mme Christine Adjobi

– Ministre de la Construction et de l`urbanisme: Yapo Atsé Benjamin

– Ministre de l`Agriculture: Coulibaly Issa malick

– Ministre de l`équipement et de l’assainissement: Ahoua Don Mello

– Ministre des transports: N’Goua Abi Blaise

– Ministre de l’Education nationale: Ahne Jacqueline lohouès épouse Oble

– Ministre de l’Enseignement technique: Angèle Gnonsoa

– Ministre de l`Environnement et des eaux et forêts: Koffi Koffi Lazare

– Ministre de la Fonction publique: Elisabeth Badjo Djécoury épouse Dago

– Ministre de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l`emploi: Charles Blé Goudé

– Ministre de l’Industrie et du développement du secteur privé: Philippe Attey

– Ministre de la Femme, de la famille et de l’enfant: Akissi Danièle Boni Claverie

– Ministre des Techniques de l’information et de la communication (NTIC): Ettien Amoakon

– Ministre de la communication : Ouattara Gnonzié

– Ministre de la Culture: Aphonse Voho Sahi

– Ministre de la Recherche scientifique: Kata Kéké

– Ministre des sports: Franck Guéi

– Ministre du commerce : Touré amara

– Ministre du Tourisme et artisanat: Kouamé Sécré Richard

– Ministre de la solidarité et la conscohésion sociale: Mme Kouamé Anne Gnahoré

– Ministre du Travail: Nyamien Messou

– Ministre délégué auprès du ministre de l’économie chargé budget: katina Justin

– Ministre délégué auprès du ministre de l’Educa nationale chargé de l’enseignement supérieur: Nguessan Yao Thomas

– Secrétaire d’Etat chargé de la vie scolaire et estudiantine: Mme Lago Daleba Odette

– Minnistre de la Sécu sociale: Georges Armand Alexis

– Ministre des Handidapés: Dogo Raphael

– Ministre des Victimes de guerre: Dosso Charles

Gouvernement Gilbert Aké

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Halte au lynchage de la Côte d’Ivoire et de Gbagbo Par Prof Malick Ndiaye

7 décembre 2010 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

Halte au lynchage médiatique de la Résistance ivoirienne et du Président réélu Gbagbo Laurent !

Non aux ingérences impérialistes franco-ONU-CI (Sarkozy/Choï) dans les affaires de Souverainetéivoirienne !

Contrairement à la Chine qui vient de s’élever avec vigueur contre les menées impérialistes visant à discréditer la confirmation de la réélection de Laurent Gbagbo, de Jean PING, Président de la Commission de l’Union Africaine, puis de Mouammar Kadhafi, Président de l’Union Africaine et de la Ligue arabe, qui a exprimé sa colère face à l’ingérencede l’impérialisme occidental dans les questions ivoiriennes de souveraineté, de même que les députés français Le Guen, Henri Emmanuelli et François Loncle qui dénoncent un « coup d’Etat » de la part du candidat Alassane Dramane Ouattara, une partie de l’Opinion de notre pays ( Raddho, Alioune Tine, Mouvement citoyen Penda Mbow, etc.), réitérant en cela l’aventurediplomatique récente d’ Abdoulaye Wade, s’est engagée sur une voie inamicale et irrévérencieuse vis-à-vis du peuple et des institutions du pays frère de Côte d’Ivoire.

Prof Malick Ndiaye

Vivement préoccupé par le procès de lynchage médiatique en cours de la Côte d’Ivoire dans notre pays, et indigné par la légèreté avec laquelle un pays frère est condamné par une ligue des souteneurs de Sarkozy ( en perte de vitesse en France et en Europe),Obama ( qui a déçu vertement son électorat en deux temps trois mouvements), Choï ( le Sud-Coréen qui parle sans retenue des affaires internes d’un pays africain indépendant et souverain) et Wade ( qui ne soucie que du confiage de Wade Junior au premier venu), je voudrais m’élever contre ces errements et ces manques de discernements , ainsi que leur cortège de mépris et d’arrogance.

En effet, frivole opinion publique que la nôtre en vérité ! Panafricanisme de façade et de pacotille, s’il en est ! Envolées lyriques surréalistes sur des réalités ivoiriennes dont certains pourfendeurs ignorent presque tout à les entendre ! (Cf. Multiples débats et plateaux de radios et télés ces temps derniers au Sénégal).

Mais, qu’avons-nous donc fait de nos engagements et de nos options d’il y a bien peu de temps au sujet du pays des Lagunes ? Les USA et la France flanqués d’une escouade de fonctionnaires de l’ONU et de quelques nantis d’une Europe en déclin avancé, comment peuvent-ils nousdésorienter à ce point et nous forcer à renier la Côte d’Ivoire de la Résistance et de la Refondation ? Honte ! Honte !

Autant de légèreté et de pusillanimité, de quoi s’autorisent-t-elles ? Et pour cause ! Voilà toute une prétendue société civile droits-de-l’hommistes et humanitaire, fringante et pimpante, démocratiste à souhait, mais hésitante et sans voix devant ses bailleurs, qui se couche au premier coup de semonce et à la première escarmouche entre une nation africaine résistante depuis une décennie, et les bourreaux qui convoitent et ses ressources et son honneur.

Au lieu de crier haro sur le baudet, tout ce monde se ligue contre la victime et, à l’unisson, tombe à bras raccourcis sur une Côte d’Ivoire qui relève le gant de la Souveraineté face aux oppresseurs démocrates-impérialistes. Et qui plus est, après une procédure électorale éprouvée, difficile qui a mis en déroute à la fois les chefs de guerre de la Rébellion autant que le Parrain attitré, les Etats voisins complices (Burkina, Sénégal), démystifié les commanditaires, et forcé ces derniers à sortir de l’ombre pour soutenir des milices en pleine débandade.

Quand donc une coalition internationale s’abat sur la Côte d’Ivoire amie, frère et sœur, initiée par des puissances impérialistes à la recherche d’un nouveau partage des marchés et de matières premières bon marché, l’Afrique doit se mobiliser pour briser le mur de la conspiration internationale. C’est la voie du dialogue entre Africains et Anti-impérialistes face à la mondialisation capitaliste etnéolibérale en cours. L’impérialisme d’hier à aujourd’hui reste un tigre en papier, si les peuples et les élites savent se coaliser pour dire Non aux Ingérences sur les questions de souveraineté, à commencer par le droit des peuples à choisir en toute autonomie leurs propres dirigeants.

A présent que le Président Thabo Mbéki, au nom de l’Union Africaine, s’est rendu expresse en Côte d’Ivoire, ilparaît indiqué que notre pays, suivant en cela ses traditions et ses liens historiques avec la Côte d’Ivoire, se comporte en ami et frère de ce pays et non en relais impénitent et désobligeant d’un allié essentiel du Sénégal dans la construction de la CEDEAO et de l’UEMOA.

En tout état de cause, et quelles que soient les actions à venir des Démocrates et Progressistes en défense de la Souveraineté de la Côte d’Ivoire, les responsabilités me semblent suffisamment établies pour stigmatiser les ingérences inqualifiables de Sarkozy/Wade, Choï et des sociétés civiles en mal de positionnement au Sénégal et dans le monde, vis-à-vis de leurs bailleurs.

Vive la lutte des pays d’Afrique et du Monde pour la défense de leurs droits à l’autodétermination et à la Souveraineté !

Honneur à la Résistance Africaine de Côte d’Ivoire contre les ingérences Sarkozy-Choï !

Halte aux menées impérialistes franco-ONU-CI contre la Réélection de Gbagbo Laurent !

Non aux menées subversives de la France en Côte d’Ivoire !

Prof Malick Ndiaye

Président du Mouvement Panafricain des Amis de Laurent Gbagbo.

Fait à Dakar, le 5 décembre 2010

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Interrogations d’un intellectuel sur l’actuelle crise en Côte d’Ivoire

7 décembre 2010 by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

Chers tous,

Veuillez lire et analyser ces textes pour mieux comprendre la situation de notre pays.
Bonne lecture!!!

La Constitution sur le rôle du Conseil Constitutionnel dans le processus électoral

Article 94
Le Conseil Constitutionnel contrôle la régularité des opérations de référendum et en
proclame les résultats.
Le Conseil statue sur :
L’éligibilité des candidats aux élections présidentielle et législative;
Les contestations relatives à l’élection du Président de la République et des
Députés.
Le Conseil Constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles.

Code électoral, à propos des dispositions en cas d’empêchement de proclamation des résultats:

Art. 47. – En cas d’événements ou de circonstances graves, notamment
d’atteinte à l’intégrité du territoire, de catastrophes naturelles rendant
impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des
résultats, le président de la Commission chargée des élections saisit
immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette
situation.
Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, d’arrêter
ou de poursuivre les opérations électorales ou de suspendre la
proclamation des résultats.
Le président de la République en informe la nation par message. Il
demeure en fonction.
Dans le cas où le Conseil constitutionnel ordonne l’arrêt des opérations
électorales ou la suspension de la proclamation des résultats, la
Commission chargée des élections établit et lui communique
quotidiennement un état de l’évolution de la situation.
Lorsque le Conseil constitutionnel constate la cessation de ces événements
ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut
excéder trente jours pour la proclamation des résultats et quatre-vingt-dix
jours pour la tenue de l’élection.

ORDONNANCE No 2008-133 DU 14 AVRIL 2008 PORTANT AJUSTEMENTS AU
CODE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE SORTIE DE CRISE

Cette ordonnance montre le rôle et l’implication du Représentant du SG de l’ONU et celui du facilitateur.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Premier Ministre ;
Vu la Constitution ;
Vu l’Accord Politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires ;
Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral ;
Vu la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les décisions présidentielles : n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-11/PR du 29 août 2005 relatives à la CEI ;
Vu la décision 2005-01/PR du 05 Mai 2005 relative à la désignation à titre exceptionnel des candidats à l’élection présidentielle d’Octobre 2005 ;
Vu la décision 2006-12/PR du 29 Juillet 2006 portant habilitation de la Commission Electorale Indépendante (CEI) à proposer à titre exceptionnel des ajustements au Code Electoral ;
Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu la Résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité de l’ONU ;
Vu le communiqué final de la 2ème réunion du Cadre Permanent de Concertation (CPC) du 24 janvier 2008;

ORDONNE
Vu l’urgence ;
Le Conseil des Ministres entendu ;

*Article 1* : Pour les élections générales de sortie de crise, les articles 6,7, 9,11,12,14,21, 22,23, 30, 31, 35. 36. 37. 39, 41, 45, 46. 47. 52. 54. 56, 59. 60, 61, 63, 64, 80, 99 et 100 de la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral sont ajustés ainsi qu’il suit :

*
*

*Article 16* : l’article 39 est ajusté comme suit :

Article 39 nouveau :
Le dépouillement constaté par un procès verbal a lieu immédiatement après la clôture du scrutin, dans le bureau de vote. Ce procès verbal doit être rédigé en autant d’exemplaires que de besoin.
Il est signé de tous les membres du bureau et consigne les opérations de vote ainsi que les résultats exprimés. Ils sont signés et comportent les observations et réclamations éventuelles des représentants des candidats. Ces procès verbaux sont versés au dossier pour être transmis aux juridictions compétentes ainsi qu’au Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU et au Représentant Spécial du Facilitateur. L’annonce des résultats de chaque bureau de vote est faite par le Président devant les électeurs. Il est interdit de publier des estimations de vote pendant la période électorale. Des dispositions particulières à chaque élection règlent les modalités de recensement général des votes et de proclamation des résultats définitifs.

*ARTICLE 46 nouveau*
Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate, décède ou se trouve absolument empêchée, le Président de la Commission Electorale Indépendante sur délibération de la Commission Electorale Indépendante, saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel et informe le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies et le représentant Spécial du Facilitateur.

Le Conseil Constitutionnel peut décider du report de l’élection.
Si avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve absolument empêché, le Président de la Commission Electorale Indépendante, sur délibérations de la Commission électorale Indépendante, saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel qui prononce le report de l’élection et informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, le Représentant Spécial du Facilitateur.
En cas de décès ou d’empêchement absolu de l’un des deux candidats arrivés en tête à l’issue du premier tour, le Président de la Commission Electorale Indépendante, sur délibération de la Commission Electorale Indépendante, saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel et informe le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations unies, le Représentant Spécial du Facilitateur.
Le Conseil Constitutionnel décide de la reprise de l’ensemble des opérations électorales depuis l’enregistrement des candidatures.

*ARTICLE 47 nouveau*
En cas d’évènement ou de circonstances graves, notamment d’atteinte à l’intégrité du territoire, de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission Electorale Indépendante saisit le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation et informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et le Représentant Spécial du Facilitateur.

Le Conseil Constitutionnel décide dans les vingt quatre (24) heures, d’arrêter ou de poursuivre les opérations électorales ou de suspendre la proclamation des résultats.
Le Président de la République informe la Nation par message. Il demeure en fonction.
Dans le cas où le Conseil Constitutionnel ordonne l’arrêt des opérations électorales ou la suspension de la proclamation des résultats, la Commission Electorale Indépendante établit et lui communique quotidiennement un état de l’évolution de la situation et elle le communique au Conseil Constitutionnel, au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur.

Après constatation de la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, le Conseil Constitutionnel fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente (30) jours pour la proclamation des résultats et quatre vingt dix (90) jours pour la tenue de l’élection.

*ARTICLE 59 nouveau **
*La Commission Electorale Indépendante procède au recensement général des votes et à la proclamation provisoire des résultats du scrutin, au niveau de la circonscription administrative, en présence des représentants présents des candidats.

Trois exemplaires du procès-verbal accompagnés des pièces justificatives sont transmis à la Commission Electorale Indépendante. Celle-ci procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants présents des candidats.
La Commission Electorale Indépendante communique au Conseil Constitutionnel, au Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations unies en Côte d’Ivoire et au Représentant Spécial du Facilitateur un exemplaire des procès-verbaux, accompagnés des pièces justificatives dans les trois (3) jours, qui suivent le scrutin.

Les autres exemplaires des procès-verbaux restent respectivement dans les archives de la Commission électorale locale et au siège de la Commission Electorale Indépendante.

*Article 25* : l’article 60 est ajusté comme suit :
Article 60 nouveau :
Tout candidat à l’élection du Président de la République peut présenter, par requête écrite adressée au Président du Conseil Constitutionnel, une réclamation concernant la régularité du scrutin ou de son dépouillement. La requête ainsi que les pièces produites au soutien de ses moyens doivent être déposées dans les trois (03) jours qui suivent la clôture du scrutin.
Le requérant adresse une copie de sa requête à la Commission Electorale Indépendante au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur.

*ARTICLE 63 nouveau*
Le résultat définitif de l’élection du Président de la République est proclamé par le Conseil Constitutionnel, après examen des réclamations éventuelles et publié selon la procédure d’urgence, dans les sept (07) jours à compter de la réception des procès verbaux.

*ARTICLE 64 nouveau*
Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d’ensemble, il prononce l’annulation de l’élection et notifie sa décision à la Commission Électorale Indépendante qui en informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et le Représentant Spécial du Facilitateur à toutes fin utiles.
La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition de la Commission Électorale Indépendante. Le scrutin a lieu au plus tard quarante cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil Constitutionnel.

*Article 32*:
La présente ordonnance déroge aux dispositions antérieures contraires.

*Article 33* :
La présente ordonnance sera publiée selon la procédure d’urgence ainsi qu’au Journal officie! de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 14 avril 2008

*Laurent GBAGBO*
Quelqu’un pourrait-il m’aider à répondre à ces questions?
Y a-t-il des hommes de droit en Côte d’Ivoire? AIDEZ LE PAYS!!!
Pourquoi les gens tournent autour de la réalité pour faire ce que le droit ne dit pas?

(1)
…Que faut-il faire quand il y a blocage dans une élection?
Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel dans le processus électoral? Voir le code électoral!!!
Le Conseil Constitutionnel ne devrait-il pas annuler les élections s’il y a des irrégularités qui entachent à la crédibilité du scrutin?
Le Conseil Constitutionnel peut-il prendre la place de la CEI pour manipuler des chiffres? Voir le code électoral!!!
Le Conseil Constitutionnel ne devrait-il pas donner du temps à la CEI pour qu’il ait le temps de résoudre les problèmes, et ensuite donner un délai de proclamation des résultats? Ou bien tout simplement annuler le processus? Voir le code électoral!!!
Le Conseil Constitutionnel peut-il proclamer des résultats s’il n’y a pas de résultats provisoires donnés par la CEI? Voir le code électoral!!!
Le délai de proclamation de résultats ne peut-il pas être prorogé par le Conseil constitutionnel s’il y a un problème? Ou bien s’il n’y pas de résultats, le scrutin ne doit-il pas être annulé? Voir le code électoral!!!

(2)
L’ONU a-t-il le droit de certifier des résultats si le Conseil Constitutionnel ne l’a pas proclamé? Voir le code électoral modifié par l’ordonnance du 14 avril 2008!!!
Un résultat proclamé en cachette peut-il faire l’objet de validation?
Un résultat non consensuel peut-il être proclamé par un seul individu?
La communauté internationale doit-elle prendre partie pour un résultat non proclamé par les institutions habilitées à le faire?

(3)
Sommes-nous arrivé à un stade où il faut parler de constitution? Un stade où le Conseil Constitutionnel doit donner des résultats non amendables? En réalité, ne sommes-nous pas dans le cas où le pouvoir du conseil constitutionnel est de donner du temps à la CEI pour proclamer les résultats ou bien d’invalider tout le scrutin s’il n’y a pas de résultats ou s’il y a des irrégularités? Pour qu’ensuite on reprogramme les élections pour une date ultérieure en maintenant le président en fonction? Voir le code électoral!!!
Le problème de délai de 72h n’était pas à résoudre par le Conseil Constitutionnel plutôt qu’à remplacer la CEI?

(4)
N’avons nous-pas donné le droit à l’ONU (par le représentant spécial de son secrétaire général) et au facilitateur (par son représentant) d’intervenir dans le processus électoral en disposant de tous les documents? Suivi du processus, PV (résultats), requêtes (réclamations des candidats), CERTIFICATION (c’est à dire attester que les résultats sont justes et vrais selon les PV et les requêtes) après la proclamation du Conseil constitutionnel. VOIR le code électoral modifié par l’ordonnance prise par le président Laurent Gbagbo le 14 avril 2008 pour le processus de sortie de crise!!!
Alors, devons-nous parler d’ingérence dans les affaires de la Côte d’Ivoire si nous l’y avons introduit nous-mêmes?

(5)
Pourquoi est-ce qu’on ne nous dit pas la vérité et que chacun dit ce qu’il pense ou chacun fait ses démonstrations par l’absurde pour distraire le peuple qui a déjà trop souffert?
Pourquoi les hommes dits de droit, ne peuvent pas dire le droit comme il se doit?
La seule solution selon le droit n’est-il pas d’annuler le scrutin s’il n’y a pas de résultats, ou bien s’il y a des irrégularités graves comme mentionné?
Si ce n’était qu’un blocage, le Conseil Constitutionnel ne devrait-il pas prendre les mesures (ce qui est en son pouvoir) pour régler cela afin de permettre à la CEI de continuer et de donner des résultats provisoires?
N’est-ce pas ces décisions que le Conseil Constitutionnel devrait prendre? Et de là, on arriverait à la constitution qui dira donc que ce jugement ne peut être changé!!!
Était-il normal de faire l’inverse, prendre la place de la CEI pour traiter des chiffres, ce qui relève des charges de la CEI?
Pourquoi de chaque coté on veut forcément imposer quelqu’un?

CONCLUSION
Chers ivoiriens, les hommes politiques ne font que mettre du beurre sur nos yeux, rien que pour conserver le pouvoir, ou pour venir au pouvoir.
Nous avons fait des études et nous savons lire, prenons nos textes et lisons-les afin de mieux les comprendre et les connaître pour ne pas se faire intoxiquer par les manipulations politiques.
Toutes ces démonstrations faites par les deux dits présidents ne sont pas fondées si on s’en tient à nos textes.
Avant d’arriver à la Constitution qui donne les pouvoirs du conseil constitutionnel sur l’autorité de la chose jugée, que dit le code électoral sur ce que le Conseil constitutionnel doit réellement faire dans le processus électoral?
Aidez-moi à comprendre pourquoi les hommes dits de droit, font du faux en voulant se faire couvrir par la loi?
Aidez-moi à comprendre pourquoi les ivoiriens ne veulent pas respecter les procédures?
Ouvrons les yeux sur toutes ces questions, ne soyons pas des « bénis oui oui » ou des « suiveurs aveugles », encore moins des « partisans ou militants hébétés ».

S’il y a vraiment problème pour déterminer qui a gagné ces élections et qu’on ne veut pas les annuler même s’il y a des irrégularités; moi je proposerais qu’on se réfère aux textes de la Côte d’Ivoire pour appliquer les autres solutions (autres que l’annulation).
Une annulation serait en effet une perte énorme de fonds investis dans ces élections; il faudra donc trouver le juste milieu en ce qui concerne les votes, mais pas de chercher encore à diviser le pays ou à proposer une gestion commune du pouvoir.
Il s’agira de donner le temps à la CEI de reprendre son travail!!!
Si cette CEI n’est plus crédible, alors il faudra arriver à créer un comité neutre constitué de personnes volontaires du monde entier.
Ce comité va alors reprendre tous les PV, et les différentes requêtes, les dépouiller à nouveau, rejeter ceux qui ne sont pas justes et authentiques selon le code de bonne conduite des élections et valider ceux qui respecteraient ce code.
Le décompte final sera fait sur la base des PV retenus sous l’observation des représentants des candidats, de structures spécialisées, de l’ONU, de l’UA, du Conseil Constitutionnel pour vérifier que cela se fait dans la transparence et l’équité.
Ensuite des résultats consensuels provisoires sont proclamés ; finalement ces résultats seront proclamés par le Conseil Constitutionnel et certifiés par les représentants spéciaux de l’ONU et du facilitateur.

L’autre solution serait reprendre les élections seulement dans les parties du pays où il y a problème (cela va nécessiter des moyens financiers). Les ivoiriens de toutes les zones à problèmes pourront voter à nouveau pour exprimer leur choix sous haute surveillance, franche supervision et observation.
On aurait ainsi le scrutin final sur toute l’étendue du pays.

QUE DIEU NOUS PROTÈGE!!!